SSP0002800
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002800 |
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| Nom usuel | CARNAUD METAL BOX (groupe CROWN EUROPE) | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000280001 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/12/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0057 (BASOL)
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| Environnement | Le site du 252, route de Revel à Toulouse d'une superficie de 26000 m2 a été exploité de 1950 à 1989, d’abord par les Etablissements CHOUVEL, repris en 1983 par CARNAUD INDUSTRIES, devenu en 1989, CARNAUD METAL BOX puis CROWN Europe en 1995. Ce site a été utilisé pour la fabrication de boîtes de conserve et de fûts. L’historique du site a signalé la présence d’un atelier de dégraissage utilisant notamment le trichloréthylène (TCE) lié aux process de fabrication, ce qui a conduit à suspecter une pollution des sols et de la nappe souterraine, contamination avérée par une évaluation détaillée des risques de décembre 2001. La société CARNAUD METAL BOX (CMB) a déclaré officiellement la cessation d'activité du site le 15 décembre 2005. Les ateliers de fabrication ont été démantelés et la mise en sécurité du site effectuée. Un dispositif de surveillance des eaux souterraines est en place depuis 2000. |
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| Description | L’actualisation de l'évaluation détaillée des risques initiale datant de 2001 réalisée en septembre 2005 et le dossier de cessation d’activité déposé en janvier 2006 ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site avec une migration dans les eaux souterraines observée à l’aval de la zone source principalement localisée au niveau de l’ancien atelier de dégraissage. Les composés détectés sont principalement des solvants chlorés (COHV) : trichloréthylène (TCE), tétrachloroéthylène (PCE), cis-1,2-dichloroéthylène (DCE) et chlorure de vinyle (VC) ainsi que des hydrocarbures aromatiques (BTEX) : toluène, éthylbenzène, xylènes. Cette pollution rendait les terrains incompatibles avec l’usage futur du terrain à savoir une zone multimodale et une zone d’habitations collectives. L’arrêté préfectoral complémentaire du 27 août 2007 a donc imposé à CMB la réhabilitation du terrain après validation des usages futurs en concertation avec la mairie de Toulouse. Ces travaux entrepris en septembre 2007 ont permis de traiter les zones de sources-sol. Au cours des travaux de réhabilitation 25 520 m3 de terres ont été excavées, 14 200 m3 pollués par les solvants chlorés ont été traités sur site par le procédé "Ramsol", 3 100 m3 pollués par les hydrocarbures ont été traités sur site par biodégradation. Après traitement sur site les terres dépolluées ont été utilisées pour le remblaiement des excavations en complément de 5 200 m3 de terres saines triées au cours des travaux. 3 100 m3 de terres très impactées ont été envoyées à l'extérieur du site pour traitement en centre spécialisé (CET1,CET2,incinération). Les analyses de contrôle réalisées dans les excavations en fonds et bords de fouille et sur les terres après traitement ont confirmé le respect pour tous les paramètres des objectifs de dépollution fixés dans l'AP du 27 août 2007 pour les sols. Cependant, le réseau de surveillance de la nappe souterraine a mis en évidence que le traitement réalisé pendant toute la durée des travaux sur les eaux souterraines par rabattement au moyen d'une barrière hydraulique et passage sur filtres à charbon actif n'avait pas permis d'atteindre les objectifs fixés dans l'AP du 27 août 2007. Aussi, un traitement complémentaire des sources secondaires présentes dans la nappe a été mis en place. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral complémentaire du 12 septembre 2011. 