SSP0002811
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002811 |
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| Nom usuel | EDF (PARC A CENDRES DE REILLET) | ||||||||
| Commune(s) |
81048 CAGNAC LES MINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000281101 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0029 (BASOL)
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| Environnement | au 14/04/2017
Description du site : Parc à cendres de la centrale thermique EDF d'Albi (voir fiche correspondante n° 5), implanté dans une zone forestière à flanc de colline. Ce dépôt, d'environ 2000 tonnes, autorisé par un arrêté préfectoral du 12 avril 1979 a été utilisé de fin 1979 à février 1981. EDF a décidé la mise à l'arrêt de la centrale thermique et de ses parcs associés le 1er janvier 2007. La société a transmis le 30 septembre 2010 à la Préfecture, le dossier de cessation d'activité. Le site s'étend sur une superficie de 0,34 hectare et a servi de zone de stockage tampon (résidus d'incinération de la centrale thermique d'Albi) pendant l'aménagement du parc de la Mouline de fin 1979 à 1981. Le parc de Reillet est situé à quelques centaines de mètres du ruisseau de la Mouline. Le ruisseau de la Mouline est de qualité écologique médiocre. Description qualitative : Ce dépôt étant susceptible d'avoir été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses du sol, sur proposition et rapport de la DREAL, un arrêté du 7 mai 1998 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. Cette étude s'est déroulée en deux étapes, étape A (étude historique) et étape B (investigations de terrain) dont les rapports ont été remis à la DREAL. L'étude de sols a conclu à l'absence de risque de transfert de pollution et classe le site en 3, c'est-à-dire banalisable pour son usage actuel (recouvert de terre végétale, en zone forestière). Par ailleurs, les cendres actuellement stockées sur le site ont été progressivement retirées pour être valorisées en travaux publics. En conséquence, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines au droit du site n'avait pas été prescrite. Cependant, suite à l'évacuation de la majorité des cendres, il a été noté la présence de petits monticules de cendres, pouvant atteindre par endroit 3 mètres. Ainsi, les conditions de réhabilitation prévues par l'arrêté initial d'autorisation n'ont pas été respectées. En effet, le stockage de cendres devait être recouvert d'une couche de 0,5 mètre de terre et entièrement enherbé en fin d'exploitation. Un arrêté complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations et définissant les études à réaliser en vue de la réhabilitation (diagnostic complémentaire, plan de gestion, A.R.R) du site a été signé le 24 mai 2012. Après examen du plan de gestion, l'administration pourra alors prescrire au besoin par arrêté complémentaire, la réalisation de travaux de dépollution/réhabilitation. Au terme de ces études (diagnostic et plans de gestion), EDF devra transmettre à la DREAL un rapport proposant sur ces terrains des restrictions d'usage (si des sources de pollutions seront encore présentes après la réhabilitation). Le diagnostic complémentaire réalisé en juillet 2012 a constaté la conformité du milieu avec ses usages. Le plan de gestion de juillet 2012 a conclu au confinement des cendres sur site, au vu du faible impact constaté sur le milieu environnant. Ainsi, la mise en place d'une couverture constituée d'un géotextile anticontaminant, recouvert d'une couche de terre saine de 50 cm d'épaisseur sera réalisé. Puis, la création d'un fossé périphérique amont afin de récupérer les eaux de ruissellement. EDF a réalisé les aménagements suivants lors des travaux de réhabilitation : - mise en place d'une couverture constitué d'un géotextile anticontaminant recouvert d'une couche de terre saine de 50 cm d'épaisseur ; - un remodelage du dépôt pour assure une pente en tout point de la zone à 1 %. A noter que le fossé périphérique prévu initialement n'a pas été réalisé dans la mesure où le recouvrement par la géomembrane assure l'étanchéité de la zone vis-à-vis des eaux de pluie.. Une visite de chantier, réalisée le 26 juillet 2012 par la DREAL, a permis de constater l'achèvement des travaux de réhabilitation du site. Au terme des travaux de réhabilitation, un rapport de synthèse a été réalisé par l’exploitant et l’inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux en date du 9 juillet 2013. Le procès-verbal de récolement a été transmis au Préfet ainsi qu'au maire de Cagnac-les-Mines et propriétaire des terrains, conformément à la procédure d’instruction relative à la mise à l’arrêt d’une installation classée. Sur proposition de l’inspection des installations classées, un arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique a été signé par le préfet du Tarn le 20 décembre 2014. Les usages autorisés sont de type zone verte non constructible. |
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| Description | Ce dépôt étant susceptible d'avoir été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 7 mai 1998 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. Cette étude s'est déroulée en deux étapes, étape A (étude historique) et étape B (investigations de terrain) dont les rapports ont été remis à la DREAL Midi-Pyrénées.
