SSP553482

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP553482
Nom usuel 9HOPPECKE sas
Commune(s) 55514 TREMONT SUR SAULX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000271201 26/09/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000271201
Date de dernière mise à jour 26/09/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
55.0007 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli des installations de fabrication de batteries au plomb dont l'activité a cessé en 2003. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Observations: Plusieurs études de sols ont été menées (de 2006 à 2010). Ces études ont démontré la présence de métaux dans les sols, et notamment de plomb, fer, arsenic et aluminium. Le site a été recouvert d'une couche de 30 cm d'épaisseur.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines a également mis en évidence des dépassements des valeurs de gestion couramment utilisées en aluminium et en fer.
Description Pollution accidentelle :

Le 21 avril 1994, l'incendie d'un filtre à manche a entraîné une pollution au plomb sur une partie du site. Les sédiments de la rivière passant à proximité étaient également contaminés.

L'Etude Simplifiée des Risques, ESR, remise en 1998 (Arrêté Préfectoral du 25/05/1998) a classé le site en catégorie 2, site à surveiller. Parallèlement à l'ESR, la dépollution du site a été prescrite. 360 m3 de terres contaminées ont été excavés et dirigés vers un centre de traitement. L'achèvement des travaux a été constaté par l'inspection des installations classées le 27 avril 1999.

Une campagne de mesures de la qualité des eaux superficielles (la Saulx) et de la qualité des poissons a été réalisée, aucune contamination n'a été détectée.

Compte-tenu de la pollution éventuelle résiduelle du site, l'arrêté Préfectoral du 06 août 1998 impose le suivi de la pollution sur 4 piézomètres.


Cessation d'activité et remise en état du site :

Suite à l'arrêt des activités en 2003, le site a été mis en sécurité, notamment les déchets ont été évacués, la cuve de propane a été vidangée, inertée et démantelée.

Plusieurs études de sols ont été menées (de 2006 à 2010). Ces études ont démontré la présence de métaux dans les sols, et notamment de plomb, fer, arsenic et aluminium. Le site a été recouvert d'une couche de 30 cm d'épaisseur.

Compte tenu de la présence de pollution résiduelle, la poursuite de la surveillance des eaux souterraines a été prescrite par arrêté du 31 mars 2011, et des investigations complémentaires ont été demandées sur le milieu "sédiments".

Par ailleurs, la visite de l'inspection des installations classées réalisée le 09 août 2013 a montré que le site avait subi des actes de vandalisme et que les interdictions d'accès n'étaient plus opérationnelles.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines a mis en évidence des dépassements des valeurs de gestion couramment utilisées en aluminium et en fer.

Des Servitudes d'Utilité Publique seront mises en place à l'issue de la remise en état du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TREMONT SUR SAULX AA 6

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00027120101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000271201
Ancien identifiant SIS
55SIS04845
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des installations de fabrication de batteries au plomb dont l'activité a cessé en 2003. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Observations: Plusieurs études de sols ont été menées (de 2006 à 2010). Ces études ont démontré la présence de métaux dans les sols, et notamment de plomb, fer, arsenic et aluminium. Le site a été recouvert d'une couche de 30 cm d'épaisseur.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines a également mis en évidence des dépassements des valeurs de gestion couramment utilisées en aluminium et en fer.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TREMONT SUR SAULX AA 6