SSP0002691

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002691
Nom usuel Société Métallurgique de la Moselle
Commune(s) 57757 YUTZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000269101 28/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000269101
Date de dernière mise à jour 28/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0122 (BASOL)
Environnement La Société Métallurgique de la Moselle était autorisée, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2000, à poursuivre l’exploitation une installation de production de barres en acier. Le démarrage de l’activité remonte à 1968. La liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 15 avril 2004, date de la cessation définitive des activités sur ce site.
Observations: Le site présentait des contaminations en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux (chrome, cuivre, nickel, plomb) dans les sols impactant les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mise en évidence en 2003 par une étude simplifiée des risques. Des travaux d'excavation ont été réalisés au niveau de l'ancienne fosse contenant des huiles de coupe. Des teneurs résiduelles en hydrocarbures étaient relevées.
Description Dans le cadre de la cession du site à la Société Métallurgique de Moselle de l'ensemble industriel de Yutz, l'exploitant a fait réaliser une étude sur la pollution historique du site, étude transmise à l'inspection le 14 février 2003. Plusieurs sources potentiellement polluées ont été répertoriées, il s'agit de l'ancienne fosse de stockage des copeaux, d'une zone où étaient exploitées des machines non équipées de bacs de rétention, d'une ancienne aire de stockage et une citerne aérienne.

Une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée pour ces sources de pollution. Les hydrocarbures et les métaux lourds ont été pris en compte comme polluants probables. Des prélèvements et analyses de sols ont été réalisés dans les zones suspectées. Des concentrations dans les sols supérieures aux valeur de référence en chrome, cuivre, nickel, plomb et hydrocarbures ont été détectées. Des analyses ont été réalisées dans les eaux de la nappe ; ces analyses ont détectées la présence d'hydrocarbures. Cette pollution est attribuable à une ancienne cuve de fuel. Cette cuve avait été vidangée et inertée, elle devra être enlevée et les sols pollués devront également être traités. A l'issue de l'ESR, le site est classé 2, à surveiller pour son impact sur les eaux souterraines, les polluants à surveiller sont les hydrocarbures.

Sur proposition de l'inspection des Installations Classées, des mesures imposant une dépollution et une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site, ont été prescrites par arrêté préfectoral du 17 juin 2004.

Les analyses chimiques de contrôle des eaux souterraines effectuées en décembre 2007 ,sur le site montrent :
- un sens d'écoulement des eaux souterraines inchangé en direction Nord Ouest ;
- de légères variations dans les paramètres analysés, notamment avec apparition d'arsenic, de cyanures et de nickel dont les teneurs dépassent ponctuellement le seuil de détection analytique ou la limite de référence de qualité des eaux potables.

Le traitement de la fosse contenant des huiles de coupe s'est déroulé en 3 phases :
- septembre 2007 : ouverture de la dalle en béton ;
- 21 et 22 novembre 2007 : destruction de la dalle au droit de la fosse, extraction des matériaux et prélèvement d'un échantillon pour obtention du Certificat d'Acceptation Préalable ;
- janvier 2008 : évacuation des matériaux en centre de traitement et nettoyage final de la fosse.

Un mémoire de remise en état avec description des travaux réalisés a été remis en mars 2008 :
- l'ensemble des installations a été démantelé ;
- le site est mis en sécurité ;
- les terres polluées et déchets ont été évacués vers des filières dûment autorisées ;
- le site a été placé dans un état tel qu'il soit compatible avec un usage comparable avec la dernière période d'exploitation.

D’autres analyses effectuées ultérieurement montrent également une teneur en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines, supérieure à la valeur de référence. Une surveillance des eaux souterraines doit donc être maintenue.

Un rapport valant procès-verbal de constat de fin de travaux a été rédigé le 11 juin 2012 par l’Inspection des Installations Classées. La remise en état du site a été effectuée pour un usage identique à celui de la dernière période d’activité, à savoir un usage industriel.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/07/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-05-20 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : détection d'hydrocarbures
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
YUTZ 1 20 220 57
YUTZ 1 20 202 57
YUTZ 1 20 200 57
YUTZ 1 20 198 57
YUTZ 1 20 126 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026910101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000269101
Ancien identifiant SIS
57SIS04820
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Société Métallurgique de la Moselle était autorisée, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2000, à poursuivre l’exploitation une installation de production de barres en acier. Le démarrage de l’activité remonte à 1968. La liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 15 avril 2004, date de la cessation définitive des activités sur ce site.
Observations: Le site présentait des contaminations en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux (chrome, cuivre, nickel, plomb) dans les sols impactant les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mise en évidence en 2003 par une étude simplifiée des risques. Des travaux d'excavation ont été réalisés au niveau de l'ancienne fosse contenant des huiles de coupe. Des teneurs résiduelles en hydrocarbures étaient relevées.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
YUTZ 1 20 220 57
YUTZ 1 20 202 57
YUTZ 1 20 200 57
YUTZ 1 20 198 57
YUTZ 1 20 126 57