SSP0002727

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002727

Nom usuel CENTRE EDF GDF SERVICES GARONNE ET TARN (Ancienne usine à gaz)
Commune(s) 81065 CASTRES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000272701 11/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000272701

Date de dernière mise à jour 11/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
81.0003 (BASOL)
Environnement au 31/08/2007

Description du site :

Le site comprend un terrain d'une superficie d'environ 7 500 m², situé dans le sud-est de la ville, à proximité de la rivière La Durenque, qui a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1881 à 1964.
Les installations ont été démolies dans les années 70. Actuellement, le site abrite les bureaux de l'agence commerciale d'EDF/GDF.


Description qualitative :

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Castres est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

En vue d’un projet de réaménagement de l’agence, le site a fait l’objet d’un audit environnemental en 1994, dont les objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l’évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau (souterraine et superficielle), et la caractérisation du sol. Ce diagnostic, effectué en plusieurs étapes (rapports d’août 1994, de décembre 1994 et de mai 1995) a mis en évidence la présence d’une cuve enterrée contenant du goudron et des eaux ammoniacales, et de quelques traces de goudron dans le sol. Les eaux ammoniacales faiblement polluées (180 m3) ont été pompées et évacuées vers la station d’épuration de Castres avec l’accord de la DRIRE. Les eaux chargées en hydrocarbures (90,10 t) ont fait l’objet d’une élimination par revalorisation en cimenterie. Les goudrons pâteux (69,18 t) et les mélanges de terres et de goudrons (215,54 t) ont été éliminés chez SIAP à Bassens (Gironde). La cuve a ensuite été remblayée avec des matériaux propres et la cour a été regoudronnée.
Puis fin 2003, une cuve métallique de 3 m3 issue de l’atelier de débenzolage, enterrée à proximité du poste de détente et contenant encore 300 litres de solvant, a été vidée, nettoyée, dégazée et inertée au béton. Environ 500 litres de solvants et d’eaux souillées ont été expédiés en incinération au centre de traitement RTR Sud-Ouest d’Oriolles (Charente).

Après réhabilitation du site, deux nouveaux puits de contrôle de la nappe ont été mis en place sur le site. Trois suivis ont ensuite été réalisés en novembre 1996, juillet 1997 et décembre 1997 puis repris chaque année depuis 2001.

Ces suivis indiquent que le phénomène de pollution reste à un niveau modéré avec un impact minime. En effet, la nature argileuse du sous-sol réduit fortement la possibilité de circulation de l'eau ; cette nappe discontinue n'est pas exploitée ; et la Durenque, qui draine localement la nappe, amène une dilution permettant d'éviter tout impact. Seul un puits particulier utilisé pour l'arrosage d'un jardin particulier est situé entre le site et le cours de La Durenque.

Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu et compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est à prévoir. Un arrêté préfectoral du 30 mars 1999 a donné acte de la remise en état du site pour son usage (agence EDF / GDF) et a prescrit une surveillance annuelle de la nappe pendant 4 ans (sur phénols, cyanures, ammonium, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Cette surveillance est maintenue au delà de la prériodedcompte tenu de la présence de teneurs supérieures ou proches de la VCI usage non sensible pour les cyanures totaux, l'ammonium, le benzo(a)pyrène et la somme des 6 HAP.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Castres est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

En vue d’un projet de réaménagement de l’agence, le site a fait l’objet d’un audit environnemental en 1994, dont les objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l’évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau (souterraine et superficielle), et la caractérisation du sol. Ce diagnostic, effectué par WCI ECOAUDIT en plusieurs étapes (rapports d’août 1994, de décembre 1994 et de mai 1995) a mis en évidence la présence d’une cuve enterrée contenant du goudron et des eaux ammoniacales, et de quelques traces de goudron dans le sol. Les eaux ammoniacales faiblement polluées (180 m3) ont été pompées et évacuées vers la station d’épuration de Castres avec l’accord de la DRIRE. Les eaux chargées en hydrocarbures (90,10 t) ont fait l’objet d’une élimination par revalorisation en cimenterie. Les goudrons pâteux (69,18 t) et les mélanges de terres et de goudrons (215,54 t) ont été éliminés chez SIAP à Bassens (Gironde). La cuve a ensuite été remblayée avec des matériaux propres et la cour a été regoudronnée.
Puis fin 2003, une cuve métallique de 3 m3 issue de l’atelier de débenzolage, enterrée à proximité du poste de détente et contenant encore 300 litres de solvant, a été vidée, nettoyée, dégazée et inertée au béton. Environ 500 litres de solvants et d’eaux souillées ont été expédiés en incinération au centre de traitement RTR Sud-Ouest d’Oriolles (Charente).

