SSP0002812
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002812 |
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| Nom usuel | LIMES ET RAPES | ||||||||
| Commune(s) |
81257 SAINT JUERY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000281201 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/05/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0050 (BASOL)
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| Environnement | au 31/11/2012
Description du site : La société Limes et Râpes du Saut du Tarn (groupe MOB Outillage), a été autorisée par arrêté préfectoral du 02 décembre 2003, pour le travail mécanique des métaux et de traitement thermique par bains de sels fondus et complété par arrêté complémentaire du 05 janvier 2005. L'activité du site a démarré en 1986 et a toujours consisté en la fabrication de limes et de râpes. L'activité de production a été arrêtée en novembre 2005. Le site s'étend sur une superficie de 2,5 ha environ dont 8000 m² sont bâtis. Il est situé à proximité du Tarn. Le Tarn a un état biologique moyen et un bon état physico-chimique. Sa qualité écologique est moyenne. La société est située au droit d'une nappe d'eau souterraine, dont le sens d'écoulement est orienté du Sud/Sud-est vers le nord/nord-Ouest. Description qualitative : Le 03 octobre 2005, la direction de la société Limes et Râpes décidait la mise à l'arrêt définitif de leur exploitation. Dans le cadre des études environnementales du site liées à la cessation d'activité initiée le 03 octobre 2005, des diagnostic des sols du 18 décembre 2006 et du 4 septembre 2007, ont été remis à la Préfecture du Tarn et à l'inspection des installations classées. Ces études ont mis en évidence une source de pollution par des cyanures au niveau du sol et du sous-sol du local de l'atelier de traitement thermique. La pollution étaient cantonnée à la salle de stockage des produits chimiques et traitement thermique. La mobilité de cette source apparaissait comme limitée, probablement liée à la nature argileuse de sols en place et à l'imperméabilisation. Aucun impact significatif sur la qualité des eaux souterraines n’a été observé et aucune action de réhabilitation n’a donc été préconisée pour la nappe souterraine. Un plan de gestion a été transmis en février 2011, proposant des solutions de traitement de la pollution sur le principe d'un bilan "coûts-avantages". L'usage futur pris en compte pour la réhabilitation est de type industriel (commerce, entrepôt, bureaux). Un arrêté complémentaire préfectoral fixant les objectifs de dépollution et encadrant les travaux de dépollution a été signé le 17 mai 2011 par la Préfète du Tarn. Il a demandé la mise en sécurité du site, la réalisation des travaux de dépollution et le maintien de la surveillance des eaux souterraines. Ces travaux de réhabilitation réalisés entre juillet 2011 et janvier 2012 ont compris : - l’excavation des sols au droit du site présentant des concentrations en cyanures supérieures aux objectifs de réhabilitation. Ces objectifs ont été définis par l’administration à 100 mg/kg pour les cyanures ; - le traitement des matériaux pollués vers des installations adaptées et dûment autorisées ; - le remblaiement des zones excavées avec les terres propres et exemptes de débris de construction ou de démolition. Ce point a fait l'objet d'une non-conformité puisque des bétons faiblement pollués excavés ont servi pour une petite partie au remblaiement de la zone ; - la mise en place de système de confinement passif : géomembrane avant remblayage de la partie excavée et dalle béton sur la partie superficielle. - la surveillance de la nappe souterraine à l’issue des travaux de réhabilitation. Un dossier de demande de servitudes d'utilité publique a été déposé le 04 novembre 2011. Une visite de récolement des travaux a été réalisée par la DREAL le 4 mai 2012 et un procès-verbal de récolement a été transmis en Préfecture le 06 août 2012. Un AP servitudes a été signé le 15 avril 2013. Les usages autorisés sont : usages industriels, d’activités ou de services liés à une activité industrielle ou commerciale. Des servitudes spécifiques sur les constructeurs sont applicables au droit de l’ancien atelier de traitement thermique. Les résultats de surveillance des eaux souterraines post-travaux ont permis également de constater que l’impact du site n’a pas été modifié au regard de la qualité des eaux souterraines vérifiée lors de la dernière campagne réalisée depuis la fermeture du site en 2005. A ce titre, l'inspection des installations classées a proposé l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. |
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| Description | Le 03 octobre 2005, la direction de la société Limes et Râpes décidait la mise à l'arrêt définitif de leur exploitation.
