SSP552940
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP552940 |
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| Nom usuel | PROTECH EST | ||||||||
| Commune(s) |
54061 BENAMENIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000274601 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activités | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0126 (BASOL)
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| Environnement | La société PROTECH'EST a été autorisée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral n°15203 du 6 septembre 1991 à exploiter une installation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de Bénamenil. Par jugement en date du 22 novembre 2011, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée. Le mandataire liquidateur a indiqué au Préfet de Meurthe et Moselle la fermeture physique de l'établissement par courrier du 06 décembre 2011. |
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| Description | Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités. | ||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Des investigations complémentaires ont été menées et transmises mi 2012 et ont permis de déterminer l'étendue des contaminations mises en évidence. Ces sources de pollutions sont circonscrites et représentent de faibles volumes.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Dans le cadre de la liquidation judiciaire de l'entreprise, un diagnostic environnemental du site d'implantation de la société PROTECH'EST à BENAMENIL a été réalisé et transmis en 2012.
Neuf sondages ont été faits dans les sols à l'emplacement du bâtiment d'exploitation du traitement de surfaces ainsi qu'aux alentours de la cuve de fioul domestique enterrée.
Les résultats révèlent:
- une pollution significative des sols en hydrocarbures totaux de type fioul domestique au droit du sondage réalisé à proximité de la cuve de fioul domestique enterrée ;
- une pollution à proximité et en extérieur de la ligne de bain n°2. Une analyse complémentaire réalisée indique une concentration en chrome VI correspondant à 22.5% du chrome total dans les sols (le chrome VI étant mobile).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Selon le bureau d'études qui a réalisé l'étude, compte tenu du contexte hydrogéologique du site, seul le mode de transfert par les eaux superficielles (échanges nappe/rivière) a été retenu pour des cibles potentielles constituées par les usagers des eaux souterraines et superficielles. Sur la base de ces hypothèses, le bureau d'études a conclu son diagnostic en indiquant qu'aucun risque n'est encouru pour les usagers du site mais qu'il existe un potentiel de transfert des polluants hors site via les eaux souterraines.
En raison de la présence de cibles potentielles à l'extérieur du site (usagers des eaux souterraines et superficielles), l'extension des zones polluées est à déterminer.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Des mesures de gestion ont été proposées en juillet 2013 en vue de traiter ces deux zones. Plusieurs options sont envisagées. L'inspection des installations classées a demandé à la société PROTECH-EST, de compléter son plan de gestion sur la base d'un bilan coût-avantages de l'ensemble des mesures de gestion envisagées. L'usage futur du site reste encore à déterminer et a été demandé à l'exploitant par le courrier du 30/08/2013.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00027460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000274601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04880
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | La société PROTECH'EST a été autorisée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral n°15203 du 6 septembre 1991 à exploiter une installation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de Bénamenil.
Par jugement en date du 22 novembre 2011, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée. Le mandataire liquidateur a indiqué au Préfet de Meurthe et Moselle la fermeture physique de l'établissement par courrier du 06 décembre 2011. Observations: Dans le cadre de la liquidation judiciaire de l'entreprise, un diagnostic environnemental du site d'implantation de la société PROTECH'EST à BENAMENIL a été réalisé et transmis en 2012. Celui-ci met en évidence des pollutions localisées des sols par des hydrocarbures et par du chrome |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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