L'étude de sols a conclu à l'absence de risque de transfert de pollution et classe le site en 3, c'est-à-dire banalisable pour son usage actuel (recouvert de terre végétale, en zone forestière). Par ailleurs, les cendres actuellement stockées sur le site ont été progressivement retirées pour être valorisées en travaux publics. En conséquence, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines au droit du site n'avait pas été prescrite. Cependant, suite à l'évacuation de la majorité des cendres, il a été noté la présence de petits monticules de cendres, pouvant atteindre par endroit 3 mètres. Ainsi, les conditions de réhabilitation prévues par l'arrêté initial d'autorisation n'ont pas été respectées. En effet, le stockage de cendres devait être recouvert d'une couche de 0,5 mètre de terre et entièrement enherbé en fin d'exploitation. Un arrêté complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations et définissant les études à réaliser en vue de la réhabilitation (diagnostic complémentaire, plan de gestion, A.R.R) du site a été signé le 24 mai 2012. Après examen du plan de gestion, l'administration pourra alors prescrire au besoin par arrêté complémentaire, la réalisation de travaux de dépollution/réhabilitation. Au terme de ces études (diagnostic et plans de gestion), EDF devra transmettre à la DREAL Midi-Pyrénées (M.P)un rapport proposant sur ces terrains des restrictions d'usage (si des sources de pollutions seront encore présentes après la réhabilitation). Le diagnostic complémentaire réalisé en juillet 2012 a constaté la conformité du milieu avec ses usages. Le plan de gestion de juillet 2012 a conclu au confinement des cendres sur site, au vu du faible impact constaté sur le milieu environnant. Ainsi, la mise en place d'une couverture constituée d'un géotextile anticontaminant, recouvert d'une couche de terre saine de 50 cm d'épaisseur sera réalisé. Puis, la création d'un fossé périphérique amont afin de récupérer les eaux de ruissellement. EDF a réalisé les aménagements suivants lors des travaux de réhabilitation : - mise en place d'une couverture constitué d'un géotextile antocontaminant recouvert d'une couche de terre saine de 50 cm d'épaisseur ; - un remodelage du dépôt pour assure une pente en tout point de la zone à 1 %. A noter que le fossé périphérique prévu initialement n'a pas été réalisé dans la mesure où le recouvrement par la géomembrane assure l'étanchéité de la zone vis-à-vis des eaux de pluie.. Une visite de chantier, réalisée le 26 juillet 2012 par la DREAL Midi-Pyrénées, a permis de constater l'achèvement des travaux de réhabilitation du site. Au terme des travaux de réhabilitation, un rapport de synthèse a été réalisé par l’exploitant et l’inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux en date du 9 juillet 2013. Le procès-verbal de récolement a été transmis au Préfet ainsi qu'au maire de Cagnac-les- Mines et propriétaire des terrains, conformément à la procédure d’instruction relative à la mise à l’arrêt d’une installation classée (Article R 512.76 III - Fin de travaux du code de l’environnement). L’inspection des installations classées a proposé l'instauration de servitudes d’utilité publique sur ce site conjointement à celles qui seront mise en place sur le parc à cendres de Reillet et sur le parc à cendre et la centrale de Pélissier d'EDF. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000281101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04949
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 14/04/2017
