SSP0002901
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002901 |
||||||||
| Nom usuel | ELECTRODEPOSITION | ||||||||
| Commune(s) |
92063 RUEIL MALMAISON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000290101 |
| Date de dernière mise à jour | 07/10/2011 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0031 (BASOL)
|
| Environnement | Le site a accueilli un atelier de traitement de surfaces jusqu'au 01/01/1999. Par arrêté préfectoral du 26 mars 1998, il a été demandé à l'exploitant de réaliser un diagnostic des sols. Le diagnostic daté du 28 septembre 1998 a mis en évidence une pollution en métaux à faible profondeur. Un arrêté prescrivant la remise en état du site a été notifié le 13 octobre 1999. L'excavation des terres polluées a été réalisée en février 1999. Le rapport de fin de travaux a été transmis le 14 octobre 1999. Un procès verbal de récolement a été dressé le 29 octobre 1999. Le site a été remis en état pour un usage industriel. |
| Description | Par arrêté préfectoral du 26 mars 1998, il a été demandé à l'exploitant de l'atelier de traitement de surfaces (atelier en fonctionnement réduit) de procéder à une étude diagnostique du sous-sol.
Le diagnostic daté du 28 septembre 1998 a mis à jour une pollution à faible profondeur par les métaux. Un arrêté prescrivant la remise en état du site a été notifié le 13 octobre 1999. L'excavation des terres polluées a été réalisée en février 1999, les terres ont été évacuées en CET 1. Le rapport de fin de travaux nous a été adressé le 14 octobre 1999. Un PV de récolement a été rédigé le 29 octobre 1999. Site traité libre de toute restriction. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029010101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000290101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05048
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli un atelier de traitement de surfaces jusqu'au 01/01/1999. Par arrêté préfectoral du 26 mars 1998, il a été demandé à l'exploitant de réaliser un diagnostic des sols. Le diagnostic daté du 28 septembre 1998 a mis en évidence une pollution en métaux à faible profondeur. Un arrêté prescrivant la remise en état du site a été notifié le 13 octobre 1999. L'excavation des terres polluées a été réalisée en février 1999. Le rapport de fin de travaux a été transmis le 14 octobre 1999. Un procès verbal de récolement a été dressé le 29 octobre 1999. Le site a été remis en état pour un usage industriel. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
