SSP0002690

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002690
Nom usuel ROS CASARES FRANCE
Commune(s) 57757 YUTZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000269001 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000269001
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0206 (BASOL)
Environnement La société ROS CASARES FRANCE exploitait sur le site de YUTZ une activité de distribution de produits sidérurgiques et de parachèvements de tubes, soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La société a notifié sa cessation définitive d'activité en novembre 2011.
Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2011 a mis en évidence des contaminations des sols par des hydrocarbures aliphatiques et des eaux souterraines par des hydrocarbures, composés organiques halogénés volatils et BTEX.
Description Eaux souterraines :
Deux piézomètres (PZ1 et PZ2) ont été mis en place sur le site le 28 juillet 2011, en plus d’un piézomètre existant qui constitue l’amont hydraulique du site. Deux campagnes de prélèvement et d’analyse des eaux souterraines ont été réalisées les 02 et 25 août 2011. Des hydrocarbures ont été quantifiés sur PZ existant (amont) lors de la campagne du 25 août 2011, à une concentration de 0,12 mg/l. Au niveau du Pz1, des teneurs en COHV supérieures aux seuils de comparaison ont été mises en évidence, notamment des teneurs en chlorures de vinyle variant entre 4.2 et 0.8 µg/l (seuil de qualité de 0.5 µg/l). Des BTEX ont également été mesurés en Pz1.

Etat des sols :
Trois sondages de sols (S1, S2, S3) ont été réalisés autour de la zone de stockage d’huile. Des huiles minérales ont été quantifiées au niveau des sondages :
- S1 : 950 mg/kg MS entre 0 et -1 m, 340 mg/kg MS entre -1 et -2,8 m et 100 mg/kg MS entre -2,8 et -3,7 m ;
- S2 : 300 mg/kg MS entre 0 et -1 m, 365 mg/kg MS entre -1 et -3 m, et inférieure à 100 mg/kg MS (limite de quantification) entre -3 et -3,7 m,
- S3 : 240 mg/kg MS entre 0 et -0,9 m, et inférieure à 100 mg/kg MS (limite de quantification) entre -0,9 et -3 m.

Gaz des sols :
Chaque sondage et piézomètre a été équipé de tubages spécifiques afin de prélever l’air du sol sans contamination par l’air extérieur. Dans chacun de ces piézairs, une mesure semi-quantitative des COV a été réalisée. Les teneurs maximales mesurées sont de 13.7 mg/m3 en S1.

L'Inspection a demandé à l'ancien exploitant la transmission du mémoire de réhabilitation pour un usage futur industriel, tel que prévu à l'article R.512-39-3 du code de l'environnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
YUTZ 1 29 442 57
YUTZ 1 21 164 57
YUTZ 1 21 155 57
YUTZ 1 21 166 57
YUTZ 1 21 165 57
YUTZ 1 29 444 57
YUTZ 1 29 443 57
YUTZ 1 21 148 57
YUTZ 1 21 168 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026900101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000269001
Ancien identifiant SIS
57SIS04819
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ROS CASARES FRANCE exploitait sur le site de YUTZ une activité de distribution de produits sidérurgiques et de parachèvements de tubes, soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La société a notifié sa cessation définitive d'activité en novembre 2011.
Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2011 a mis en évidence des contaminations des sols par des hydrocarbures aliphatiques et des eaux souterraines par des hydrocarbures, composés organiques halogénés volatils et BTEX.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
YUTZ 1 29 442 57
YUTZ 1 21 164 57
YUTZ 1 21 155 57
YUTZ 1 21 166 57
YUTZ 1 21 165 57
YUTZ 1 29 444 57
YUTZ 1 29 443 57
YUTZ 1 21 148 57
YUTZ 1 21 168 57