4945 m3 de terres impactées en zone saturée ont été excavées et traitées. Un système de drainage a été installé dans la fouille avant son remblaiement, des puits de pompage/injection ont été mis en place, la barrière hydraulique a été renforcée et une nouvelle a été créée au sud des terrains. Enfin, le traitement des eaux pompées s’est poursuivi et a permis de traiter 72 119 m3 d’eau entre août 2011 et juillet 2013. Les études réalisées à l’issue de ces travaux ayant permis de constater la suppression des sources de pollution sols, un procès verbal de récolement partiel a été établi le 31 juillet 2013. Il concerne 2 zones réhabilitées pour un usage de voirie LMSE et de parking d’autobus mises en service en mars 2013. Par ailleurs, le suivi de la qualité de la nappe montrait la migration des solvants à l’aval hydraulique du site et la génération d'un panache en aval sur environ 400m à l’ouest et une centaine de mètres au nord. L’inspection des installations classées a donc demandé le maintien en service des barrières hydrauliques qui limitent l’extension des solvants en aval hydraulique du site, la poursuite du traitement des eaux sur site et une limitation des usages de l’eau sur site et en aval hydraulique des terrains. Les barrières hydrauliques et le traitement des eaux sur site ont été arrêtés en septembre 2014. Les analyses effectuées en mai 2015 montraient une amélioration notable de la qualité environnementale des eaux souterraines du site, suffisante pour permettre l’usage futur prévu à savoir la construction d’habitations. Compte tenu de la réalisation sur site des travaux de réhabilitation prescrits, l’inspection des installations classées a délivré le 22 mars 2016 un procès-verbal de récolement pour les terrains anciennement exploités par la société CARNAUD METAL BOX et réhabilités pour un usage résidentiel, de voirie LMSE et de parking de bus. En parallèle, afin de traiter les sources secondaires présentes ayant migré dans la nappe à l’extérieur du site, un arrêté préfectoral a été signé le 1er juin 2016. Cet arrêté valide les modalités de traitements proposés dans le plan de gestion fourni par l’exploitant le 25 novembre 2015 et complété le 4 mars 2016, fixe les objectifs à atteindre pour chaque traitement et impose l’élargissement du réseau de surveillance, cette surveillance devant être réalisée à fréquence semestrielle. Le traitement, mis en œuvre depuis 2017, a permis de réduire la zone impactée par les COHV. Les dernières campagnes réalisées montrent un phénomène de rebond des teneurs dans les eaux souterraines, caractérisé par une évolution hétérogène des concentrations. Par ailleurs, afin d’assurer dans le temps la compatibilité entre l'usage futur de ces parcelles, les usages actuels à l'aval hydraulique et les travaux de réhabilitation effectués et de préserver les intérêts visés à l’article L.511.1 du code de l’environnement, il convient de garder la mémoire des travaux réalisés sur ces terrains. Ainsi, un dossier de demande de servitudes d'utilité publique a été transmis à la préfecture et à l'inspection par la société CMB. Ce dossier a fait l'objet d'une enquête publique du 19 décembre 2016 au 26 janvier 2017 et d'un avis favorable du CODERST en mai 2017. L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 8 août 2017. Il impose des servitudes relatives : - aux usages des eaux souterraines sur site et hors site, - à l'accès et à la préservation du réseau de surveillance des eaux souterraines, - à l'accès et à la préservation des puits utilisés pour le traitement des sources résiduelles localisées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 02/11/2020 : rebond des teneurs dans les eaux souterraines principalement au niveau de deux zones résiduelles à l'ouest
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000280001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04937
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | au 17/05/2018
Description du site : Le site du 252, route de Revel à Toulouse d'une superficie de 26000 m2 a été exploité de 1950 à 1989, d’abord par les Etablissements CHOUVEL, repris en 1983 par CARNAUD INDUSTRIES, devenu en 1989, CARNAUD METAL BOX puis CROWN Europe en 1995. Ce site a été utilisé pour la fabrication de boîtes de conserve et de fûts. L’historique du site a signalé la présence d’un atelier de dégraissage utilisant notamment le trichloréthylène (TCE) lié aux process de fabrication, ce qui a conduit à suspecter une pollution des sols et de la nappe souterraine, contamination avérée par une évaluation détaillée des risques de décembre 2001. La société CARNAUD METAL BOX (CMB) a déclaré officiellement la cessation d'activité du site le 15 décembre 2005. Les ateliers de fabrication ont été démantelés et la mise en sécurité du site effectuée. Un dispositif de surveillance des eaux souterraines est en place depuis 2000. Description qualitative : L’actualisation de l'évaluation détaillée des risques initiale datant de 2001 réalisée en septembre 2005 et le dossier de cessation