SSP0002797

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002797
Nom usuel TOLOCHIMIE
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000279701 24/08/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000279701
Date de dernière mise à jour 24/08/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0012 (BASOL)
Environnement Description du site
L'usine de TOLOCHIMIE d’une superficie de 6,5 hectares est implantée à Toulouse au sud des terrains de l'Oncopole. Elle est bordée par la Saudrune qui se déverse dans le bras inférieur de la Garonne, par la zone des ballastières et les terrains de Braqueville anciennement exploités par la DGA.
L'entreprise dont l'activité remonte à 1961, était un producteur d'isocyanates spéciaux. Elle employait un peu plus de 100 personnes et faisait partie du groupe SNPE. Une partie de ses matières premières était acheminée des usines voisines de Grande Paroisse et de la SNPE.
Les activités classées SEVESO ont été régulièrement autorisées au titre des ICPE dès 1962, le dernier acte administratif est daté du 12/08/1999.
Après la catastrophe du 21/09/2001, au sein de l'établissement voisin Grande Paroisse, un arrêté préfectoral du même jour a suspendu l'activité du site. La mise en sécurité du site TOLOCHIMIE a été suivie par l'inspection.
Dans le cadre de la demande de reprise partielle d'activité, les études de dangers ont été mises à jour mais cela n'a pas abouti à un redémarrage de l'activité. C’est pourquoi, l'exploitant a déposé le 15/05/2003 une déclaration de mise à l'arrêt définitif puis un mémoire sur l’état du site le 03/03/2004.
Les ateliers de production et les stockages ont été démantelés. Les terrains sont interdits à toute personne étrangère à TOLOCHIMIE, hormis le personnel des entreprises louant une partie des locaux.
Description Le 15 mai 2003 la société TOLOCHIMIE a officiellement déclaré la cessation d'activité du site et engagé la procédure de mise en sécurité conformément à l'article R512-74 du code de l'environnement. Les produits chimiques et les déchets présents sur le site ont été évacués. Les installations de production ont été démontées et les bâtiments de production démantelés.

En octobre 2006, la société SNPE Reconversion et Services, chargé pour le compte du groupe SNPE de la réhabilitation de TOLOCHIMIE, a communiqué à la préfecture un dossier de cessation d'activité mettant en évidence des pollutions des sols et des eaux souterraines par des dérivés nitrés, des amines, du benzène, du monochlorobenzène et des métaux (plomb) à rattacher aux activités industrielles de TOLOCHIMIE.

En novembre 2009 la société SNPE a transmis un plan de gestion des pollutions que l'inspection des installations classées a jugé suffisant pour permettre de traiter les sources de pollution primaires identifiées, de désactiver et de maîtriser de façon pérenne les voies de transfert entre les pollutions résiduelles et les futurs usages du site.

Le 26 octobre 2010, le préfet a signé un arrêté préfectoral complémentaire encadrant la réalisation des travaux de dépollution sur les terrains anciennement exploités par la société TOLOCHIMIE.
Les travaux de réhabilitation ont débuté en 2011 et se sont terminés fin 2016.
Au total, 12 830 tonnes de matériaux divers issus des opérations de démantèlement (dalles, fondations et réseaux enterrés situés au-dessus des zones polluées) ont été sortis du site.

Toutes les excavations et sur-excavations des sols ont été terminées en mai 2011 et avril 2012.

Entre 2013 et 2016, 18 496 tonnes de terres polluées ont été évacuées en centre extérieur de désorption thermique dans la région lyonnaise.

Le remblaiement des excavations sans plongeant a été réalisé en octobre et novembre 2015 au moyen de remblais (18300 m³), terres végétalisables (900 t), argiles (2500 t) et terres extérieures préalablement analysées (4600 t).

