SSP0002792
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002792 |
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| Nom usuel | ALCAN (ex Aluminium Pechiney) | ||||||||
| Commune(s) |
65258 LANNEMEZAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000279201 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/11/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65.0005 (BASOL)
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| Environnement | au 12/04/2017 Usine de production d'aluminium par électrolyse de l'alumine existant depuis 1937 dont la cessation d'activité a été déclaré en 2014. Les travaux de mise en sécurité et de réhabilitation ont été réalisés entre 2008 et 2017. Plusieurs arrêtés préfectoraux dont le dernier en date du 11 mai 2016 fixait les prescriptions techniques de réhabilitation. Un procès verbal de récolement a été établi le 18 mars 2019 actant la cessation d'activité du site pour un usage industriel. Une décharge interne de déchets dangereux est toujours présente sur le site, avec un arrêté préfectoral de post-exploitation du 04 mai 2021 sur les parcelles G1213, G1266,G1283,G1287,G1289,G1274 de la commune de Lannemezan. |
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| Description | En 2006, le groupe ALCAN a pris la décision d'une fermeture définitive de l'usine de Lannemezan en 2008, concrétisée en mars 2008. Cette fermeture a été réalisée conformément aux articles R 512-74 à 76 du code de l'environnement, avec en particulier un diagnostic de la pollution des sols et des travaux de dépollution à réaliser conformes aux principes de la nouvelle approche sites et sols pollués du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable. Parallèlement, il a été mis en évidence la présence de sols pollués au fluor sur les terrains avoisinant l'usine, générés par les rejets atmosphériques de celle-ci. Le plan de gestion de l'ensemble des terrains exploités par la société ALCAN et sa filiale Aluminium Pechiney a été établi en février 2008, aboutissant à l'APC du 26/06/2008 encadrant les travaux de dépollution et notamment la création de stockages spécifiques adaptés à la teneurs en fluor des sols. Les dispositions de cet arrêté préfectoral ont été complétées le 14 janvier 2011 par un arrêté préfectoral complémentaire définissant les conditions particulières de traitement des pollutions des terrains exploités par Aluminium Pechiney. Les travaux de réhabilitation démarrés en 2008 ont permis de traiter la plus grande partie des pollutions métalliques et organiques du site. La société ALUMINIUM PECHINEY a déposé en 2015 une demande en vue d'obtenir la modification des prescriptions contenues dans les arrêtés préfectoraux des 10 janvier 2001, 28 juin 2008 et 4 janvier 2011 relatives aux traitements des terres polluées par les PCB, aux conditions de traitement et de stockage des terres impactées par des HAP et du fluor, aux conditions de réaménagement des décharges internes et à la gestion des terres polluées par des métaux. Après examen l'inspection a jugé ces demandes recevables et a proposé en conséquence de modifier par arrêté préfectoral complémentaire pris en application des dispositions de l’article R 512-31 du code de l’environnement les dispositions correspondantes des arrêtés préfectoraux des 10 janvier 2001, 28 juin 2008 et 4 janvier 2011. Ces modifications ont été actées dans l'arrêté préfectoral n°65-2016-09-01-002 du 01/09/2016. Les travaux de réhabilitation du site ont été terminés en 2017 et un procès verbal de récolement a été signé le 19 mars 2019. Un changement d'exploitant au nom de Pechiney Bâtiment a été acté par arrêté préfectoral complémentaire du 01 octobre 2020. Concernant l'ancienne décharge industrielle (Alcan 1a et Alcan 1b), un arrêté préfectoral de post-exploitation a été signé le 05 mai 2021. Une promesse de vente entre Pechiney Bâtiment et la mairie de Lannemezan a été signée en septembre 2021 pour l'acquisition par la mairie de l'ensemble du parcellaire du site propriété de Pechiney Bâtiment d'ici la fin de l'année 2021 Par arrêté préfectoral complémentaire du 18 août 2021, le changement d'exploitant a été acté ( nouvel exploitant: mairie de lannemezan) pour ce qui concerne le suivi post-exploitation de l'ancienne décharge industrielle. Un dossier de servitudes d'utilité publique a été transmis par Pechiney Bâtiment en septembre 2021 et est en cours d'instruction. Il définira pour chaque parcelle l'usage retenu ainsi que des préconisations en cas d'intervention sur ces dernières ou en cas de projet avec changement d'usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/05/2021 -
✓ Eaux souterraines
Description
Une surveillance environnementale est mise en place sur le site. Cette surveillance est imposée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 4 mai 2021 pour le suivi post-exploitation de la décharge. Concernant le reste du parcellaire, la surveillance sera prescrite dans le cadre de l'arrêté de servitudes d'utilité publique pour une durée indéterminée ( en fonction des résultats de la surveillance).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00027920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000279201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
65SIS04928
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/11/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du Code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°65-2019-03-06-001 du 6 mars 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. Un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique est en cours d'instruction et précisera les usages définis pour chaque parcelle ainsi que les prescriptions applicables. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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