Description du site : Parc à cendres de la centrale thermique EDF d'Albi (voir fiche correspondante n° 5), implanté dans une zone forestière à flanc de colline. Ce dépôt, d'environ 2000 tonnes, autorisé par un arrêté préfectoral du 12 avril 1979 a été utilisé de fin 1979 à février 1981. EDF a décidé la mise à l'arrêt de la centrale thermique et de ses parcs associés le 1er janvier 2007. La société a transmis le 30 septembre 2010 à la Préfecture, le dossier de cessation d'activité. Le site s'étend sur une superficie de 0,34 hectare et a servi de zone de stockage tampon (résidus d'incinération de la centrale thermique d'Albi) pendant l'aménagement du parc de la Mouline de fin 1979 à 1981. Le parc de Reillet est situé à quelques centaines de mètres du ruisseau de la Mouline. Le ruisseau de la Mouline est de qualité écologique médiocre. Description qualitative : Ce dépôt étant susceptible d'avoir été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses du sol, sur proposition et rapport de la DREAL, un arrêté du 7 mai 1998 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. Cette étude s'est déroulée en deux étapes, étape A (étude historique) et étape B (investigations de terrain) dont les rapports ont été remis à la DREAL. L'étude de sols a conclu à l'absence de risque de transfert de pollution et classe le site en 3, c'est-à-dire banalisable pour son usage actuel (recouvert de terre végétale, en zone forestière). Par ailleurs, les cendres actuellement stockées sur le site ont été progressivement retirées pour être valorisées en travaux publics. En conséquence, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines au droit du site n'avait pas été prescrite. Cependant, suite à l'évacuation de la majorité des cendres, il a été noté la présence de petits monticules de cendres, pouvant atteindre par endroit 3 mètres. Ainsi, les conditions de réhabilitation prévues par l'arrêté initial d'autorisation n'ont pas été respectées. En effet, le stockage de cendres devait être recouvert d'une couche de 0,5 mètre de terre et entièrement enherbé en fin d'exploitation. Un arrêté complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations et définissant les études à réaliser en vue de la réhabilitation (diagnostic complémentaire, plan de gestion, A.R.R) du site a été signé le 24 mai 2012. Après examen du plan de gestion, l'administration pourra alors prescrire au besoin par arrêté complémentaire, la réalisation de travaux de dépollution/réhabilitation. Au terme de ces études (diagnostic et plans de gestion), EDF devra transmettre à la DREAL un rapport proposant sur ces terrains des restrictions d'usage (si des sources de pollutions seront encore présentes après la réhabilitation). Le diagnostic complémentaire réalisé en juillet 2012 a constaté la conformité du milieu avec ses usages. Le plan de gestion de juillet 2012 a conclu au confinement des cendres sur site, au vu du faible impact constaté sur le milieu environnant. Ainsi, la mise en place d'une couverture constituée d'un géotextile anticontaminant, recouvert d'une couche de terre saine de 50 cm d'épaisseur sera réalisé. Puis, la création d'un fossé périphérique amont afin de récupérer les eaux de ruissellement. EDF a réalisé les aménagements suivants lors des travaux de réhabilitation : - mise en place d'une couverture constitué d'un géotextile anticontaminant recouvert d'une couche de terre saine de 50 cm d'épaisseur ; - un remodelage du dépôt pour assure une pente en tout point de la zone à 1 %. A noter que le fossé périphérique prévu initialement n'a pas été réalisé dans la mesure où le recouvrement par la géomembrane assure l'étanchéité de la zone vis-à-vis des eaux de pluie.. Une visite de chantier, réalisée le 26 juillet 2012 par la DREAL, a permis de constater l'achèvement des travaux de réhabilitation du site. Au terme des travaux de réhabilitation, un rapport de synthèse a été réalisé par l’exploitant et l’inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux en date du 9 juillet 2013. Le procès-verbal de récolement a été transmis au Préfet ainsi qu'au maire de Cagnac-les-Mines et propriétaire des terrains, conformément à la procédure d’instruction relative à la mise à l’arrêt d’une installation classée. Sur proposition de l’inspection des installations classées, un arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique a été signé par le préfet du Tarn le 20 décembre 2014. Les usages autorisés sont de type zone verte non constructible. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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