d’activité déposé en janvier 2006 ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site avec une migration dans les eaux souterraines observée à l’aval de la zone source principalement localisée au niveau de l’ancien atelier de dégraissage. Les composés détectés sont principalement des solvants chlorés (COHV) : trichloréthylène (TCE), tétrachloroéthylène (PCE), cis-1,2-dichloroéthylène (DCE) et chlorure de vinyle (VC) ainsi que des hydrocarbures aromatiques (BTEX) : toluène, éthylbenzène, xylènes. Cette pollution rendait les terrains incompatibles avec l’usage futur du terrain à savoir une zone multimodale et une zone d’habitations collectives. L’arrêté préfectoral complémentaire du 27 août 2007 a donc imposé à CMB la réhabilitation du terrain après validation des usages futurs en concertation avec la mairie de Toulouse. Ces travaux entrepris en septembre 2007 ont permis de traiter les zones de sources-sol. Au cours des travaux de réhabilitation 25 520 m3 de terres ont été excavées, 14 200 m3 pollués par les solvants chlorés ont été traités sur site par le procédé "Ramsol", 3 100 m3 pollués par les hydrocarbures ont été traités sur site par biodégradation. Après traitement sur site les terres dépolluées ont été utilisées pour le remblaiement des excavations en complément de 5 200 m3 de terres saines triées au cours des travaux. 3 100 m3 de terres très impactées ont été envoyées à l'extérieur du site pour traitement en centre spécialisé (CET1,CET2,incinération). Les analyses de contrôle réalisées dans les excavations en fonds et bords de fouille et sur les terres après traitement ont confirmé le respect pour tous les paramètres des objectifs de dépollution fixés dans l'AP du 27 août 2007 pour les sols. Cependant, le réseau de surveillance de la nappe souterraine a mis en évidence que le traitement réalisé pendant toute la durée des travaux sur les eaux souterraines par rabattement au moyen d'une barrière hydraulique et passage sur filtres à charbon actif n'avait pas permis d'atteindre les objectifs fixés dans l'AP du 27 août 2007. Aussi, un traitement complémentaire des sources secondaires présentes dans la nappe a été mis en place. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral complémentaire du 12 septembre 2011. 4945 m3 de terres impactées en zone saturée ont été excavées et traitées. Un système de drainage a été installé dans la fouille avant son remblaiement, des puits de pompage/injection ont été mis en place, la barrière hydraulique a été renforcée et une nouvelle a été créée au sud des terrains. Enfin, le traitement des eaux pompées s’est poursuivi et a permis de traiter 72 119 m3 d’eau entre août 2011 et juillet 2013. Les études réalisées à l’issue de ces travaux ayant permis de constater la suppression des sources de pollution sols, un procès verbal de récolement partiel a été établi le 31 juillet 2013. Il concerne 2 zones réhabilitées pour un usage de voirie LMSE et de parking d’autobus mises en service en mars 2013. Afin d’assurer dans le temps la compatibilité entre l'usage futur de ces parcelles, les usages actuels à l'aval hydraulique et les travaux de réhabilitation effectués et de préserver les intérêts visés à l’article L.511.1 du code de l’environnement, il convient de garder la mémoire des travaux réalisés sur ces terrains. Ainsi, un dossier de demande de servitudes d'utilité publique a été transmis à la préfecture et à l'inspection par la société CMB. Ce dossier a fait l'objet d'une enquête publique du 19 décembre 2016 au 26 janvier 2017 et d'un avis favorable du CODERST en mai 2017. L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 08 août 2017. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028000102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000280001 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04937
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | au 17/05/2018
