SSP557338

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP557338

Nom usuel DIDIER SIPC
Commune(s) 54323 LONGWY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000275601 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000275601

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activités 1991
Autre(s) identifiant(s)
54.0132 (BASOL)
Environnement La société DIDIER SIPC a exploité sur le territoire de la commune de LONGWY une fabrique de produits réfractaires soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Elle était réglementée par l'arrêté préfectoral n°15242 du 31 octobre 1991.

Le site comportait :
- une partie haute où se trouvait l'activité de production, zone dite "friche DIDIER" ;
- une partie basse dédiée au stockage des produits finis, située sur les berges de la Chiers.

La cessation d'activité et la fermeture de la fabrique a été notifiée par l'exploitant le 18 novembre 1991.
Les bâtiments et infrastructures industrielles ont été démolis en 1992.
Le site est actuellement à l'état de friche.
Description Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 1991. Une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée.

La collectivité, appuyée par l'EPF Lorraine, envisage un projet de reconversion sur cette friche à vocation d'habitat.
Par courrier du 10 mai 2010, l'inspection des installations classées a rappelé à l'exploitant ses obligations réglementaires dans le cadre de la mise à l'arrêt définitif d'une installation classée soumise à autorisation, en vue de mettre le site dans un état tel qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage industriel. Le changement d'usage sera de la responsabilité de l'aménageur.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
L'exploitant a fourni un rapport présentant les travaux effectués sur la partie haute du site. En effet, afin de rendre l'état du site compatible avec un usage industriel, l'exploitant a réalisé les mesures de gestion suivantes : - élimination des infrastructures industrielles (deux cuves et un séparateur d'hydrocarbures) - traitement de la pollution sur trois secteurs (casiers, ancienne déchèterie et anciennes cuves de carburants) par excavation de 148 tonnes de terres contaminées et élimination dans des filières appropriées - confinement par 30cm de matériaux sains du secteur de la partie basse du site contaminé afin de couper toute voie de transfert de la pollution.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
En juin et octobre 2011, la société DIDIER SIPC a transmis un diagnostic de l'état de contamination des sols : - La partie haute du site présente une contamination diffuse et généralisée aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et aux métaux lourds avec des spots de pollution plus marqués dans des secteurs ayant accueilli des casiers de stockage, une déchèterie interne et des anciennes cuves de carburants. - La partie basse du site présente une contamination en métaux lourds, HAP et HCT dans les premiers mètres de remblais de surface et localement des croûtes de goudron en surface.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
L'exploitant a transmis un rapport présentant les mesures simples de gestion par recouvrement partiel de la partie basse. Par courrier préfectoral du 24 juillet 2012, il a été demandé à l'exploitant des compléments sur son plan de gestion concernant partie basse (considérer comme modalité de gestion, l'élimination des terres contaminées par excavation) et sur son plan de surveillance des eaux souterraines. En octobre 2012, l'exploitant a ainsi transmis son plan de surveillance des eaux souterraines et une nouvelle version de son plan de gestion sur la partie basse du site. Il en ressort que le bilan coûts-avantages transmis par l'exploitant fait ressortir que la solution de gestion la plus appropriée est le recouvrement des sols par des enrobés routiers assorti de restrictions d'usage. Par courrier, le Préfet a indiqué à la société DIDIER, que le plan de gestion nécessitait des compléments et devait notamment étudier la possibilité d'excaver des sources de pollution concentrées et ponctuelles. Une mise à jour du bilan coûts-avantages est donc attendue ainsi que la réalisation d'une analyse des risques résiduels prenant en compte un scénario "usage industriel" classique (présence de travailleurs 8h par jour durant 30 ans).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
L'arrêté préfectoral du 03 octobre 2013 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines. Courant 2013, les résultats de surveillance des eaux souterraines ont été transmis. Ces analyses mettent en évidence l'absence d'impact du site pour les substances recherchés (hydrocarbures et HAP), tant pour la partie basse que pour la partie haute.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Longwy 1 AX 0136 54
Longwy 1 AX 0135 54
Longwy 1 AX 0134 54
Longwy 1 AX 0133 54
Longwy 1 AX 0132 54
Longwy 1 AX 0137 54
Réhon 1 AB 0171 54
Réhon 1 AB 0360 54
Réhon 1 AB 0359 54
Longwy 1 AX 0138 54
Réhon 1 AB 0060 54
Longwy 1 AX 0489 54
Longwy 1 AX 0490 54
Longwy 1 AX 0129 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00027560101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000275601
Ancien identifiant SIS
54SIS04890
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société DIDIER SIPC a exploité sur le territoire de la commune de LONGWY une fabrique de produits réfractaires soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
La cessation d'activité et la fermeture de la fabrique a été notifiée par l'exploitant le 18 novembre 1991.
Observations: En 2011, un diagnostique des sols a mis en évidence des pollutions en organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds. Afin de rendre l'état du site compatible avec un usage industriel, l'exploitant a réalisé les mesures de gestion et notamment l'excavation de 148 tonnes de terres contaminées;
Le site a donc été remis en état pour un usage industriel.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan 54.0132
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification