SSP0002883

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002883

Nom usuel Ancienne décharge de la Ville Bernard
Commune(s) 22278 SAINT BRIEUC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000288301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000288301

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les boues de station d'épuration (pendant 6 ans), les refus de compostage (de 1980 à 1993) et les déchets verts.

Le site a reçu environ 10 000 t de déchets par an.

La superficie du dépôt est de 20 000 m² pour une hauteur moyenne de 7 m et une hauteur de front de 12 m.

Les dépôts ont cessé en 1993.

Une étude a été réalisée en 1996 pour caractériser le site et proposer des mesures de réhabilitation.

La réhabilitation du site a consisté en la réalisation en 2001 d'une tranchée drainante de 90 m de longueur à l'amont immédiat de la digue maintenant la décharge. Les lixiviats récupérés sont acheminés vers le réseau d'eaux usées puis envoyés vers la station d'épuration de Saint-Brieuc.

Une clôture ceinture le site et les déchets sont recouverts d'une couche de remblais.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les boues de station d'épuration (pendant 6 ans), les refus de compostage (de 1980 à 1993) et les déchets verts.

Le site a reçu environ 10 000 t de déchets par an.

La superficie du dépôt est de 20 000 m² pour une hauteur moyenne de 7 m et une hauteur de front de 12 m.

Les dépôts ont cessé en 1993.

Une étude a été réalisée en 1996 pour caractériser le site et proposer des mesures de réhabilitation.

La réhabilitation du site a consisté en la réalisation en 2001 d'une tranchée drainante de 90 m de longueur à l'amont immédiat de la digue maintenant la décharge. Les lixiviats récupérés sont acheminés vers le réseau d'eaux usées puis envoyés vers la station d'épuration de Saint-Brieuc.

Une clôture ceinture le site et les déchets sont recouverts d'une couche de remblais.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00028830101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000288301
Ancien identifiant SIS
22SIS05026
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les boues de station d'épuration (pendant 6 ans), les refus de compostage (de 1980 à 1993) et les déchets verts.

Le site a reçu environ 10 000 t de déchets par an.

La superficie du dépôt est de 20 000 m² pour une hauteur moyenne de 7 m et une hauteur de front de 12 m.

Les dépôts ont cessé en 1993.

Une étude a été réalisée en 1996 pour caractériser le site et proposer des mesures de réhabilitation.

La réhabilitation du site a consisté en la réalisation en 2001 d'une tranchée drainante de 90 m de longueur à l'amont immédiat de la digue maintenant la décharge. Les lixiviats récupérés sont acheminés vers le réseau d'eaux usées puis envoyés vers la station d'épuration de Saint-Brieuc.

Une clôture ceinture le site et les déchets sont recouverts d'une couche de remblais.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT BRIEUC 1 BW 19 22
SAINT BRIEUC 1 BW 33 22
SAINT BRIEUC 1 BW 18 22
SAINT BRIEUC 1 BW 4 22
SAINT BRIEUC 1 BW 6 22
SAINT BRIEUC 1 BW 8 22
SAINT BRIEUC 1 BW 37 22
SAINT BRIEUC 1 BW 38 22
SAINT BRIEUC 1 BW 3 22
SAINT BRIEUC 1 BW 17 22
SAINT BRIEUC 1 BW 20 22
SAINT BRIEUC 1 BW 10 22
SAINT BRIEUC 1 BW 58 22
SAINT BRIEUC 1 BW 5 22
SAINT BRIEUC 1 BW 7 22
SAINT BRIEUC 1 BW 9 22
SAINT BRIEUC 1 BW 11 22