Dans le cadre des études environnementales du site liées à la cessation d'activité initiée le 03 octobre 2005, des diagnostic des sols du 18 décembre 2006 et du 4 septembre 2007, ont été remis à la Préfecture du Tarn et à l'inspection des installations classées. Ces études ont mis en évidence une source de pollution par des cyanures au niveau du sol et du sous-sol du local de l'atelier de traitement thermique. La pollution étaient cantonnée à la salle de stockage des produits chimiques et traitement thermique. La mobilité de cette source apparaissait comme limitée, probablement liée à la nature argileuse de sols en place et à l'imperméabilisation. Aucun impact significatif sur la qualité des eaux souterraines n’a été observé et aucune action de réhabilitation n’a donc été préconisée pour la nappe souterraine. Un plan de gestion a été transmis en février 2011, proposant des solutions de traitement de la pollution sur le principe d'un bilan "coûts-avantages". L'usage futur pris en compte pour la réhabilitation est de type industriel (commerce, entrepôt, bureaux). Un arrêté complémentaire préfectoral fixant les objectifs de dépollution et encadrant les travaux de dépollution a été signé le 17 mai 2011 par la Préfète du Tarn. Il a demandé la mise en sécurité du site, la réalisation des travaux de dépollution et le maintien de la surveillance des eaux souterraines. Ces travaux de réhabilitation réalisés entre juillet 2011 et janvier 2012 ont compris : - l’excavation des sols au droit du site présentant des concentrations en cyanures supérieures aux objectifs de réhabilitation. Ces objectifs ont été définis par l’administration à 100 mg/kg pour les cyanures ; - le traitement des matériaux pollués vers des installations adaptées et dûment autorisées ; - le remblaiement des zones excavées avec les terres propres et exemptes de débris de construction ou de démolition. Ce point a fait l'objet d'une non-conformité puisque des bétons faiblement pollués excavés ont servi pour une petite partie au remblaiement de la zone ; - la mise en place de système de confinement passif : géomembrane avant remblayage de la partie excavée et dalle béton sur la partie superficielle. - la surveillance de la nappe souterraine à l’issue des travaux de réhabilitation. Un dossier de demande de servitudes d'utilité publique a été déposé le 04 novembre 2011. Il est en cours d'instruction. Une visite de récolement des travaux a été réalisée par la DREAL Midi-Pyrénées le 4 mai 2012 et un procès-verbal de récolement a été transmis en Préfecture. Les résultats de surveillance des eaux souterraines post-travaux ont permis également de constater que l’impact du site n’a pas été modifié au regard de la qualité des eaux souterraines vérifiée lors de la dernière campagne réalisée depuis la fermeture du site en 2005. A ce titre, l'inspection des installations classées a proposé l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/09/2007 - 08/07/2012
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-17 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : pas de pollution constatée dans les eaux souterraines. Baisse de la concentration en cyanures(située sous le seuil réglementaire) depuis janvier 2012.
Informations complémentaires : A ce titre, l'inspection des installations classées a proposé l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines.
La surveillance est terminée suite à l'absence de détection de pollution dans les eaux souterraines après travaux. PV de récolement du 9 juillet 2012 suite à la réalisation des travaux de dépollution.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028120102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000281201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04950
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 31/11/2012
Description du site : La société Limes et Râpes du Saut du Tarn (groupe MOB Outillage), a été autorisée par arrêté préfectoral du 02 décembre 2003, pour le travail mécanique des métaux et de traitement thermique par bains de sels fondus et complété par arrêté complémentaire du 05 janvier 2005. L'activité du site a démarré en 1986 et a toujours consisté en la fabrication de limes et de râpes. L'activité de production a été arrêtée en novembre 2005. Le site s'étend sur une superficie de 2,5 ha environ dont 8000 m² sont bâtis. Il est situé à proximité du Tarn. Le Tarn a un état biologique moyen et un bon état physico-chimique. Sa qualité écologique est moyenne. La société est située au droit d'une nappe d'eau souterraine, dont le sens d'écoulement est orienté du Sud/Sud-est vers le nord/nord-Ouest. Description qualitative : Le 03 octobre 2005, la direction de la société Limes et Râpes décidait la mise à l'arrêt définitif de leur exploitation. Dans le cadre des études environnementales du site liées à la cessation d'activité initiée le 03 octobre 2005, des diagnostic des sols du 18 décembre 2006 et du 4 septembre 2007, ont été remis à la Préfecture du Tarn et à l'inspection des installations classées. Ces études ont mis en évidence une source de pollution par des cyanures au niveau du sol et du sous-sol du local de l'atelier de traitement thermique. La pollution étaient cantonnée à la salle de stockage des produits chimiques et traitement thermique. La mobilité de cette source apparaissait comme limitée, probablement liée à la nature argileuse de sols en place et à l'imperméabilisation. Aucun impact significatif sur la qualité des eaux souterraines n’a été observé et aucune action de réhabilitation n’a donc été préconisée pour la nappe souterraine. Un plan de gestion a été transmis en février 2011, proposant des solutions de traitement de la pollution sur le principe d'un bilan "coûts-avantages". L'usage futur pris en compte pour la réhabilitation est de type industriel (commerce, entrepôt, bureaux). Un arrêté complémentaire préfectoral fixant les objectifs de dépollution et encadrant les travaux de dépollution a été signé le 17 mai 2011 par la Préfète du Tarn. Il a demandé la mise en sécurité du site, la réalisation des travaux de dépollution et le maintien de la surveillance des eaux souterraines. Ces travaux de réhabilitation réalisés entre juillet 2011 et janvier 2012 ont compris : - l’excavation des sols au droit du site présentant des concentrations en cyanures supérieures aux objectifs de réhabilitation. Ces objectifs ont été définis par l’administration à 100 mg/kg pour les cyanures ; - le traitement des matériaux pollués vers des installations adaptées et dûment autorisées ; - le remblaiement des zones excavées avec les terres propres et exemptes de débris de construction ou de démolition. Ce point a fait l'objet d'une non-conformité puisque des bétons faiblement pollués excavés ont servi pour une petite partie au remblaiement de la zone ; - la mise en place de système de confinement passif : géomembrane avant remblayage de la partie excavée et dalle béton sur la partie superficielle. - la surveillance de la nappe souterraine à l’issue des travaux de réhabilitation. Un dossier de demande de servitudes d'utilité publique a été déposé le 04 novembre 2011. Une visite de récolement des travaux a été réalisée par la DREAL le 4 mai 2012 et un procès-verbal de récolement a été transmis en Préfecture le 06 août 2012. Un AP servitudes a été signé le 15 avril 2013. Les usages autorisés sont : usages industriels, d’activités ou de services liés à une activité industrielle ou commerciale. Des servitudes spécifiques sur les constructeurs sont applicables au droit de l’ancien atelier de traitement thermique. Les résultats de surveillance des eaux souterraines post-travaux ont permis également de constater que l’impact du site n’a pas été modifié au regard de la qualité des eaux souterraines vérifiée lors de la dernière campagne réalisée depuis la fermeture du site en 2005. A ce titre, l'inspection des installations classées a proposé l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000281201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04950
