SSP0002764
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002764 |
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| Nom usuel | THIVEL | ||||||||
| Commune(s) |
69243 TARARE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000276401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0159 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine de teinture et blanchiment de tissus. la présence d'hydrocarbures et PCB dans les sols a été mise en évidence. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les conclusions du diagnostic initial mettent en évidence :
- une pollution des sols (hydrocarbures et PCB) - la dissémination de déchets dans les bâtiments - la présence de réservoirs enterrés d'hydrocarbures à dégazer puis démanteler - l'existence de bassins d'eaux à évacuer après analyses - la nécessité de mener des investigations complémentaires - l'absence de nappe phréatique L'évaluation simplifiée des risques avait conclu à un classement "1" pour le milieu sol (site nécessitant des travaux de réhabilitation). Par arrêté du 23 décembre 2003, M. le Préfet a imposé : 1 - la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une étude détaillée des risques (EDR)(délai d'une année). 2 - le recensement des déchets présents sur le site et leur évacuation (six mois). 3 - la vidange des cuves de stockage présentes (six mois). 4 - le curage des réseaux (six mois). 5 - le démantèlement des réseaux (six mois). Une visite du site le 16 décembre 2010 a permis de constater : - que les bâtiments de l'ancienne teinturerie THIVEL avaient été démolis, - qu'un immeuble de 15 logement locatifs était en voie d'achèvement sur une partie de l'ancien site de la teinturerie, - qu'un second immeuble d'appartements était en construction sur l'autre partie du terrain. Il apparait que la dépollution du site a été géré par l'EPORA et non pas l'ancien exploitant. L'inspection ne dispose cependant d'aucun élément relatif aux dépollutions réalisées ni aux éventuelles pollutions résiduelles encore présentes sur le site. La procédure de cessation n'ayant pas été mené à son terme, l'ancien site Thivel de la rue Thomassin n'est pas régulièrement réhabilité, au sens des dispositions applicables du code de l'environnement. Le site ayant été réaménagé par un tiers et l'exploitant ayant disparu, l'inspection des installations classées n'est cependant plus en mesure d'agir sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00027640102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000276401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS04899
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine de teinture et blanchiment de tissus. la présence d'hydrocarbures et PCB dans les sols a été mise en évidence. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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