SSP0002847
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002847 |
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| Nom usuel | SNPE Reconversion et Services | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000284701 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/12/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0017 (BASOL)
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| Environnement | Description du site:
L'établissement SNPE est implanté depuis 1852 au sud de la ville de Toulouse, dans la partie sud de l'île du Ramier. Le site s'étend sur une superficie de 38 hectares d'un seul tenant. Les deux bras de la Garonne (Garonne-haute et Garonne-basse) bordent l'usine et sont à des niveaux différents, grâce à un système de digues submersibles en cas de crue. Le 21 septembre l'explosion de l'établissement voisin Grande Paroisse, a détruit une grande partie du site des installations de SNPE. Après une suspension à titre conservatoire nécessaire à la remise en état des installations et à la vérification de leur aptitude à fonctionner en toute sécurité, un redémarrage partiel des activités (excluant l'utilisation du phosgène) a été autorisé par l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2002. En mars 2004, la société ISOCHEM a été autorisé à reprendre l'ensemble des activités de la société SNPE autorisées par l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2002. En parallèle, SNPE Reconversion et Services filiale de SNPE a déposé le 2 février 2004 une déclaration de mise à l'arrêt définitif de ses installations pour tous les bâtiments n'ayant pas été autorisés à redémarrer leur exploitation (phosgène…). Description qualitative: En raison de son long passé industriel, le site avait été sélectionné dans le cadre de l'application de la circulaire du 03/04/1996 pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Ces études, remises en juin 2001, ont été complétées en 2004 après la déclaration de cessation d'activités par des diagnostics complémentaires et notamment un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques. Douze zones de pollutions concentrées issues d'activités industrielles passées ont finalement été identifiées par ces différentes études. Les différents polluants identifiés dans les sols sont les métaux (plomb, arsenic et mercure), les hydrocarbures, le formol, les BTEX, des COHV et des amines aliphatiques (dont de la triéthylamine). L’analyse de l'ensemble de ces études a conduit à la signature de deux arrêtés préfectoraux encadrant la réhabilitation de certains secteurs du site, en date du 28 juillet 2005 et du 26 décembre 2007. Les travaux de dépollution qui ont été effectués en application de ces arrêtés ont donc concerné les secteurs suivants : - zone 'Nord' : les travaux de dépollution ont eu lieu de 2006 à 2008. Un procès-verbal de récolement partiel a été délivré le 3 novembre 2008. La zone est maintenant un espace vert, sans activité, fermé au public. - zone ‘Sud’ (ateliers 'F1(fosse)' et 'F2H2'): ces zones ont fait l'objet d'une dépollution en 2007 et 2008, et deux procès-verbaux de récolement partiel ont été délivrés les 28 avril 2010 et 24 juin 2010. Des servitudes d'utilité publique ont été établies sur l'ensemble des terrains réhabilités par arrêté préfectoral du 12 août 2011. Sur la zone sud, les investigations réalisées sur les sols et les eaux souterraines ont montré qu'il restait encore trois secteurs de pollution à traiter :le secteur des ateliers N1-N2, un secteur concerné par une pollution au monochlorobenzène et un dernier secteur concerné par une pollution au perchlorate d'ammonium. Cette dernière pollution est imputable à l'activité actuelle du site SME, dont la gestion de l'impact est pilotée par la société HERAKLES sous couvert d'un arrêté préfectoral du 01/09/2014. Deux arrêtés préfectoraux complémentaires signés le 14 avril 2011 ont ainsi encadré les opérations de réhabilitation restant à réaliser sur cette partie sud du site, l'un au nom de SNPE Reconversion et Services et l'autre au nom de SME (maintenant Herakles). Les travaux concernant la zone N1-N2 ont été réalisés en 2013. Les structures et dalles en béton de couvertures ont été démantelées puis évacuées, les terres polluées (4680 tonnes) ont été excavées puis remblayées ou expédiées pour traitement en filière agréée. Un procès verbal de récolement a été délivré le 3 mai 2013. En ce qui concerne la pollution au monochlorobenzène, l'arrêté du 14 avril 2011 prévoyait la remise de l'étude de caractérisation sous 18 mois. Cette étude a été réalisée en plusieurs phases et a abouti sur un plan de gestion, transmis au préfet en avril 2015. Un arrêté préfectoral complémentaire du 01/02/2016 a encadré le traitement de ces zones impactées par le monochlorobenzène. Les travaux de traitement ont été réalisé en 2015 et 2016 et un procès verbal de récolement a été délivré le 5 avril 2017. Enfin, l'exploitant a procédé, entre janvier et juin 2014, à des opérations d'évacuation, dans la zone Sud du site, d'anciens fûts et à la réhabilitation de cette zone Sud. Au final, 105 fûts et 250 tonnes de terres polluées ont été évacués dont 42 tonnes très impactées. La réception des travaux sur cette zone a notamment été validée après atteinte des valeurs seuils en fond et bord de fouille (justifiant l'absence d'enjeux sanitaires). |
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| Description | En raison de son long passé industriel, le site a été sélectionné dans le cadre de l'application de la circulaire du 03/04/1996 pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Ces études, remises en juin 2001, ont été complétées en 2004 par des diagnostics complémentaires et notamment un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques.
Douze zones de pollutions concentrées issues d'activités industrielles passées ont finalement été identifiées par ces différentes études. Les différents polluants identifiés dans les sols sont les métaux (plomb, arsenic et mercure), les hydrocarbures, le formol, les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), des composés organohalogénés volatils (COHV) dont en particulier du trichloréthylène, du monochlorobenzène et du chloroforme, des amines aliphatiques (dont de la triéthylamine). L’analyse de l'ensemble de ces études a conduit à la signature de deux arrêtés préfectoraux encadrant la réhabilitation de certains secteurs du site, en date du 28 juillet 2005 et du 26 décembre 2007. Les travaux de dépollution qui ont été effectués en application de ces arrêtés ont donc concerné les secteurs suivants : - zone 'Nord' : l'ensemble des bâtiments a été détruit, et les travaux de dépollution ont eu lieu de 2006 à 2008. Au total, 3 400 tonnes de terres ont été excavées et évacuées en filières autorisées pour traitement. Un procès-verbal de récolement partiel a été délivré le 3 novembre 2008. La zone est maintenant un espace vert, sans activité, fermé au public. - zone ‘Sud’ (ateliers 'F1(fosse)' et 'F2H2'): ces zones ont fait l'objet d'une dépollution en 2007 et 2008, et deux procès-verbaux de récolement partiel ont été délivrés les 28 avril 2010 et 24 juin 2010. Ces zones dépolluées ont été recouvertes selon les modalités fixées par les arrêtés préfectoraux du 28/07/05 et du 26/12/07 : ce recouvrement a consisté en une dalle, une voirie ou une couche de terres propres d'au moins 40 cm. Il a pour objectif de couper toute voie de transfert possible entre les pollutions résiduelles et les cibles. Sur la zone sud, des investigations réalisées sur les sols et les eaux souterraines montraient qu'il restait encore trois secteurs de pollution à traiter :le secteur des ateliers N1-N2, un secteur concerné par une pollution au monochlorobenzène et un dernier secteur concerné par une pollution au perchlorate d'ammonium. Cette dernière pollution est imputable à l'activité actuelle du site SME, dont la gestion de l'impact est pilotée par la société HERAKLES sous couvert d'un arrêté préfectoral du 01/09/2014. Deux arrêtés préfectoraux complémentaires signés le 14 avril 2011 ont ainsi encadré les opérations de réhabilitation restant à