SSP0002891

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002891

Nom usuel Interfuel/BP france
Commune(s) 91103 BRETIGNY SUR ORGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Un dépôt de carburants a été exploité sur le site jusqu'en 1998 par la société BP France.
Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic de sols à été réalisé et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Des travaux d'excavation de terres ont été menés en avril 2000. Une pollution résiduelle en hydrocarbures compatible avec un usage industriel est toujours présente sur le site.
Observations: étude de sol menée en juillet 1998
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00028910101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000289101
Ancien identifiant SIS
91SIS05037
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/01/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Un dépôt de carburants a été exploité sur le site jusqu'en 1998 par la société BP France.
Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic de sols à été réalisé et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Des travaux d'excavation de terres ont été menés en avril 2000. Une pollution résiduelle en hydrocarbures compatible avec un usage industriel est toujours présente sur le site.
Observations: étude de sol menée en juillet 1998
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRETIGNY SUR ORGE 1 BB 25 91