Par ailleurs, il a été détecté une persistance de plongeant concentré en monochlorobenzène sur deux zones du site représentant une surface de 1020m2. L’exploitant a remis à l’inspection un plan de gestion complémentaire le 18/02/2014. La solution de traitement retenue est l’excavation, le pompage et le traitement à l’extérieur des terres et de la phase plongeante extraite. Des travaux complémentaires de résorption de la phase plongeant ont été entrepris entre avril et octobre 2015 puis complétés par des excavations supplémentaires en fin d’année. Les terres polluées ont été envoyées en désorption thermique. Des derniers pompages des plongeants ont été menés jusqu’en janvier 2016.
Depuis le début des travaux, ce dispositif a permis de récupérer 2114 kg de mono-chlorobenzène, 11 kg de benzène, 3880 kg d'amines aromatiques et 1855 kg de dérivés nitrés. Après 5 années de traitement, 89000 m3 d'eaux ont été traités (dont 88500 réinjectés). 1120 litres de plongeants ont été récupérés.

Ces pompages ont nécessité de prolonger la date de fin de travaux à fin 2016. Ce prolongement qui incluait le remblaiement des fosses avec plongeant et la démolition des derniers bâtiments n’engendrait pas de difficulté particulière pour les usages futurs envisagés : extension du parking sud de l’Oncopole.

L’arrêt de la barrière hydraulique et de l’unité de traitement ont été réalisés le 14/01/2016.

Fin 2016, les installations de traitement des eaux souterraines ont été démantelées, les piézomètres du suivi réglementaire ont été sécurisés et la reconfiguration du site a été finalisée. Un rapport de fin de fin de travaux sur les eaux a été fourni en mars 2017.
Par courrier du 2 août 2017, l’inspection a accepté la demande de l’exploitant de réviser le programme de surveillance de la nappe : fréquence semestrielle au lieu de trimestrielle, allègement du nombre de piézomètres (4 au lieu de 7) et des paramètres analysés.
Par courrier du 29 juillet 2021, l'inspection a accepté la demande d'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines formulée par l'exploitant. Cet accord s'appuie sur les conclusions du bilan quadriennal 2017/2021 fourni par l'exploitant qui indique que, d’une manière générale, les teneurs des paramètres suivis évoluent à la baisse sur les 4 dernières années pour l’ensemble des points de surveillance et sont inférieures aux seuils de dépollution définis par l’arrêté du 26 octobre 2010.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 BY 0007 31
Toulouse 1 BV 0007 31
Toulouse 1 BV 0001 31
Toulouse 1 BY 0006 31
Toulouse 1 BV 0009 31

