SSP0002897

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002897

Nom usuel Garage HORIZON
Commune(s) 75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000289701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000289701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Un garage automobile abritant une installation de distribution de liquides inflammables classée sous la rubrique 1434,1,b(D) a été exploité sur le site par la société HORIZON jusqu’au 31 mars 2009. La déclaration de cessation d’activité a été effective le 30 mars 2011.

La mise en sécurité du site a été jugée effective suite au retrait de la cuve de 7,5 m3 de carburants en août 2013.

Deux diagnostics de sols, réalisés en 2012 et 2013, ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés organohalogénés volatils (COHV) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) ainsi qu'un impact dans les gaz du sol en HCT, BTEX et COHV.

Un traitement par venting a été réalisé de septembre 2013 à février 2014. Des concentrations résiduelles élevées en hydrocarbures ont été constatées dans les gaz du sol en septembre 2015.

Deux campagnes de reconnaissance de la qualité de l'air ambiant des locaux, situés à proximité des impacts constatés dans les gaz du sol, ont montré la présence de teneurs en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et en BTEX. L’analyse des risques résiduels, réalisée à partir des teneurs en hydrocarbures présents dans l'air ambiant, a conclu à la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel ou résidentiel.

Le bureau d'études a néanmoins préconisé de respecter les restrictions d’usages suivantes :
- la réalisation de trous, fondations, forages et tous travaux sous la dalle du sous-sol devront donner lieu à une étude préalable ;
- les dispositions de ventilation du sous-sol devront être assurées et pérennes.
Observations: En septembre 2015, deux campagnes de prélèvement de gaz de sol sont menées sur le site dépollué. Elles mettent en évidence une charge polluante identique à celle de fin de traitement.
Entre septembre et octobre 2015, deux campagnes de prélèvement d’air ambiant sont menées dans le voisinage proche de l’ancienne cuve qui a été retiré. Elles ne permettent pas de corréler les concentrations mesurées dans l’air du voisinage proche de l’ancienne cuve avec les concentrations mesurées dans les gaz du sol du site dépollué.
Description Un garage automobile abritant une installation de distribution de liquides inflammables classée sous la rubrique 1434,1,b(D) a été exploité sur le site par la société HORIZON jusqu’au 31 mars 2009. La déclaration de cessation d’activité a été effective le 30 mars 2011.

La mise en sécurité du site a été jugée effective suite au retrait de la cuve de 7,5 m3 de carburants en août 2013.

Deux diagnostics de sols, réalisés en 2012 et 2013, ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés organohalogénés volatils (COHV) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) ainsi qu'un impact dans les gaz du sol en HCT, BTEX et COHV.

Un traitement par venting a été réalisé de septembre 2013 à février 2014. Des concentrations résiduelles élevées en hydrocarbures ont été constatées dans les gaz du sol en septembre 2015.

Deux campagnes de reconnaissance de la qualité de l'air ambiant des locaux, situés à proximité des impacts constatés dans les gaz du sol, ont montré la présence de teneurs en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et en BTEX. L’analyse des risques résiduels, réalisée à partir des teneurs en hydrocarbures présents dans l'air ambiant, a conclu à la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel ou résidentiel.

Le bureau d'études a néanmoins préconisé de respecter les restrictions d’usages suivantes :
- la réalisation de trous, fondations, forages et tous travaux sous la dalle du sous-sol devront donner lieu à une étude préalable ;
- les dispositions de ventilation du sous-sol devront être assurées et pérennes.
Observations: En septembre 2015, deux campagnes de prélèvement de gaz de sol sont menées sur le site dépollué. Elles mettent en évidence une charge polluante identique à celle de fin de traitement.
Entre septembre et octobre 2015, deux campagnes de prélèvement d’air ambiant sont menées dans le voisinage proche de l’ancienne cuve qui a été retiré. Elles ne permettent pas de corréler les concentrations mesurées dans l’air du voisinage proche de l’ancienne cuve avec les concentrations mesurées dans les gaz du sol du site dépollué.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00028970101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000289701
Ancien identifiant SIS
75SIS05044
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Un garage automobile abritant une installation de distribution de liquides inflammables classée sous la rubrique 1434,1,b(D) a été exploité sur le site par la société HORIZON jusqu’au 31 mars 2009. La déclaration de cessation d’activité a été effective le 30 mars 2011.

La mise en sécurité du site a été jugée effective suite au retrait de la cuve de 7,5 m3 de carburants en août 2013.

Deux diagnostics de sols, réalisés en 2012 et 2013, ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés organohalogénés volatils (COHV) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) ainsi qu'un impact dans les gaz du sol en HCT, BTEX et COHV.

Un traitement par venting a été réalisé de septembre 2013 à février 2014. Des concentrations résiduelles élevées en hydrocarbures ont été constatées dans les gaz du sol en septembre 2015.

Deux campagnes de reconnaissance de la qualité de l'air ambiant des locaux, situés à proximité des impacts constatés dans les gaz du sol, ont montré la présence de teneurs en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et en BTEX. L’analyse des risques résiduels, réalisée à partir des teneurs en hydrocarbures présents dans l'air ambiant, a conclu à la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel ou résidentiel.

Le bureau d'études a néanmoins préconisé de respecter les restrictions d’usages suivantes :
- la réalisation de trous, fondations, forages et tous travaux sous la dalle du sous-sol devront donner lieu à une étude préalable ;
- les dispositions de ventilation du sous-sol devront être assurées et pérennes.
Observations: En septembre 2015, deux campagnes de prélèvement de gaz de sol sont menées sur le site dépollué. Elles mettent en évidence une charge polluante identique à celle de fin de traitement.
Entre septembre et octobre 2015, deux campagnes de prélèvement d’air ambiant sont menées dans le voisinage proche de l’ancienne cuve qui a été retiré. Elles ne permettent pas de corréler les concentrations mesurées dans l’air du voisinage proche de l’ancienne cuve avec les concentrations mesurées dans les gaz du sol du site dépollué.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS BL 1