SSP0002898
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002898 |
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| Nom usuel | LIGIBELL | ||||||||
| Commune(s) |
68374 WINTZENHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000289801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/03/2018 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0226 (BASOL)
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| Environnement | L'exploitation, par la Ville de Colmar, de la décharge du Ligibell a été autorisée par arrêté préfectoral (AP) du 26/01/1973 et a fait l’objet d’une prolongation d’exploitation par AP du 3 avril 1989.
Un AP de mise en demeure du 28/12/89 prescrit une étude de dégazage. La fermeture du site a été prononcée par AP du 15/05/1990 avec dégazage, réaménagement et contrôle des eaux souterraines. L’arrêt est effectif depuis le 30 juin 1990. Observations: L'arrêté du 15/05/1990 précise dans son article 8 : « Usage ultérieur du site : Le site devra faire l’objet d’un usage ultérieur compatible avec la présence de déchets et les propriétaires successifs devront en être informés par le biais éventuel d’une convention de servitude.» À notre connaissance, aucune servitude n’a été mise en place. Une demande d'étude complémentaire a été prescrite par AP du 23/05/91 en vue d'assurer la sécurité du voisinage et de parfaire le traitement d'élimination des mauvaises odeurs. Un AP complémentaire du 16/08/91 impose le dégazage de cette décharge avec contrôle sur le réseau interne et externe et le suivi de la qualité des eaux souterraines (extension). Le site, qui accueille un réseau de dégazage, est grillagé et interdit d’accès. L'impact de la décharge sur la détérioration de la qualité des eaux souterraines a rendu les eaux souterraines impropres à un usage alimentaire. Aucun forage d'alimentation en eau potable n'est cependant exposé dans l'immédiat à cette pollution. En octobre 2016, les eaux souterraines sont impactées en manganèse (max 6800 µg/l), arsenic (max 100 µg/l), ammonium (max 84 mg/l), chlorures (max 310 mg/l), nitrates (53.9 mg/l), sodium (max 205 mg/l) et pesticides (max 4.6 µg/l). Les concentrations sont stables dans le temps et sur l'ensemble du réseau. |
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| Description | L'arrêté du 15/05/1990 précise dans son article 8 : « Usage ultérieur du site : Le site devra faire l’objet d’un usage ultérieur compatible avec la présence de déchets et les propriétaires successifs devront en être informés par le biais éventuel d’une convention de servitude. »
À notre connaissance, aucune servitude n’a été mise en place. Une demande d'étude complémentaire a été prescrite par AP du 23/05/91 en vue d'assurer la sécurité du voisinage et de parfaire le traitement d'élimination des mauvaises odeurs. Un AP complémentaire du 16/08/91 impose le dégazage de cette décharge avec contrôle sur le réseau interne et externe et le suivi de la qualité des eaux souterraines (extension). Le site, qui accueille un réseau de dégazage, est grillagé et interdit d’accès. L'impact de la décharge sur la détérioration de la qualité des eaux souterraines a rendu les eaux souterraines impropres à un usage alimentaire. Aucun forage AEP n'est cependant exposé dans l'immédiat à cette pollution. En octobre 2016, les eaux souterraines sont impactées en manganèse (max 6800 µg/l), arsenic (max 100 µg/l), ammonium (max 84 mg/l), chlorures (max 310 mg/l), nitrates (53.9 mg/l), sodium (max 205 mg/l) et pesticides (max 4.6 µg/l). Les concentrations sont stables dans le temps et sur l'ensemble du réseau. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028980101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000289801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS05045
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/08/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'exploitation, par la Ville de Colmar, de la décharge du Ligibell a été autorisée par arrêté préfectoral (AP) du 26/01/1973 et a fait l’objet d’une prolongation d’exploitation par AP du 3 avril 1989.
Un AP de mise en demeure du 28/12/89 prescrit une étude de dégazage. La fermeture du site a été prononcée par AP du 15/05/1990 avec dégazage, réaménagement et contrôle des eaux souterraines. L’arrêt est effectif depuis le 30 juin 1990. Observations: L'arrêté du 15/05/1990 précise dans son article 8 : « Usage ultérieur du site : Le site devra faire l’objet d’un usage ultérieur compatible avec la présence de déchets et les propriétaires successifs devront en être informés par le biais éventuel d’une convention de servitude.» À notre connaissance, aucune servitude n’a été mise en place. Une demande d'étude complémentaire a été prescrite par AP du 23/05/91 en vue d'assurer la sécurité du voisinage et de parfaire le traitement d'élimination des mauvaises odeurs. Un AP complémentaire du 16/08/91 impose le dégazage de cette décharge avec contrôle sur le réseau interne et externe et le suivi de la qualité des eaux souterraines (extension). Le site, qui accueille un réseau de dégazage, est grillagé et interdit d’accès. L'impact de la décharge sur la détérioration de la qualité des eaux souterraines a rendu les eaux souterraines impropres à un usage alimentaire. Aucun forage d'alimentation en eau potable n'est cependant exposé dans l'immédiat à cette pollution. En octobre 2016, les eaux souterraines sont impactées en manganèse (max 6800 µg/l), arsenic (max 100 µg/l), ammonium (max 84 mg/l), chlorures (max 310 mg/l), nitrates (53.9 mg/l), sodium (max 205 mg/l) et pesticides (max 4.6 µg/l). Les concentrations sont stables dans le temps et sur l'ensemble du réseau. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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