SSP0002808
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002808 |
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| Nom usuel | EDF (PARC A CENDRES DE LA MOULINE) | ||||||||
| Commune(s) |
81048 CAGNAC LES MINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000280801 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0028 (BASOL)
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| Environnement | au 14/04/2017
Description du site : Parc à cendres de la centrale thermique EDF d'Albi, d'environ 20 000 tonnes. Le parc à cendres de la Mouline a fait l'objet de sa première autorisation préfectorale d'exploiter en juin 1978. Le parc représente une superficie voisine de 9 ha et a été exploité pendant près de 25 ans. Ce dépôt est implanté dans une zone forestière à flanc de colline à une côte d'environ 190 m NGF et occupe le vallon du ruisseau de la Mouline, lequel a été busé. Le ruisseau de la Mouline est de qualité écologique médiocre Le site ne reçoit plus de cendres depuis 2002. EDF a décidé la mise à l'arrêt de la centrale thermique et de ses parcs associés le 1er janvier 2007. La société a transmis le 30 septembre 2010 à la Préfecture, les dossiers de cessation d'activité. Description qualitative : Ce dépôt étant susceptible d'avoir été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses du sol, sur proposition et rapport de la DREAL, un arrêté préfectoral du 7 mai 1998 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. Cette étude s'est déroulée en deux étapes, étape A (étude historique) et étape B (investigations de terrain) dont les rapports ont été remis à la DREAL. L'étude de sols classe le site en 2, c'est-à-dire à surveiller. Un arrêté préfectoral complémentaire du 24 août 2001 a prescrit à l'exploitant une surveillance semestrielle des eaux souterraines avec relevés de la hauteur de la nappe au moyen de deux piézomètres, l'un en amont hydraulique du dépôt et l'autre en aval hydraulique du dépôt ainsi qu'un contrôle de la qualité des eaux du ruisseau de la Mouline en amont et en aval du dépôt. Les paramètres contrôlés sont l'arsenic, le zinc et les hydrocarbures totaux. La plupart des cendres ont été enlevées du site en 2006. De plus, l'exploitant a réalisé des analyses visant à montrer l'absence d'impact résiduel de son site, la source de pollution ayant été supprimée. Néanmoins, il reste encore un volume de cendre estimé entre 500 et 1000 m3 sur le site. Un diagnostic complémentaire a été effectué en 2007 et a permis de localiser ces résidus stockés sous forme de poches. La majorité est située le long du busage du ruisseau de la Mouline et au niveau du talus d'accès. Un arrêté complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations (plan de gestion et mise en place d'une servitude...) et définissant les études à réaliser en vue de la réhabilitation (A.R.R...) du site a été signé le 24 mai 2012. Au terme de ces études, EDF devra proposer des restrictions d'usage sur les terrains dans le but de tracer les pollutions résiduelles présentes dans le sol et de fixer et pérenniser des précautions préalables à toute intervention sur le site. L'usage futur du site a été défini comme friche verte non constructible. Cependant, le maire de Cagnac-les-Mines a souhaité l'élimination des poches de cendres et le recouvrement de la surface par l'apport de terre arable. De plus, le busage ainsi que le seuil créé sur le ruisseau de la Mouline devront être supprimés. Le plan de gestion réalisé en juillet 2012 a montré la nécessité de surveiller la présence d'arsenic dans les eaux superficielles (ruisseau de la Mouline), compte-tenu de sa mobilité. La solution retenue a été le confinement des cendres sur site. Les investigations menées à ce jour n'ont pas montré d'impact significatif sur les eaux de la Mouline. EDF a réalisé les aménagements suivants lors des travaux de réhabilitation : - enlèvement du busage du ruisseau de la Mouline. - une déviation du lit du ruisseau de la Mouline afin de préserver la qualité de l'eau et s'affranchir du risque d'instabiltié des berges ; - déconstruction des aménagements (buse et seuil en béton) et évacuation des déchets vers des filières aggrées (présence d'amiante autour du busage ; - tri et mise en remblais hors eau sur la rive droite du ruisseau des terres impactées par les cendres résiduelles ; Les poches de cendres résiduelles n'ont pu faire l'objet d'un tri à la pelle mécanique compte tenu de leur trop grande dispersion et faible volume. - recouvrement final d'une couche de terre de 30 cm sur l'ensemble du site et d'une couche de terre argileuses au niveau des remblais impactés par des cendres résiduelles et des berges reconstituées du ruisseau. - ensemencement végétal du site Au terme des travaux de réhabilitation, un rapport de synthèse a été réalisé par l’exploitant et l’inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux en date du 9 juillet 2013. Sur proposition de l’inspection des installations classées, un arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique a été signé par le préfet du Tarn le 20 décembre 2014. Les usages autorisés sont de type zone verte non constructible. A ce jour, une surveillance de la qualité des eaux de la Mouline (amont/aval) est maintenue. |
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| Description | Ce dépôt étant susceptible d'avoir été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 7 mai 1998 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. Cette étude s'est déroulée en deux étapes, étape A (étude historique) et étape B (investigations de terrain) dont les rapports ont été remis à la DREAL Midi-Pyrénées. L'étude de sols classe le site en 2, c'est-à-dire à surveiller.