réaliser sur le site, l'un au nom de SNPE Reconversion et Services et l'autre au nom de SME (maintenant Herakles). En parallèle, des servitudes d'utilité publique sur l'ensemble des terrains (zone nord et sud) pour lesquels la société SNPE est propriétaire, ont été instituées par arrêté préfectoral du 12 août 2011. Il instaure des servitudes relatives : - à l’usage du sol et sous-sol : les travaux de réhabilitation réalisés rendent l’état du sol compatible avec un usage industriel. De plus, en cas de travaux sur les terrains du site, des prescriptions particulières sont prévues. - à l’usage des eaux souterraines : interdiction d'usage de ces eaux, à l'exception des prélèvements réalisés dans le cadre du suivi de l'état de la nappe souterraine ou de son traitement. - à la surveillance des eaux souterraines, des eaux superficielles, des gaz du sol et de l'air ambiant : elles concernent les droits d'accès aux emplacements des points de prélèvements constituant les réseaux et la préservation des ouvrages de prélèvements. La visite d’inspection du 10 décembre 2012 a permis de constater que les dispositions de l’arrêté du 14 avril 2011 ont été respectées. Les travaux concernant la zone N1-N2 ont été réalisés. Les structures et dalles en béton de couvertures ont été démantelées puis évacuées, les terres polluées (4680 tonnes) ont été excavées puis remblayées ou expédiées pour traitement en filière agréée. Un procès verbal de récolement a été délivré le 3 mai 2013. En ce qui concerne la pollution au monochlorobenzène, l'arrêté du 14 avril 2011 prévoyait la remise de l'étude de caractérisation sous 18 mois. Cette étude a été réalisée en plusieurs phases et a abouti sur un plan de gestion, transmis au préfet en avril 2015. Les investigations menées au niveau de l'ancien atelier H1 et l'ancienne zone de lavage des fûts ont mis en évidence des contaminations des sols et des eaux souterraines par le monochlorobenzène et également d'autres substances (BTEX, phénols, amines aromatiques, aliphatiques). Afin de procéder au traitement des zones polluées, l'exploitant a proposé de retenir - la technique de l'extraction in situ (venting) des gaz du sol et bullage d’air in situ (sparging) pour la zone de battement de nappe. - la technique de l’écrémage passif dans le piézomètre P96 pour le traitement de la phase flottante présente au niveau de l’ancienne aire de lavage - le traitement des gaz extraits du sol par la mise en place, en parallèle, de 2*2 filtres à charbon actif adapté aux substances captées. Dans son rapport du 27/11/2015, l'inspection des installations classées considère que la proposition faite par la société SNPE Reconversion et Services est acceptable et les objectifs retenus compatibles avec les milieux et les usages constatés. Un arrêté préfectoral complémentaire du 01/02/2016 encadre le traitement de ces zones impactées par le monochlorobenzène. Les travaux de traitement ont été réalisés en 2015 et 2016 et un procès verbal de récolement a été délivré le 5 avril 2017. Enfin, l'exploitant a procédé, entre janvier et juin 2014, à des opérations d'évacuation, dans la zone Sud du site, d'anciens fûts enfouis (ayant pu contenir du chloroformiate et chlorure d'acides fabriqués sur l'ancien site SNPE) et à la réhabilitation de cette zone Sud. Au final, 105 fûts ont été évacués, 250 tonnes de terres polluées évacuées dont 42 tonnes très impactées. La réception des travaux sur cette zone a notamment été validée après atteinte des valeurs seuils en fond et bord de fouille (justifiant l'absence d'enjeux sanitaires). D'autre part, le contrôle des eaux souterraines et superficielles est encadré par l'arrêté préfectoral complémentaire du 01/02/2016 et réalisé tous les 6 mois depuis 2003. La surveillance des eaux souterraines est réalisée sur 15 piézomètres pour les paramètres amines aliphatiques, aromatiques, BTEX, COV, chlorobenzène notamment. Dans les mêmes conditions, la surveillance des eaux superficielles est réalisée pour les chlorobenzènes, amines aromatiques et aliphatiques. Les résultats de la campagne de contrôle des eaux souterraines et superficielles réalisée en septembre 2016 font apparaître les résultats suivants : - amines aromatiques : des teneurs en baisse en aval hydrogéologique du site (P1) et en aval de l'ancien atelier H1 (P5 et P13), - amines aliphatiques : présence en aval de l'ancienne atelier H1 et au droit des anciens ateliers N1-N2; - BTEX : présence au niveau de l'ancien atelier F1 et sur la zone de l'ancien atelier N1/N2; - COHV : présence en aval hydrogéologique du site (P10), au niveau de l'ancien atelier F1 et à l'aval de l'ancien atelier de lavage de fûts; - monochlorobenzène : teneurs au droit des anciens ateliers N1/N2 et F1 (maximum de 1100 µg/l sur P12). Par ailleurs, compte tenu de l’ensemble des mesures de réhabilitation mises en œuvre suite aux cessations partielles d’activités et afin d’assurer la compatibilité de ces travaux avec l’usage futur des terrains, un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 15 juillet 2019. Cet arrêté vise l'ensemble des parcelles sauf la n°29 sur laquelle un atelier a été anciennement exploité par la société BASF Performance Products France (ex CIBA Spécialités Chimiques), et qui a fait l’objet de servitudes d’utilité publique prescrites par arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 relatif à la société BASF. L'arrêté du 15 juillet 2019 annule et remplace l’arrêté préfectoral du 12 août 2011 susmentionné. Ces servitudes ont pour objectif de garder la mémoire des expositions résiduelles, après les travaux de réhabilitation effectués, d’assurer l’accès aux puits de contrôle de la qualité de la nappe souterraine, de restreindre l’utilisation de l’eau souterraine au droit du site et d’encadrer l’utilisation des terrains en définissant les précautions et les restrictions d’usages nécessaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-09-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000284701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04989
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Description du site:
L'établissement SNPE est implanté depuis 1852 au sud de la ville de Toulouse, dans la partie sud de l'île du Ramier. Le site s'étend sur une superficie de 38 hectares d'un seul tenant. Les deux bras de la Garonne (Garonne-haute et Garonne-basse) bordent l'usine et sont à des niveaux différents, grâce à un système de digues submersibles en cas de crue. Le 21 septembre l'explosion de l'établissement voisin Grande Paroisse, a détruit une grande partie du site des installations de SNPE. Après une suspension à titre conservatoire nécessaire à la remise en état des installations et à la vérification de leur aptitude à fonctionner en toute sécurité, un redémarrage partiel des activités (excluant l'utilisation du phosgène) a été autorisé par l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2002. En mars 2004, la société ISOCHEM a été autorisé à reprendre l'ensemble des activités de la société SNPE autorisées par l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2002. En parallèle, SNPE Reconversion et Services filiale de SNPE a déposé le 2 février 2004 une déclaration de mise à l'arrêt définitif de ses installations pour tous les bâtiments n'ayant pas été autorisés à redémarrer leur exploitation (phosgène…). Description qualitative: En raison de son long passé industriel, le site avait été sélectionné dans le cadre de l'application de la circulaire du 03/04/1996 pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Ces études, remises en juin 2001, ont été complétées en 2004 après la déclaration de cessation d'activités par des diagnostics complémentaires et notamment un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques. Douze zones de pollutions concentrées issues d'activités industrielles passées ont finalement été identifiées par ces différentes études. Les différents polluants identifiés dans les sols sont les métaux (plomb, arsenic et mercure), les hydrocarbures, le formol, les BTEX, des COHV et des amines aliphatiques (dont de la triéthylamine). L’analyse de l'ensemble de ces études a conduit à la signature de deux arrêtés préfectoraux encadrant la réhabilitation de certains secteurs du site, en date du 28 juillet 2005 et du 26 décembre 2007. Les travaux de dépollution qui ont été effectués en application de ces arrêtés ont donc concerné les secteurs suivants : - zone 'Nord' : les travaux de dépollution ont eu lieu de 2006 à 2008. Un procès-verbal de récolement partiel a été délivré le 3 novembre 2008. La zone est maintenant un espace vert, sans activité, fermé au public. - zone ‘Sud’ (ateliers 'F1(fosse)' et 'F2H2'): ces zones ont fait l'objet d'une dépollution en 2007 et 2008, et deux procès-verbaux de récolement partiel ont été délivrés les 28 avril 2010 et 24 juin 2010. Des servitudes d'utilité publique ont été établies sur l'ensemble des terrains réhabilités par arrêté préfectoral du 12 août 2011. Sur la zone sud, les investigations réalisées sur les sols et les eaux souterraines ont montré qu'il restait encore trois secteurs de pollution à traiter :le secteur des ateliers N1-N2, un secteur concerné par une pollution au monochlorobenzène et un dernier secteur concerné par une pollution au perchlorate d'ammonium. Cette dernière pollution est imputable à l'activité actuelle du site SME, dont la gestion de l'impact est pilotée par la société HERAKLES sous couvert d'un arrêté préfectoral du 01/09/2014. Deux arrêtés préfectoraux complémentaires signés le 14 avril 2011 ont ainsi encadré les opérations de réhabilitation restant à réaliser sur cette partie sud du site, l'un au nom de SNPE Reconversion et Services et l'autre au nom de SME (maintenant Herakles). Les travaux concernant la zone N1-N2 ont été réalisés en 2013. Les structures et dalles en béton de couvertures ont été démantelées puis évacuées, les terres polluées (4680 tonnes) ont été excavées puis remblayées ou expédiées pour traitement en filière agréée. Un procès verbal de récolement a été délivré le 3 mai 2013. En ce qui concerne la pollution au monochlorobenzène, l'arrêté du 14 avril 2011 prévoyait la remise de l'étude de caractérisation sous 18 mois. Cette étude a été réalisée en plusieurs phases et a abouti sur un plan de gestion, transmis au préfet en avril 2015. Un arrêté préfectoral complémentaire du 01/02/2016 a encadré le traitement de ces zones impactées par le monochlorobenzène. Les travaux de traitement ont été réalisé en 2015 et 2016 et un procès verbal de récolement a été délivré le 5 avril 2017. Enfin, l'exploitant a procédé, entre janvier et juin 2014, à des opérations d'évacuation, dans la zone Sud du site, d'anciens fûts et à la réhabilitation de cette zone Sud. Au final, 105 fûts et 250 tonnes de terres polluées ont été évacués dont 42 tonnes très impactées. La réception des travaux sur cette zone a notamment été validée après atteinte des valeurs seuils en fond et bord de fouille (justifiant l'absence d'enjeux sanitaires). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028470102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000284701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04989
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Description du site:
L'établissement SNPE est implanté depuis 1852 au sud de la ville de Toulouse, dans la partie sud de l'île du Ramier. Le site s'étend sur une superficie de 38 hectares d'un seul tenant. Les deux bras de la Garonne (Garonne-haute et Garonne-basse) bordent l'usine et sont à des niveaux différents, grâce à un système de digues submersibles en cas de crue. Le 21 septembre l'explosion de l'établissement voisin Grande Paroisse, a détruit une grande partie du site des installations de SNPE. Après une suspension à titre conservatoire nécessaire à la remise en état des installations et à la vérification de leur aptitude à fonctionner en toute sécurité, un redémarrage partiel des activités (excluant l'utilisation du phosgène) a été autorisé par l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2002. En mars 2004, la société ISOCHEM a été autorisé à reprendre l'ensemble des activités de la société SNPE autorisées par l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2002. En parallèle, SNPE Reconversion et Services filiale de SNPE a déposé le 2 février 2004 une déclaration de mise à l'arrêt définitif de ses installations pour tous les bâtiments n'ayant pas été autorisés à redémarrer leur exploitation (phosgène…). Description qualitative: En raison de son long passé industriel, le site avait été sélectionné dans le cadre de l'application de la circulaire du 03/04/1996 pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Ces études, remises en juin 2001, ont été complétées en 2004 après la déclaration de cessation d'activités par des diagnostics complémentaires et notamment un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques. Douze zones de pollutions concentrées issues d'activités industrielles passées ont finalement été identifiées par ces différentes études. Les différents polluants identifiés dans les sols sont les métaux (plomb, arsenic et mercure), les hydrocarbures, le formol, les BTEX, des COHV et des amines aliphatiques (dont de la triéthylamine). L’analyse de l'ensemble de ces études a conduit à la signature de deux arrêtés préfectoraux encadrant la réhabilitation de certains secteurs du site, en date du 28 juillet 2005 et du 26 décembre 2007. Les travaux de dépollution qui ont été effectués en application de ces arrêtés ont donc concerné les secteurs suivants : - zone 'Nord' : les travaux de dépollution ont eu lieu de 2006 à 2008. Un procès-verbal de récolement partiel a été délivré le 3 novembre 2008. La zone est maintenant un espace vert, sans activité, fermé au public. - zone ‘Sud’ (ateliers 'F1(fosse)' et 'F2H2'): ces zones ont fait l'objet d'une dépollution en 2007 et 2008, et deux procès-verbaux de récolement partiel ont été délivrés les 28 avril 2010 et 24 juin 2010. Des servitudes d'utilité publique ont été établies sur l'ensemble des terrains réhabilités par arrêté préfectoral du 12 août 2011. Sur la zone sud, les investigations réalisées sur les sols et les eaux souterraines ont montré qu'il restait encore trois secteurs de pollution à traiter :le secteur des ateliers N1-N2, un secteur concerné par une pollution au monochlorobenzène et un dernier secteur concerné par une pollution au perchlorate d'ammonium. Cette dernière pollution est imputable à l'activité actuelle du site SME, dont la gestion de l'impact est pilotée par la société HERAKLES sous couvert d'un arrêté préfectoral du 01/09/2014. Deux arrêtés préfectoraux complémentaires signés le 14 avril 2011 ont ainsi encadré les opérations de réhabilitation restant à réaliser sur cette partie sud du site, l'un au nom de SNPE Reconversion et Services et l'autre au nom de SME (maintenant Herakles). Les travaux concernant la zone N1-N2 ont été réalisés en 2013. Les structures et dalles en béton de couvertures ont été démantelées puis évacuées, les terres polluées (4680 tonnes) ont été excavées puis remblayées ou expédiées pour traitement en filière agréée. Un procès verbal de récolement a été délivré le 3 mai 2013. En ce qui concerne la pollution au monochlorobenzène, l'arrêté du 14 avril 2011 prévoyait la remise de l'étude de caractérisation sous 18 mois. Cette étude a été réalisée en plusieurs phases et a abouti sur un plan de gestion, transmis au préfet en avril 2015. Un arrêté préfectoral complémentaire du 01/02/2016 a encadré le traitement de ces zones impactées par le monochlorobenzène. Les travaux de traitement ont été réalisé en 2015 et 2016 et un procès verbal de récolement a été délivré le 5 avril 2017. Enfin, l'exploitant a procédé, entre janvier et juin 2014, à des opérations d'évacuation, dans la zone Sud du site, d'anciens fûts et à la réhabilitation de cette zone Sud. Au final, 105 fûts et 250 tonnes de terres polluées ont été évacués dont 42 tonnes très impactées. La réception des travaux sur cette zone a notamment été validée après atteinte des valeurs seuils en fond et bord de fouille (justifiant l'absence d'enjeux sanitaires). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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