Après réhabilitation du site, deux nouveaux puits de contrôle de la nappe ont été mis en place sur le site. Trois suivis ont ensuite été réalisés en novembre 1996, juillet 1997 et décembre 1997 puis repris chaque année depuis 2001.

Ces suivis indiquent que le phénomène de pollution reste à un niveau modéré avec un impact minime. En effet, la nature argileuse du sous-sol réduit fortement la possibilité de circulation de l'eau ; cette nappe discontinue n'est pas exploitée ; et la Durenque, qui draine localement la nappe, amène une dilution permettant d'éviter tout impact. Seul un puits particulier utilisé pour l'arrosage d'un jardin particulier est situé entre le site et le cours de La Durenque.

Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu et compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est à prévoir. Un arrêté préfectoral du 30 mars 1999 a donné acte de la remise en état du site pour son usage (agence EDF / GDF) et a prescrit une surveillance annuelle de la nappe pendant 4 ans (sur phénols, cyanures, ammonium, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Cette surveillance est maintenue au delà de la prériodedcompte tenu de la présence de teneurs supérieures ou proches de la VCI usage non sensible pour les cyanures totaux, l'ammonium, le benzo(a)pyrène et la somme des 6 HAP.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
24/11/1996 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2016-10-04 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CASTRES AX 211

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00027270101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000272701
Ancien identifiant SIS
81SIS04860
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 31/08/2007

Description du site :

Le site comprend un terrain d'une superficie d'environ 7 500 m², situé dans le sud-est de la ville, à proximité de la rivière La Durenque, qui a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1881 à 1964.
Les installations ont été démolies dans les années 70. Actuellement, le site abrite les bureaux de l'agence commerciale d'EDF/GDF.


Description qualitative :

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Castres est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

En vue d’un projet de réaménagement de l’agence, le site a fait l’objet d’un audit environnemental en 1994, dont les objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l’évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau (souterraine et superficielle), et la caractérisation du sol. Ce diagnostic, effectué en plusieurs étapes (rapports d’août 1994, de décembre 1994 et de mai 1995) a mis en évidence la présence d’une cuve enterrée contenant du goudron et des eaux ammoniacales, et de quelques traces de goudron dans le sol. Les eaux ammoniacales faiblement polluées (180 m3) ont été pompées et évacuées vers la station d’épuration de Castres avec l’accord de la DRIRE. Les eaux chargées en hydrocarbures (90,10 t) ont fait l’objet d’une élimination par revalorisation en cimenterie. Les goudrons pâteux (69,18 t) et les mélanges de terres et de goudrons (215,54 t) ont été éliminés chez SIAP à Bassens (Gironde). La cuve a ensuite été remblayée avec des matériaux propres et la cour a été regoudronnée.
Puis fin 2003, une cuve métallique de 3 m3 issue de l’atelier de débenzolage, enterrée à proximité du poste de détente et contenant encore 300 litres de solvant, a été vidée, nettoyée, dégazée et inertée au béton. Environ 500 litres de solvants et d’eaux souillées ont été expédiés en incinération au centre de traitement RTR Sud-Ouest d’Oriolles (Charente).

Après réhabilitation du site, deux nouveaux puits de contrôle de la nappe ont été mis en place sur le site. Trois suivis ont ensuite été réalisés en novembre 1996, juillet 1997 et décembre 1997 puis repris chaque année depuis 2001.

Ces suivis indiquent que le phénomène de pollution reste à un niveau modéré avec un impact minime. En effet, la nature argileuse du sous-sol réduit fortement la possibilité de circulation de l'eau ; cette nappe discontinue n'est pas exploitée ; et la Durenque, qui draine localement la nappe, amène une dilution permettant d'éviter tout impact. Seul un puits particulier utilisé pour l'arrosage d'un jardin particulier est situé entre le site et le cours de La Durenque.

Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu et compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est à prévoir. Un arrêté préfectoral du 30 mars 1999 a donné acte de la remise en état du site pour son usage (agence EDF / GDF) et a prescrit une surveillance annuelle de la nappe pendant 4 ans (sur phénols, cyanures, ammonium, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Cette surveillance est maintenue au delà de la prériodedcompte tenu de la présence de teneurs supérieures ou proches de la VCI usage non sensible pour les cyanures totaux, l'ammonium, le benzo(a)pyrène et la somme des 6 HAP.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CASTRES AX 211