Un arrêté préfectoral complémentaire du 24 août 2001 a prescrit à l'exploitant une surveillance semestrielle des eaux souterraines avec relevés de la hauteur de la nappe au moyen de deux piézomètres, l'un en amont hydraulique du dépôt et l'autre en aval hydraulique du dépôt ainsi qu'un contrôle de la qualité des eaux du ruisseau de la Mouline en amont et en aval du dépôt. Les paramètres contrôlés sont l'arsenic, le zinc et les hydrocarbures totaux. La plupart des cendres ont été enlevées du site en 2006. De plus, l'exploitant a réalisé des analyses visant à montrer l'absence d'impact résiduel de son site, la source de pollution ayant été supprimée. Néanmoins, il reste encore un volume de cendre estimé entre 500 et 1000 m3 sur le site. Un diagnostic complémentaire a été effectué en 2007 et a permis de localiser ces résidus stockés sous forme de poches. La majorité est située le long du busage du ruisseau de la Mouline et au niveau du talus d'accès. Un arrêté complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations (plan de gestion et mise en place d'une servitude...) et définissant les études à réaliser en vue de la réhabilitation (A.R.R...) du site a été signé le 24 mai 2012. Au terme de ces études, EDF devra proposer des restrictions d'usage sur les terrains dans le but de tracer les pollutions résiduelles présentes dans le sol et de fixer et pérenniser des précautions préalables à toute intervention sur le site. L'usage futur du site a été défini comme friche verte non constructible. Cependant, le maire de Cagnac-les-Mines a souhaité l'élimination des poches de cendres et le recouvrement de la surface par l'apport de terre arable. De plus, le busage ainsi que le seuil créé sur le ruisseau de la Mouline devront être supprimés. Le plan de gestion réalisé en juillet 2012 a montré la nécessité de surveiller la présence d'arsenic dans les eaux superficielles (ruisseau de la Mouline), compte-tenu de sa mobilité. La solution retenue a été le confinement des cendres sur site. Les investigations menées à ce jour n'ont pas montré d'impact significatif sur les eaux de la Mouline. EDF a réalisé les aménagements suivants lors des travaux de réhabilitation : - enlèvement du busage du ruisseau de la Mouline. - une déviation du lit du ruisseau de la Mouline afin de préserver la qualité de l'eau et s'affranchir du risque d'instabiltié des berges ; - déconstruction des aménagements (buse et seuil en béton) et évacuation des déchets vers des filières aggrées (présence d'amiante autour du busage ; - tri et mise en remblais hors eau sur la rive droite du ruisseau des terres impactées par les cendres résiduelles ; Les poches de cendres résiduelles n'ont pu faire l'objet d'un tri à la pelle mécanique compte tenu de leur trop grande dispersion et faible volume. - recouvrement final d'une couche de terre de 30 cm sur l'ensemble du site et d'une couche de terre argileuses au niveau des remblais impactés par des cendres résiduelles et des berges reconstituées du ruisseau. - ensemencement végétal du site Au terme des travaux de réhabilitation, un rapport de synthèse a été réalisé par l’exploitant et l’inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux en date du 9 juillet 2013. Le procès-verbal de récolement a été transmis au Préfet ainsi qu'au maire de Cagnac-les- Mines et propriétaire des terrains, conformément à la procédure d’instruction relative à la mise à l’arrêt d’une installation classée (Article R 512.76 III - Fin de travaux du code de l’environnement). L’inspection des installations classées a proposé l'instauration de servitudes d’utilité publique sur ce site conjointement à celles qui seront mise en place sur le parc à cendres de Reillet et sur le parc à cendre et la centrale de Pélissier d'EDF. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028080102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000280801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04946
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 14/04/2017
