SSP0002902

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002902
Nom usuel EXIDE
Commune(s) 92050 NANTERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000290201 06/06/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000290201
Date de dernière mise à jour 06/06/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0028 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli à partir de 1912 l’ancienne usine CEAC (Compagnie Européenne d’Accumulateurs), exploitée en dernier lieu par la société EXIDE TECHNOLOGIES, pour la production de batteries au plomb. La société a notifié sa cessation d’activité en décembre 2004. Un diagnostic a mis en évidence une contamination au plomb des sols du site. L'arrêté préfectoral du 26 mars 2008 a imposé la réhabilitation du site pour un usage industriel. Les rapports de fin de travaux transmis par l'ancien exploitant ont attesté le respect de cet arrêté préfectoral. Un procès-verbal de récolement relatif au terrain de l'ancien site industriel a donc été dressé le 31 juillet 2008. Suite à une étude des risques sanitaires faisant état d'une pollution au plomb sur 18 parcelles voisines du site (usage résidentiel), des travaux de dépollution, imposés par l'arrêté préfectoral du 12 août 2012, ont eu lieu sur ces parcelles. Un procès-verbal de récolement relatif aux 18 parcelles voisines de l'ancien site industriel a été dressé le 3 janvier 2017.
Description Un diagnostic et un mémoire sur la remise en état ont été fournis par l'exploitant en mai 2005 et complétés en septembre 2005. Ils font apparaître une contamination au plomb des sols du site.

L'arrêté préfectoral du 26 mars 2008 a imposé la réhabilitation du site pour un usage de type industriel et encadré les travaux de dépollution. Les rapports de fin de travaux transmis par l'ancien exploitant ont attesté le respect de cet arrêté préfectoral. Un procès verbal de récolement a donc été dressé par l'inspection le 31 juillet 2008 relatif au terrain de l'ancien site industriel.

Les diagnostics de pollution sur site ont laissé supposer une contamination en plomb de parcelles se trouvant sur des parcelles voisines à l'ancien site industriel. C'est pourquoi, par arrêté préfectoral du 26 mars 2008, il a été prescrit à la société EXIDE la réalisation d'une étude de risques sanitaires sur des parcelles se trouvant à l'extérieur du site (à savoir principalement des habitations pavillonnaires).

L'évaluation des risques sanitaires sur ces parcelles a été remise par l'ancien exploitant le 14 décembre 2009 et complétée en dernier lieu le 11 juillet 2011. Elle conclut que les parcelles sur lesquelles des teneurs en plomb supérieures à 765 mg/kg étaient mesurées nécessitaient des travaux de dépollution pour atteindre a minima ce seuil pour permettre les usages existants (habitations). L'inspection a donc proposé dans son rapport du 2 mai 2012, un projet d'arrêté préfectoral imposant des travaux de dépollution.

L'arrêté préfectoral imposant les travaux de dépollution sur 18 parcelles voisines au site a été pris le 10 août 2012. Il impose notamment l'excavation des terres contenant plus de 765 mg/kg de plomb et l'apport de terres saines après la mise en place d'un grillage signalant la limite entre terres d'origine et terres d'apport.

A la date du 23 mai 2013, l'exploitant a pris contact avec l'ensemble des propriétaires concernés. Un expert a été désigné pour constater l’état de ces parcelles avant travaux. Cet expert a procédé à la visite des lieux au mois de décembre 2013 et a rendu son rapport en janvier 2014. Des conventions avec les propriétaires ont été réalisées permettant, après accord des propriétaires, de commencer les travaux de dépollution.