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 31/11/2012
Description du site : La société Limes et Râpes du Saut du Tarn (groupe MOB Outillage), a été autorisée par arrêté préfectoral du 02 décembre 2003, pour le travail mécanique des métaux et de traitement thermique par bains de sels fondus et complété par arrêté complémentaire du 05 janvier 2005. L'activité du site a démarré en 1986 et a toujours consisté en la fabrication de limes et de râpes. L'activité de production a été arrêtée en novembre 2005. Le site s'étend sur une superficie de 2,5 ha environ dont 8000 m² sont bâtis. Il est situé à proximité du Tarn. Le Tarn a un état biologique moyen et un bon état physico-chimique. Sa qualité écologique est moyenne. La société est située au droit d'une nappe d'eau souterraine, dont le sens d'écoulement est orienté du Sud/Sud-est vers le nord/nord-Ouest. Description qualitative : Le 03 octobre 2005, la direction de la société Limes et Râpes décidait la mise à l'arrêt définitif de leur exploitation. Dans le cadre des études environnementales du site liées à la cessation d'activité initiée le 03 octobre 2005, des diagnostic des sols du 18 décembre 2006 et du 4 septembre 2007, ont été remis à la Préfecture du Tarn et à l'inspection des installations classées. Ces études ont mis en évidence une source de pollution par des cyanures au niveau du sol et du sous-sol du local de l'atelier de traitement thermique. La pollution étaient cantonnée à la salle de stockage des produits chimiques et traitement thermique. La mobilité de cette source apparaissait comme limitée, probablement liée à la nature argileuse de sols en place et à l'imperméabilisation. Aucun impact significatif sur la qualité des eaux souterraines n’a été observé et aucune action de réhabilitation n’a donc été préconisée pour la nappe souterraine. Un plan de gestion a été transmis en février 2011, proposant des solutions de traitement de la pollution sur le principe d'un bilan "coûts-avantages". L'usage futur pris en compte pour la réhabilitation est de type industriel (commerce, entrepôt, bureaux). Un arrêté complémentaire préfectoral fixant les objectifs de dépollution et encadrant les travaux de dépollution a été signé le 17 mai 2011 par la Préfète du Tarn. Il a demandé la mise en sécurité du site, la réalisation des travaux de dépollution et le maintien de la surveillance des eaux souterraines. Ces travaux de réhabilitation réalisés entre juillet 2011 et janvier 2012 ont compris : - l’excavation des sols au droit du site présentant des concentrations en cyanures supérieures aux objectifs de réhabilitation. Ces objectifs ont été définis par l’administration à 100 mg/kg pour les cyanures ; - le traitement des matériaux pollués vers des installations adaptées et dûment autorisées ; - le remblaiement des zones excavées avec les terres propres et exemptes de débris de construction ou de démolition. Ce point a fait l'objet d'une non-conformité puisque des bétons faiblement pollués excavés ont servi pour une petite partie au remblaiement de la zone ; - la mise en place de système de confinement passif : géomembrane avant remblayage de la partie excavée et dalle béton sur la partie superficielle. - la surveillance de la nappe souterraine à l’issue des travaux de réhabilitation. Un dossier de demande de servitudes d'utilité publique a été déposé le 04 novembre 2011. Une visite de récolement des travaux a été réalisée par la DREAL le 4 mai 2012 et un procès-verbal de récolement a été transmis en Préfecture le 06 août 2012. Un AP servitudes a été signé le 15 avril 2013. Les usages autorisés sont : usages industriels, d’activités ou de services liés à une activité industrielle ou commerciale. Des servitudes spécifiques sur les constructeurs sont applicables au droit de l’ancien atelier de traitement thermique. Les résultats de surveillance des eaux souterraines post-travaux ont permis également de constater que l’impact du site n’a pas été modifié au regard de la qualité des eaux souterraines vérifiée lors de la dernière campagne réalisée depuis la fermeture du site en 2005. A ce titre, l'inspection des installations classées a proposé l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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