SSP0002814
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002814 |
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| Nom usuel | AFELEC et GALVACIER (anciennement groupe Arçonnerie Française) | ||||||||
| Commune(s) |
81271 SAINT SULPICE LA POINTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000281401 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/11/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0004 (BASOL)
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| Environnement | au 15/05/2018 Entre 1987 et 1988, la société "ARCONNERIE FRANCAISE" a exploité des installations de galvanisation sur la commune de Saint Sulpice. En 1998, la société "ARCONNERIE FRANCAISE" (devenu depuis AFI) a séparé ses activités en deux branches reprises par deux sociétés : - la société GALVACIER qui a exploité l'atelier de galvanisation par essorage jusqu’en 2006. - AF ELECTRIFICATION (devenue AFELEC en 2004) qui réalisait les activités de travail de métauxqui ont été arrêtées en juin 2008 et déménagées dans la zone industrielle des Terres noires. AFELEC est devenu depuis la société RETIS Solutions. Le cours d'eau le plus proche du site est l'Agout, situé à environ 400 m au Nord. L'Agout est de qualité écologique médiocre et de bonne qualité physico-chimique. Son état écologique est médiocre. Le ruisseau de la Planquette passe également à proximité du site, à moins de 500 m. |
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| Description | Les travaux de dépollution ont eu lieu entre mai 2018 et mai 2020. L’ensemble des bâtiments ont été détruits, excepté le mur d’un bâtiment d’AFELEC qui a brûlé en 2012 (et qui était classé aux monuments historiques) au Nord du site ainsi que les bâtiments de bureaux à l’Ouest. Ces travaux ont fait l’objet de 2 procès verbaux de récolement suite à la visite d’inspection sur site du 16 juillet 2020. Avant les travaux de dépollution, le site présente globalement une contamination diffuse des sols par du zinc et des chlorures. Par ailleurs, des contaminations significatives par des hydrocarbures ont été mis en évidence au niveau d’anciens équipements de stockage et de distribution d’hydrocarbures. Une contamination des eaux souterraines est par ailleurs identifiée : • Au droit du site par des hydrocarbures totaux (HCT), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du zinc et des chlorures ; • Sur les ouvrages aval du site et hors site, par des chlorures, du zinc et du fer. Les eaux souterraines présentent par ailleurs des valeurs de pH acide à très acide au droit du site et sur une partie des ouvrages hors site. Le plan de gestion spécifique au site AFELEC établi en 2014 a permis d’identifier un ensemble de 11 sources de contamination concentrée. Les objectifs de dépollution définis dans ce plan de gestion ont été prescrits par l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 et correspondent aux : • Concentrations fixées par l’EQRS semi-générique réalisée par SOCOTEC dans le cadre d’un réaménagement pour un usage d’activité ; • Concentrations considérées comme étant la limite entre « contamination concentrée » et « contamination non concentrée ». Étant donné les travaux de dépollution opérés sur le site et la suppression de certains piézomètres suite aux travaux sur le site, cette surveillance des eaux souterraines du site a été modifiée par arrêté préfectoral du 30 septembre 2020. Lors des travaux de dépollution, certains matériaux contaminés excédentaires (248 m³ de terre et 459 m³ de bétons) ont été réutilisés et stockés sur une zone dite de confinement. Un arrêté préfectoral de mise en place de servitudes d'utilité publiques a été prescrit le 25 mars 2021. Cet arrêté définit l'usage suivant : - hors zone de confinement : « commerces et activités de services », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » et « résidentiels avec logements pouvant être aménagés sous réserve du respect de prescriptions ». - au droit de la zone de confinement : « voies de circulation routières, cyclistes ou piétonnes », « emplacement de parking », « mobilier urbain (abri-bus, luminaires…) » et « espaces verts public non récréatif avec interdiction de plantation d'arbres fruitiers ou à baies comestibles». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000281401 | |||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04952
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||
| Description | au 15/05/2018
