SSP0002794

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002794

Nom usuel SOFERTI
Commune(s) 31182 FENOUILLET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SOFERTI
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société SOFERTI a exploité des activités de fabrication de phosphates et d'engrais composés et complexes, d'acide sulfurique et un dépôt d'ammoniac sur la commune de Fenouillet pendant un siècle.
Cet établissement industriel a cessé son activité le 6 août 2004. Les travaux de démantèlement, de désamiantage et de démolition des bâtiments et structures ont été réalisés de mai 2004 à avril 2005. Le site est entièrement clôturé et gardienné.
Le site occupe une superficie de plus de 15 hectares au sud de la commune de Fenouillet entre la RN20 et le canal latéral à la Garonne. La Garonne est à 2,2 kilomètres au Sud-Ouest du site.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00027940101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000279401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/04/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/02/2019
Nom(s) Usuel(s) SOFERTI
Description Compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information des sols (SIS) a été créé sur l'emprise du site par arrêté préfectoral du 7 février 2019.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Fenouillet 1 BD 0121 31

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00027940102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000279401
Ancien identifiant SIS
31SIS04931
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Un arrêté préfectoral prescrivant la mise en place de servitudes d’utilité publique a été signé le 6 décembre 2017, afin de garder en mémoire les résultats des travaux de réhabilitation réalisés sur le site et des pollutions résiduelles identifiées, et d’assurer dans le temps la compatibilité entre les travaux de réhabilitation et les usages des terrains définis, ainsi que la préservation des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.

De plus, compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information des sols (SIS) a été créé sur l'emprise du site par arrêté préfectoral du 7 février 2019.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Fenouillet 1 BD 0121 31