SSP0002694

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002694

Nom usuel Ancienne décharge du Moulin de l'Etoile
Commune(s) 22101 LANGOAT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000269401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000269401

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les carcasses de véhicules et les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1973 à 1994.

Les déchets ont été recouverts de terre.

Le site a été transformé en terrain de moto-cross.
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les carcasses de véhicules et les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1973 à 1994.

Les déchets ont été recouverts de terre.

Le site a été transformé en terrain de moto-cross.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00026940101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000269401
Ancien identifiant SIS
22SIS04824
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les carcasses de véhicules et les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1973 à 1994.

Les déchets ont été recouverts de terre.

Le site a été transformé en terrain de moto-cross.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LANGOAT ZT 43