Description du site : Entre 1987 et 1988, la société "ARCONNERIE FRANCAISE" a exploité des installations de galvanisation sur la commune de Saint Sulpice. En 1998, la société "ARCONNERIE FRANCAISE" (devenu depuis AFI) a séparé ses activités en deux branches reprises par deux sociétés : - la société GALVACIER qui a exploité l'atelier de galvanisation par essorage jusqu’en 2006. - AF ELECTRIFICATION (devenue AFELEC en 2004) qui réalisait les activités de travail de métauxqui ont été arrêtées en juin 2008 et déménagées dans la zone industrielle des Terres noires. AFELEC est devenu depuis la société RETIS Solutions. Le cours d'eau le plus proche du site est l'Agout, situé à environ 400 m au Nord. L'Agout est de qualité écologique médiocre et de bonne qualité physico-chimique. Son état écologique est médiocre. Le ruisseau de la Planquette passe également à proximité du site, à moins de 500 m. Description qualitative: Plusieurs fuites de bacs ayant été constatées sur les installations de la société "ARCONNERIE FRANCAISE", une première étude de sols a été réalisée en 1994 et complétée en 1997 par un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Ces investigations ont révélé : - une pollution des sols par du zinc, du fer et des chlorures débordant l'emprise du site, - une pollution de la nappe par le zinc, le fer et les chlorures et une acidité importante. Une unité de traitement de la nappe par pompage à l'aval du site et réinjection à l'amont de la zone polluée a été mis en place fin 1998. Le suivi du traitement de la nappe n'a pas montré d'efficacité de cette dernière et elle a été arrêtée, ceci étant acté par l'arrêté du 2 janvier 2017. L'exploitant a notifié l'arrêt de ses installations au préfet le 10 juin 2008, en transmettant un dossier de cessation d'activité prévoyant un usage futur du type industriel pour le site. Le 9 septembre 2008, la commune de SAINT-SULPICE a donné un avis défavorable sur l'usage futur du site proposé, une requalification de la zone concernée en logements, locaux commerciaux et services étant prévue avec réhabilitation d’un bâtiment industriel en halle ou zone commerciale et d’espaces publics. Le 30 janvier 2009, le propriétaire du terrain (AFI) informait la préfecture de sa décision de donner également un avis défavorable à l'usage de type industriel envisagé. Le 27 janvier 2009, AFELEC confirmait sa position concernant le futur usage de type industriel pour le site malgré la production par le maire, d'un mémoire d'incompatibilité manifeste. Le 22 avril 2009, la préfecture demandait à AFELEC de transmettre "dans un délai de quatre mois, un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnées à l'article L511.1 du Code de l'environnement" et la compatibilité avec cet usage futur. AFELEC a transmis les études suivantes : - un diagnostic approfondi et un schéma conceptuel le 27 mai 2009, - une EQRS, le 19 octobre 2009 pour un usage futur industriel sans modification du bâti et des surfaces extérieures. Cette étude a mis en évidence des niveaux de risques considérés comme inacceptables, fixé les objectifs de dépollution et proposé des recommandations dans le cadre des travaux de dépollution. - une IEM en février 2011 qui a mis en évidence un impact de la qualité des eaux souterraines sans dépassement des valeurs de référence. Suite à ces études, un arrêté a été signé par le Préfet le 2 mai 2013 imposant pour AFELEC un usage futur commercial, parking et espaces publics et demandant notamment la remise d’un mémoire de réhabilitation du site et un dossier comprenant les éléments nécessaires à l’institution de SUP. Cet arrêté demandait également de compléter et d’étendre à l’extérieur du site le programme de surveillance des eaux souterraines. En parallèle, un arrêté préfectoral daté du 2 avril 2013 demandait à GALVACIER les mêmes éléments puisque cette société disposait d’un ancien bâtiment inclus dans le périmètre qui n’avait pas fait l’objet de dépollution. Les exploitants ont fait parvenir à la DREAL de manière indépendante un plan de gestion du site et de leurs terrains concernés par les pollutions afin de mettre en place des mesures de gestion particulières permettant de rendre le site compatible avec son usage au regard des pollutions observées dans le cadre des diagnostics. Suite à ces dossiers, des arrêtés préfectoraux datés du 9 janvier 2017 imposent à AFELEC et GALVACIER des seuils de dépollution permettant de garantir l’absence de risque pour la santé humaine, pour l'usage défini. La fin des travaux est programmée pour 2018. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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