Description du site : Parc à cendres de la centrale thermique EDF d'Albi, d'environ 20 000 tonnes. Le parc à cendres de la Mouline a fait l'objet de sa première autorisation préfectorale d'exploiter en juin 1978. Le parc représente une superficie voisine de 9 ha et a été exploité pendant près de 25 ans. Ce dépôt est implanté dans une zone forestière à flanc de colline à une côte d'environ 190 m NGF et occupe le vallon du ruisseau de la Mouline, lequel a été busé. Le ruisseau de la Mouline est de qualité écologique médiocre Le site ne reçoit plus de cendres depuis 2002. EDF a décidé la mise à l'arrêt de la centrale thermique et de ses parcs associés le 1er janvier 2007. La société a transmis le 30 septembre 2010 à la Préfecture, les dossiers de cessation d'activité. Description qualitative : Ce dépôt étant susceptible d'avoir été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses du sol, sur proposition et rapport de la DREAL, un arrêté préfectoral du 7 mai 1998 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. Cette étude s'est déroulée en deux étapes, étape A (étude historique) et étape B (investigations de terrain) dont les rapports ont été remis à la DREAL. L'étude de sols classe le site en 2, c'est-à-dire à surveiller. Un arrêté préfectoral complémentaire du 24 août 2001 a prescrit à l'exploitant une surveillance semestrielle des eaux souterraines avec relevés de la hauteur de la nappe au moyen de deux piézomètres, l'un en amont hydraulique du dépôt et l'autre en aval hydraulique du dépôt ainsi qu'un contrôle de la qualité des eaux du ruisseau de la Mouline en amont et en aval du dépôt. Les paramètres contrôlés sont l'arsenic, le zinc et les hydrocarbures totaux. La plupart des cendres ont été enlevées du site en 2006. De plus, l'exploitant a réalisé des analyses visant à montrer l'absence d'impact résiduel de son site, la source de pollution ayant été supprimée. Néanmoins, il reste encore un volume de cendre estimé entre 500 et 1000 m3 sur le site. Un diagnostic complémentaire a été effectué en 2007 et a permis de localiser ces résidus stockés sous forme de poches. La majorité est située le long du busage du ruisseau de la Mouline et au niveau du talus d'accès. Un arrêté complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations (plan de gestion et mise en place d'une servitude...) et définissant les études à réaliser en vue de la réhabilitation (A.R.R...) du site a été signé le 24 mai 2012. Au terme de ces études, EDF devra proposer des restrictions d'usage sur les terrains dans le but de tracer les pollutions résiduelles présentes dans le sol et de fixer et pérenniser des précautions préalables à toute intervention sur le site. L'usage futur du site a été défini comme friche verte non constructible. Cependant, le maire de Cagnac-les-Mines a souhaité l'élimination des poches de cendres et le recouvrement de la surface par l'apport de terre arable. De plus, le busage ainsi que le seuil créé sur le ruisseau de la Mouline devront être supprimés. Le plan de gestion réalisé en juillet 2012 a montré la nécessité de surveiller la présence d'arsenic dans les eaux superficielles (ruisseau de la Mouline), compte-tenu de sa mobilité. La solution retenue a été le confinement des cendres sur site. Les investigations menées à ce jour n'ont pas montré d'impact significatif sur les eaux de la Mouline. EDF a réalisé les aménagements suivants lors des travaux de réhabilitation : - enlèvement du busage du ruisseau de la Mouline. - une déviation du lit du ruisseau de la Mouline afin de préserver la qualité de l'eau et s'affranchir du risque d'instabiltié des berges ; - déconstruction des aménagements (buse et seuil en béton) et évacuation des déchets vers des filières aggrées (présence d'amiante autour du busage ; - tri et mise en remblais hors eau sur la rive droite du ruisseau des terres impactées par les cendres résiduelles ; Les poches de cendres résiduelles n'ont pu faire l'objet d'un tri à la pelle mécanique compte tenu de leur trop grande dispersion et faible volume. - recouvrement final d'une couche de terre de 30 cm sur l'ensemble du site et d'une couche de terre argileuses au niveau des remblais impactés par des cendres résiduelles et des berges reconstituées du ruisseau. - ensemencement végétal du site Au terme des travaux de réhabilitation, un rapport de synthèse a été réalisé par l’exploitant et l’inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux en date du 9 juillet 2013. Sur proposition de l’inspection des installations classées, un arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique a été signé par le préfet du Tarn le 20 décembre 2014. Les usages autorisés sont de type zone verte non constructible. A ce jour, une surveillance de la qualité des eaux de la Mouline (amont/aval) est maintenue. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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