SSP0002816

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002816

Nom usuel Ancienne décharge de La Lande
Commune(s) 22177 PLEGUIEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000281601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000281601

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les matériaux de démolition, les déblais de terrassement, la ferraille.

La décharge occupe une partie (500 m²) d'une vaste lande

Ces dépôts ont eu lieu avant 1980. Le projet de réhabilitation était d'égaliser les ordures ménagères et de les recouvrir de terre.

De 1980 à 2008, un ferrailleur s'est installé sur le site (installation classée pour la protection de l'environnement)
Observations: ex parcelle D 325 d'après Basias
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les matériaux de démolition, les déblais de terrassement, la ferraille.

La décharge occupe une partie (500 m²) d'une vaste lande

Ces dépôts ont eu lieu avant 1980. Le projet de réhabilitation était d'égaliser les ordures ménagères et de les recouvrir de terre.

De 1980 à 2008, un ferrailleur s'est installé sur le site (installation classée pour la protection de l'environnement)
Observations: ex parcelle D 325 d'après Basias
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00028160101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000281601
Ancien identifiant SIS
22SIS04954
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les matériaux de démolition, les déblais de terrassement, la ferraille.

La décharge occupe une partie (500 m²) d'une vaste lande

Ces dépôts ont eu lieu avant 1980. Le projet de réhabilitation était d'égaliser les ordures ménagères et de les recouvrir de terre.

De 1980 à 2008, un ferrailleur s'est installé sur le site (installation classée pour la protection de l'environnement)
Observations: ex parcelle D 325 d'après Basias
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLEGUIEN 2 0D 1417 22