SSP0002899
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002899 |
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| Nom usuel | SIC SAFCO | ||||||||
| Commune(s) |
92025 COLOMBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000289901 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/03/2014 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0072 (BASOL)
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| Environnement | Une activité de fabrication de condensateurs a été exploitée sur ce site de 1921 à 2009 par la société SIC SAFCO. La société a notifié sa cessation définitive d'activité le 7 mars 2011. Dans le cadre de la cessation définitive d’activité, des diagnostics environnementaux ont mis en évidence un impact des sols en trichloréthylène, hydrocarbures totaux (HCT), métaux et polychlorobiphényles (PCB) sur l’ensemble du site. Des travaux d’excavation ont été réalisés en février 2013. Ils ont permis de remettre en état le site pour un usage industriel. Un procès-verbal de récolement a été dressé le 26 juin 2013.
Dans un second temps, l’aménageur a réalisé une étude environnementale et a élaboré un plan de gestion pour rendre le site compatible avec un usage logement. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation définitive d’activité, des diagnostics environnementaux ont mis en évidence un impact des sols en trichloroéthylène, HAP, HCT, métaux et polychlorobiphényles (PCB) sur l’ensemble du site. Les investigations n'ont pas porté sur les eaux souterraines car la première nappe rencontrée au droit du site est la nappe captive du Lutétien, surmontée d'un banc calcaire fortement induré.
Une Évaluation Détaillée des Risques a montré que le site était compatible avec un usage industriel en conservant la configuration actuelle du site avec maintien des enrobés et des bétons. Cet usage, proposé par l’exploitant, a été retenu comme étant l’usage futur du site, suite à la mise en œuvre de la procédure de consultation du maire de la commune et du propriétaire définie à l’article R.512-39-2 du Code de l’Environnement. Bien que le site ne présente pas de risque en l’état pour les futurs usagers dans le cadre d’une activité de type industriel, l’inspection a considéré qu’il convenait de procéder au retrait des terres impactées aux PCB, polluants organiques faiblement biodégradables, au droit de deux zones bien délimitées et facilement accessibles. Aussi, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 30 juillet 2012 afin que la société SIC SAFCO mette en œuvre des travaux pour supprimer les deux zones sources de pollution en PCB identifiées. Des travaux d’excavation ont été réalisés en février 2013. Ils ont permis de supprimer les terres impactées jusqu’à l’atteinte des limites techniques. L'inspection a rédigé un procès-verbal de récolement le 26 juin 2013, sur la base d'un dossier de fin de travaux transmis le 29 mai 2013. Parallèlement, une procédure d’instauration de servitudes d’utilité publique a été lancée. Cependant, au vu des derniers éléments reçus par l’inspection, il apparaît que l’usage futur a été modifié. En effet, la construction de bâtiments à usage d’habitation est prévue au droit du site (demande de permis de construire déposée à la mairie). L’aménageur a procédé a une étude environnementale et a élaboré un plan de gestion pour rendre le site compatible avec le nouvel usage. Aussi, le projet de servitudes d’utilité publique, imposant notamment le type d’usage fixé par l’exploitant (industriel et tertiaire) ainsi que, en cas de changement d’usage, la réalisation d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, apparaît désormais sans objet. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00028990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000289901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05046
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Une activité de fabrication de condensateurs a été exploitée sur ce site de 1921 à 2009 par la société SIC SAFCO. La société a notifié sa cessation définitive d'activité le 7 mars 2011. Dans le cadre de la cessation définitive d’activité, des diagnostics environnementaux ont mis en évidence un impact des sols en trichloréthylène, hydrocarbures totaux (HCT), métaux et polychlorobiphényles (PCB) sur l’ensemble du site. Des travaux d’excavation ont été réalisés en février 2013. Ils ont permis de remettre en état le site pour un usage industriel. Un procès-verbal de récolement a été dressé le 26 juin 2013.
Dans un second temps, l’aménageur a réalisé une étude environnementale et a élaboré un plan de gestion pour rendre le site compatible avec un usage logement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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