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00027970101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000279701
Ancien identifiant SIS
31SIS04934
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Description du site
L'usine de TOLOCHIMIE d’une superficie de 6,5 hectares est implantée à Toulouse au sud des terrains de l'Oncopole. Elle est bordée par la Saudrune qui se déverse dans le bras inférieur de la Garonne, par la zone des ballastières et les terrains de Braqueville anciennement exploités par la DGA.
L'entreprise dont l'activité remonte à 1961, était un producteur d'isocyanates spéciaux. Elle employait un peu plus de 100 personnes et faisait partie du groupe SNPE. Une partie de ses matières premières était acheminée des usines voisines de Grande Paroisse et de la SNPE.
Les activités classées SEVESO ont été régulièrement autorisées au titre des ICPE dès 1962, le dernier acte administratif est daté du 12/08/1999.
Après la catastrophe du 21/09/2001, au sein de l'établissement voisin Grande Paroisse, un arrêté préfectoral du même jour a suspendu l'activité du site. La mise en sécurité du site TOLOCHIMIE a été suivie par l'inspection.
Dans le cadre de la demande de reprise partielle d'activité, les études de dangers ont été mises à jour mais cela n'a pas abouti à un redémarrage de l'activité. C’est pourquoi, l'exploitant a déposé le 15/05/2003 une déclaration de mise à l'arrêt définitif puis un mémoire sur l’état du site le 03/03/2004.
Les ateliers de production et les stockages ont été démantelés. Les terrains sont interdits à toute personne étrangère à TOLOCHIMIE, hormis le personnel des entreprises louant une partie des locaux.
Risques et nuisances. Actions engagées et prévues
Le 15/05/2003, TOLOCHIMIE a officiellement déclaré la cessation d'activité du site et engagé la procédure de mise en sécurité conformément au Code de l'Environnement. Les produits chimiques et les déchets présents sur le site ont été évacués. Les installations de production ont été démontées et les bâtiments de production démantelés.
En octobre 2006, SNPE Reconversion et Services, chargé pour le compte de SNPE de la réhabilitation de TOLOCHIMIE, a communiqué à la préfecture un dossier de cessation d'activité mettant en évidence des pollutions des sols et des eaux souterraines par des dérivés nitrés, des amines, du benzène, du monochlorobenzène et des métaux (plomb) à rattacher aux activités industrielles de TOLOCHIMIE.
En novembre 2009, SNPE a transmis un plan de gestion des pollutions que l'inspection des installations classées a jugé suffisant pour permettre de traiter les sources de pollution primaires identifiées, de désactiver et de maîtriser de façon pérenne les voies de transfert entre les pollutions résiduelles et les futurs usages du site.
Le 26/10/2010, le préfet a signé un arrêté encadrant la réalisation des travaux de dépollution sur les terrains exploités par TOLOCHIMIE.
Les travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 2011 et 2016.
Au total, 12 830 tonnes de matériaux divers issus des opérations de démantèlement (dalles, fondations et réseaux enterrés situés au-dessus des zones polluées) ont été sortis du site.
Toutes les excavations et sur-excavations des sols ont été terminées en mai 2011 et avril 2012.
Entre 2013 et 2016, 18 496 tonnes de terres polluées ont été évacuées en centre extérieur de désorption thermique.
Le remblaiement des excavations sans plongeant a été réalisé en octobre et novembre 2015 au moyen de remblais, terres végétalisables, argiles et terres extérieures préalablement analysées.
Par ailleurs, il a été détecté une persistance de plongeant concentré en monochlorobenzène sur deux zones du site représentant une surface de 1020m2. L’exploitant a remis à l’inspection un plan de gestion complémentaire. La solution de traitement retenue est l’excavation, le pompage et le traitement à l’extérieur des terres et de la phase plongeante extraite. Des travaux complémentaires de résorption de la phase plongeant ont été entrepris puis complétés par des excavations supplémentaires. Les terres polluées ont été envoyées en désorption thermique. Des derniers pompages des plongeants ont été menés jusqu’en janvier 2016.
Depuis le début des travaux, ce dispositif a permis de récupérer 7860 kg de produits chimiques. Après 5 ans de traitement, 89000 m3 d'eaux ont été traités (dont 88500 réinjectés). 1120 litres de plongeants ont été récupérés.
Les travaux se sont achevés en décembre 2016 et un rapport de synthèse a été transmis au préfet. Au vu des documents transmis,l'inspection des installations classées a établi un procès verbal de constatation de réalisation des travaux le 1er avril 2017. Un dossier de servitudes a été déposé en août 2017 et est en cours d'instruction.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
plan-cartographique-31.0012--1
