SSP0002710

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002710
Nom usuel Décharge de sables des fonderies et ateliers salin
Commune(s) 55144 DAMMARIE SUR SAULX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000271001 08/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000271001
Date de dernière mise à jour 08/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
55.0016 (BASOL)
Environnement La société SA FONDERIES ET ATELIERS SALIN a exploité, pour ses besoins de production, un crassier sur lequel étaient déposés les déchets principalement issus de l'activité de fonderie: laitiers, sables usés, fines de dépoussiérages divers, etc... Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La SA FONDERIES ET ATELIERS SALIN a été placée en redressement judiciaire en 1998. La fonderie a été reprise par une nouvelle société mais la décharge interne est restée à la charge de la SA FONDERIES ET ATELIERS SALIN.
Observations: Cette décharge a été exploitée par les fonderies présentes à Dammarie-sur-Saulx dès le début du XIXème siècle. On y retrouve des déchets caractéristiques de cette activité : des sables usés de moulage, des crasses , des scories et laitiers de Hauts-Fourneaux, des boues de dépoussiérage,… Les analyses de sols réalisées sur ce site ont montré la présence de nickel, cuivre et chrome au droit de la décharge.
Description Cette décharge a été exploitée par les fonderies présentes à Dammarie-sur-Saulx dès le début du XIXème siècle. On y retrouve des déchets caractéristiques de cette activité : des sables usés de moulage, des crasses , des scories et laitiers de Hauts-Fourneaux, des boues de dépoussiérage,…
La superficie de la décharge est d’environ 2,5 ha, la hauteur du dépôt est d’environ 3m, elle est partiellement clôturée, les habitations les plus proches sont situées à environ 2 km. La décharge a été colonisée par une végétation spontanée, les déchets ne sont pas visibles de l’extérieur du site.
Elle est implantée sur des terrains calcaires karstifiés ( présence de fissures ouvertes), les eaux souterraines sont très vulnérables au risque de pollution.
Le site est à l’intérieur de plusieurs périmètres de protection étendus de captages pour l’alimentation en eau potable, les points de captage sont situés à plus de 5 km de la décharge.
Des prélèvements de sols ont été réalisés au cours de cette étude au droit de la décharge et dans les terrains agricoles voisins.
Les analyses ont montré la présence de nickel, cuivre et chrome au droit de la décharge. Concernant le chrome les analyses ont montré l’absence de chrome hexavalent (forme la plus toxique).
Aucune contamination des terrains voisins n’a été mise en évidence.
Au cours de ces investigations, trois piézomètres ont été forés jusqu’à une profondeur de 15 m, aucune nappe régulière n’a été rencontrée, il n’a pas été possible d’effectuer des prélèvements d’eau souterraine.
La décharge devra être recouverte pour éviter les envols de poussières, l’usage futur du site devra être compatible avec les contraintes générées par la décharge.
L'arrêté préfectoral n°2009-2034 du 14/09/2009 demande la réalisation d'analyses complémentaires sur le stockage de déchets et d'investigations complémentaires quant à l'impact sur les eaux souterraines.
Les dispositions de cet arrêté n'étant pas respectées, des mesures administratives ont été proposées à l'encontre de l'administrateur judiciaire :
- arrêté préfectoral de mise en demeure n°2010-0068 du 11/01/2010
- arrêté préfectoral de consignation n°2010-0776 du 23/04/2010.

Une visite d'inspection a été effectuée en novembre 2012 afin de faire un point sur les démarches engagées par l'administrateur judiciaire et sur les fonds disponibles de la procédure collective.

La visite a permis de constater que le stockage de déchets a été recolonisé par une végétation arborée dense. Le site n'est pas entièrement clôturé et est aisément accessible.

D'après les informations fournies par l'administrateur judiciaire, la procédure collective semble ne plus disposer de fonds pour poursuivre les investigations sur ce site.

L'inspection des installations classées ne dispose d'aucune information sur l'état de contamination du site et sur les atteintes qu'il pourrait porter aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement.

En cas de réaménagement du site, qui relèvera de l'entière responsabilité de l'aménageur, il conviendra, a minima de couvrir les déchets entreposés afin de couper le contact direct avec ces derniers et de s'assurer que l'usage envisagé est compatible avec l'état de pollution potentiel du site. La nature de la couverture sera fonction des caractéristiques des déchets entreposés et de leur potentiel de lixiviation. Des études devront être menées en ce sens. L'aménageur pourra s'appuyer sur des bureaux d'études compétents, certifiés par le ministère en charge de l'environnement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DAMMARIE SUR SAULX ZE 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00027100101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000271001
Ancien identifiant SIS
55SIS04842
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SA FONDERIES ET ATELIERS SALIN a exploité, pour ses besoins de production, un crassier sur lequel étaient déposés les déchets principalement issus de l'activité de fonderie: laitiers, sables usés, fines de dépoussiérages divers, etc... Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La SA FONDERIES ET ATELIERS SALIN a été placée en redressement judiciaire en 1998. La fonderie a été reprise par une nouvelle société mais la décharge interne est restée à la charge de la SA FONDERIES ET ATELIERS SALIN.
Observations: Cette décharge a été exploitée par les fonderies présentes à Dammarie-sur-Saulx dès le début du XIXème siècle. On y retrouve des déchets caractéristiques de cette activité : des sables usés de moulage, des crasses , des scories et laitiers de Hauts-Fourneaux, des boues de dépoussiérage,… Les analyses de sols réalisées sur ce site ont montré la présence de nickel, cuivre et chrome au droit de la décharge.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 55.0016
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DAMMARIE SUR SAULX ZE 67