Description du site : Le site du 252, route de Revel à Toulouse d'une superficie de 26000 m2 a été exploité de 1950 à 1989, d’abord par les Etablissements CHOUVEL, repris en 1983 par CARNAUD INDUSTRIES, devenu en 1989, CARNAUD METAL BOX puis CROWN Europe en 1995. Ce site a été utilisé pour la fabrication de boîtes de conserve et de fûts. L’historique du site a signalé la présence d’un atelier de dégraissage utilisant notamment le trichloréthylène (TCE) lié aux process de fabrication, ce qui a conduit à suspecter une pollution des sols et de la nappe souterraine, contamination avérée par une évaluation détaillée des risques de décembre 2001. La société CARNAUD METAL BOX (CMB) a déclaré officiellement la cessation d'activité du site le 15 décembre 2005. Les ateliers de fabrication ont été démantelés et la mise en sécurité du site effectuée. Un dispositif de surveillance des eaux souterraines est en place depuis 2000. Description qualitative : L’actualisation de l'évaluation détaillée des risques initiale datant de 2001 réalisée en septembre 2005 et le dossier de cessation d’activité déposé en janvier 2006 ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site avec une migration dans les eaux souterraines observée à l’aval de la zone source principalement localisée au niveau de l’ancien atelier de dégraissage. Les composés détectés sont principalement des solvants chlorés (COHV) : trichloréthylène (TCE), tétrachloroéthylène (PCE), cis-1,2-dichloroéthylène (DCE) et chlorure de vinyle (VC) ainsi que des hydrocarbures aromatiques (BTEX) : toluène, éthylbenzène, xylènes. Cette pollution rendait les terrains incompatibles avec l’usage futur du terrain à savoir une zone multimodale et une zone d’habitations collectives. L’arrêté préfectoral complémentaire du 27 août 2007 a donc imposé à CMB la réhabilitation du terrain après validation des usages futurs en concertation avec la mairie de Toulouse. Ces travaux entrepris en septembre 2007 ont permis de traiter les zones de sources-sol. Au cours des travaux de réhabilitation 25 520 m3 de terres ont été excavées, 14 200 m3 pollués par les solvants chlorés ont été traités sur site par le procédé "Ramsol", 3 100 m3 pollués par les hydrocarbures ont été traités sur site par biodégradation. Après traitement sur site les terres dépolluées ont été utilisées pour le remblaiement des excavations en complément de 5 200 m3 de terres saines triées au cours des travaux. 3 100 m3 de terres très impactées ont été envoyées à l'extérieur du site pour traitement en centre spécialisé (CET1,CET2,incinération). Les analyses de contrôle réalisées dans les excavations en fonds et bords de fouille et sur les terres après traitement ont confirmé le respect pour tous les paramètres des objectifs de dépollution fixés dans l'AP du 27 août 2007 pour les sols. Cependant, le réseau de surveillance de la nappe souterraine a mis en évidence que le traitement réalisé pendant toute la durée des travaux sur les eaux souterraines par rabattement au moyen d'une barrière hydraulique et passage sur filtres à charbon actif n'avait pas permis d'atteindre les objectifs fixés dans l'AP du 27 août 2007. Aussi, un traitement complémentaire des sources secondaires présentes dans la nappe a été mis en place. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral complémentaire du 12 septembre 2011. 4945 m3 de terres impactées en zone saturée ont été excavées et traitées. Un système de drainage a été installé dans la fouille avant son remblaiement, des puits de pompage/injection ont été mis en place, la barrière hydraulique a été renforcée et une nouvelle a été créée au sud des terrains. Enfin, le traitement des eaux pompées s’est poursuivi et a permis de traiter 72 119 m3 d’eau entre août 2011 et juillet 2013. Les études réalisées à l’issue de ces travaux ayant permis de constater la suppression des sources de pollution sols, un procès verbal de récolement partiel a été établi le 31 juillet 2013. Il concerne 2 zones réhabilitées pour un usage de voirie LMSE et de parking d’autobus mises en service en mars 2013. Afin d’assurer dans le temps la compatibilité entre l'usage futur de ces parcelles, les usages actuels à l'aval hydraulique et les travaux de réhabilitation effectués et de préserver les intérêts visés à l’article L.511.1 du code de l’environnement, il convient de garder la mémoire des travaux réalisés sur ces terrains. Ainsi, un dossier de demande de servitudes d'utilité publique a été transmis à la préfecture et à l'inspection par la société CMB. Ce dossier a fait l'objet d'une enquête publique du 19 décembre 2016 au 26 janvier 2017 et d'un avis favorable du CODERST en mai 2017. L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 08 août 2017. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
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Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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