SSP0002709

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002709
Nom usuel LE CREUSET
Commune(s) 55132 COUSANCES LES FORGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000270901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000270901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société LE CREUSET exerçait des activités de fabrication d'articles culinaires en fonte émaillée qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 1998,
Observations: Le site se compose d’un ensemble de bâtiments industriels et d’un crassier ayant collecté sur plusieurs décennies les rebuts de fabrication de la fonderie.

Concernant l'ensemble des bâtiments industriels, il conviendra, en cas de changement d'usage, de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur.

Le crassier est constitué de résidus de fonderie (fines sableuses, crasses, scories et mâchefers à dominante siliceuse), de déchets divers dont des colorants et de trois lagunes ayant recueilli les eaux industrielles de l’atelier d’émaillage. Les investigations menées en 2008 sur ce crassier ont permis de caractériser les déchets du crassier comme des déchets non inertes présentant des concentrations non négligeables en métaux lourds (cadmium) notamment.
Description La société LE CREUSET exerçait des activités de fabrication d'articles culinaires en fonte émaillée qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 1998,
Observations: Le site se compose d’un ensemble de bâtiments industriels et d’un crassier ayant collecté sur plusieurs décennies les rebuts de fabrication de la fonderie.

Concernant l'ensemble des bâtiments industriels, il conviendra, en cas de changement d'usage, de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur.

Le crassier est constitué de résidus de fonderie (fines sableuses, crasses, scories et mâchefers à dominante siliceuse), de déchets divers dont des colorants et de trois lagunes ayant recueilli les eaux industrielles de l’atelier d’émaillage. Les investigations menées en 2008 sur ce crassier ont permis de caractériser les déchets du crassier comme des déchets non inertes présentant des concentrations non négligeables en métaux lourds (cadmium) notamment.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00027090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000270901
Ancien identifiant SIS
55SIS04841
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société LE CREUSET exerçait des activités de fabrication d'articles culinaires en fonte émaillée qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 1998,
Observations: Le site se compose d’un ensemble de bâtiments industriels et d’un crassier ayant collecté sur plusieurs décennies les rebuts de fabrication de la fonderie.

Concernant l'ensemble des bâtiments industriels, il conviendra, en cas de changement d'usage, de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur.

Le crassier est constitué de résidus de fonderie (fines sableuses, crasses, scories et mâchefers à dominante siliceuse), de déchets divers dont des colorants et de trois lagunes ayant recueilli les eaux industrielles de l’atelier d’émaillage. Les investigations menées en 2008 sur ce crassier ont permis de caractériser les déchets du crassier comme des déchets non inertes présentant des concentrations non négligeables en métaux lourds (cadmium) notamment.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COUSANCES LES FORGES 1 AC 499 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 498 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 497 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 496 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 492 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 446 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 451 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 128 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 493 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 494 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 495 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 394 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 436 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 437 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 438 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 130 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 131 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 491 55
COUSANCES LES FORGES 1 ZL 83 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 432 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 433 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 434 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 435 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 124 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 125 55
COUSANCES LES FORGES 1 AC 126 55