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00027970102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000279701
Ancien identifiant SIS
31SIS04934
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Description du site
L'usine de TOLOCHIMIE d’une superficie de 6,5 hectares est implantée à Toulouse au sud des terrains de l'Oncopole. Elle est bordée par la Saudrune qui se déverse dans le bras inférieur de la Garonne, par la zone des ballastières et les terrains de Braqueville anciennement exploités par la DGA.
L'entreprise dont l'activité remonte à 1961, était un producteur d'isocyanates spéciaux. Elle employait un peu plus de 100 personnes et faisait partie du groupe SNPE. Une partie de ses matières premières était acheminée des usines voisines de Grande Paroisse et de la SNPE.
Les activités classées SEVESO ont été régulièrement autorisées au titre des ICPE dès 1962, le dernier acte administratif est daté du 12/08/1999.
Après la catastrophe du 21/09/2001, au sein de l'établissement voisin Grande Paroisse, un arrêté préfectoral du même jour a suspendu l'activité du site. La mise en sécurité du site TOLOCHIMIE a été suivie par l'inspection.
Dans le cadre de la demande de reprise partielle d'activité, les études de dangers ont été mises à jour mais cela n'a pas abouti à un redémarrage de l'activité. C’est pourquoi, l'exploitant a déposé le 15/05/2003 une déclaration de mise à l'arrêt définitif puis un mémoire sur l’état du site le 03/03/2004.
Les ateliers de production et les stockages ont été démantelés. Les terrains sont interdits à toute personne étrangère à TOLOCHIMIE, hormis le personnel des entreprises louant une partie des locaux.
Risques et nuisances. Actions engagées et prévues
Le 15/05/2003, TOLOCHIMIE a officiellement déclaré la cessation d'activité du site et engagé la procédure de mise en sécurité conformément au Code de l'Environnement. Les produits chimiques et les déchets présents sur le site ont été évacués. Les installations de production ont été démontées et les bâtiments de production démantelés.
En octobre 2006, SNPE Reconversion et Services, chargé pour le compte de SNPE de la réhabilitation de TOLOCHIMIE, a communiqué à la préfecture un dossier de cessation d'activité mettant en évidence des pollutions des sols et des eaux souterraines par des dérivés nitrés, des amines, du benzène, du monochlorobenzène et des métaux (plomb) à rattacher aux activités industrielles de TOLOCHIMIE.
En novembre 2009, SNPE a transmis un plan de gestion des pollutions que l'inspection des installations classées a jugé suffisant pour permettre de traiter les sources de pollution primaires identifiées, de désactiver et de maîtriser de façon pérenne les voies de transfert entre les pollutions résiduelles et les futurs usages du site.
Le 26/10/2010, le préfet a signé un arrêté encadrant la réalisation des travaux de dépollution sur les terrains exploités par TOLOCHIMIE.
Les travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 2011 et 2016.
Au total, 12 830 tonnes de matériaux divers issus des opérations de démantèlement (dalles, fondations et réseaux enterrés situés au-dessus des zones polluées) ont été sortis du site.
Toutes les excavations et sur-excavations des sols ont été terminées en mai 2011 et avril 2012.
Entre 2013 et 2016, 18 496 tonnes de terres polluées ont été évacuées en centre extérieur de désorption thermique.
Le remblaiement des excavations sans plongeant a été réalisé en octobre et novembre 2015 au moyen de remblais, terres végétalisables, argiles et terres extérieures préalablement analysées.
Par ailleurs, il a été détecté une persistance de plongeant concentré en monochlorobenzène sur deux zones du site représentant une surface de 1020m2. L’exploitant a remis à l’inspection un plan de gestion complémentaire. La solution de traitement retenue est l’excavation, le pompage et le traitement à l’extérieur des terres et de la phase plongeante extraite. Des travaux complémentaires de résorption de la phase plongeant ont été entrepris puis complétés par des excavations supplémentaires. Les terres polluées ont été envoyées en désorption thermique. Des derniers pompages des plongeants ont été menés jusqu’en janvier 2016.
Depuis le début des travaux, ce dispositif a permis de récupérer 7860 kg de produits chimiques. Après 5 ans de traitement, 89000 m3 d'eaux ont été traités (dont 88500 réinjectés). 1120 litres de plongeants ont été récupérés.
Les travaux se sont achevés en décembre 2016 et un rapport de synthèse a été transmis au préfet. Au vu des documents transmis,l'inspection des installations classées a établi un procès verbal de constatation de réalisation des travaux le 1er avril 2017. Un dossier de servitudes a été déposé en août 2017 et est en cours d'instruction.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification