SSP0002866
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002866 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000286601 |
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2007 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0030 (BASOL)
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| Environnement | au 31/08/2007
Description du site: Le terrain situé au Nord du centre ville de Graulhet d’une superficie totale de 6527 m² a accueilli de 1878 à 1949 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille puis de 1949 à 1974 une station de stockage et d'émission de gaz naturel porté. Actuellement, le site est occupé uniquement par un poste source électrique. Le site est en bordure de la rivière Le Dadou. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Graulhet est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Le diagnostic a été réalisé en février 2002 par le bureau HPC Envirotech. Il y a eu sur ce site une cuve à goudrons et eaux ammoniacales mais il n’a pas été possible de procéder à des reconnaissances de terrain car son emplacement présumé établi lors de l’étude historique se situe sous un poste de transformation électrique (poste source) en fonctionnement. Cette information a été portée à la connaissance du propriétaire actuel, EDF en 03/2003. Le site est recouvert d’un gravillonnage et ne présente pas de traces visibles de souillures. Aucune action n'est nécessaire à ce stade puisque l'usage est figé : poste de transformations électrique. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Graulhet est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Le diagnostic a été réalisé en février 2002 par le bureau HPC Envirotech. Il y a eu sur ce site une cuve à goudrons et eaux ammoniacales mais il n’a pas été possible de procéder à des reconnaissances de terrain car son emplacement présumé établi lors de l’étude historique se situe sous un poste de transformation électrique (poste source) en fonctionnement. Cette information a été portée à la connaissance du propriétaire actuel, EDF en 03/2003. Le site est recouvert d’un gravillonnage et ne présente pas de traces visibles de souillures. Aucune action n'est nécessaire à ce stade puisque l'usage est figé : poste de transformations électrique. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000286601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS05009
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 31/08/2007
Description du site: Le terrain situé au Nord du centre ville de Graulhet d’une superficie totale de 6527 m² a accueilli de 1878 à 1949 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille puis de 1949 à 1974 une station de stockage et d'émission de gaz naturel porté. Actuellement, le site est occupé uniquement par un poste source électrique. Le site est en bordure de la rivière Le Dadou. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Graulhet est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Le diagnostic a été réalisé en février 2002 par le bureau HPC Envirotech. Il y a eu sur ce site une cuve à goudrons et eaux ammoniacales mais il n’a pas été possible de procéder à des reconnaissances de terrain car son emplacement présumé établi lors de l’étude historique se situe sous un poste de transformation électrique (poste source) en fonctionnement. Cette information a été portée à la connaissance du propriétaire actuel, EDF en 03/2003. Le site est recouvert d’un gravillonnage et ne présente pas de traces visibles de souillures. Aucune action n'est nécessaire à ce stade puisque l'usage est figé : poste de transformations électrique. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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