Parmi les 18 parcelles à réhabiliter visées par l'APC du 10 août 2012, les deux cas de figure suivants sont à distinguer :
- 10 parcelles ont été réhabilitées par EXIDE : CK42, CK57, CK68, CK69, CK103, CK104, CK107, CK115, CL102 et CL147;
- 8 parcelles ont été réhabilitées par la SEMNA, suite à un protocole d'accord entre EXIDE et la SEMNA signé le 9 septembre 2013 : CK43, CK56, CK66, CK106, CL111, CL114, CL118 et CL148. En effet, le terrain de l'ancienne usine exploité par la société EXIDE TECHNOLOGIES SAS ainsi que ces 8 parcelles hors site à réhabiliter ont été achetées par la SEMNA en mars 2008 dans le cadre de la création de la ZAC Centre – Sainte-Geneviève.

A fin 2016, les rapports de fin de travaux transmis par l'ancien exploitant ont attesté le respect de cet arrêté préfectoral: la réhabilitation des 18 parcelles voisines de l'ancien site EXIDE a été réalisée conformément à l'arrêté préfectoral du 10 août 2012.
Les sols superficiels non recouverts ont été remis en état pour un usage résidentiel, à l'exception :
- des massifs floraux de la parcelle CK42, représentant environ 25 m² sur les 435 m² de la parcelle, non excavés sur demande du propriétaire ;
- des parcelles CK104 et CK107. Cependant, ces parcelles sont occupées par un poste ERDF (pas d'usage résidentiel).
Un procès verbal de récolement a donc été dressé par l'inspection le 3 janvier 2017 relatif aux 18 parcelles voisines de l'ancien site industriel EXIDE.

Ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTERRE 1 CK 41 92
NANTERRE 1 CK 42 92
NANTERRE 1 CK 43 92
NANTERRE 1 CK 46 92
NANTERRE 1 CK 49 92
NANTERRE 1 CL 52 92
NANTERRE 1 CK 53 92
NANTERRE 1 CK 54 92
NANTERRE 1 CK 55 92
NANTERRE 1 CK 56 92
NANTERRE 1 CK 57 92
NANTERRE 1 CK 65 92
NANTERRE 1 CK 66 92
NANTERRE 1 CK 67 92
NANTERRE 1 CK 68 92
NANTERRE 1 CK 69 92
NANTERRE 1 CK 70 92
NANTERRE 1 CL 71 92
NANTERRE 1 CK 81 92
NANTERRE 1 CK 87 92
NANTERRE 1 CL 100 92
NANTERRE 1 CK 102 92
NANTERRE 1 CL 102 92
NANTERRE 1 CK 103 92
NANTERRE 1 CK 104 92
NANTERRE 1 CL 105 92
NANTERRE 1 CK 106 92
NANTERRE 1 CK 107 92
NANTERRE 1 CK 114 92
NANTERRE 1 CK 115 92
NANTERRE 1 CL 118 92
NANTERRE 1 CK 119 92
NANTERRE 1 CL 144 92
NANTERRE 1 CL 147 92
NANTERRE 1 CL 149 92
NANTERRE 1 CL 151 92
NANTERRE 1 CL 152 92
NANTERRE 1 CL 171 92
NANTERRE 1 CL 172 92
NANTERRE 1 CL 173 92
NANTERRE 1 CL 174 92
NANTERRE 1 CL 175 92
NANTERRE 1 CL 176 92
NANTERRE 1 CL 177 92
NANTERRE 1 CL 178 92
NANTERRE 1 CL 179 92
NANTERRE 1 CL 180 92
NANTERRE 1 CL 181 92
NANTERRE 1 CL 182 92
NANTERRE 1 CL 183 92
NANTERRE 1 CL 184 92
NANTERRE 1 CL 185 92
NANTERRE 1 CL 186 92
NANTERRE 1 CL 187 92

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029020101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000290201
Ancien identifiant SIS
92SIS05049
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli à partir de 1912 l’ancienne usine CEAC (Compagnie Européenne d’Accumulateurs), exploitée en dernier lieu par la société EXIDE TECHNOLOGIES, pour la production de batteries au plomb. La société a notifié sa cessation d’activité en décembre 2004. Un diagnostic a mis en évidence une contamination au plomb des sols du site. L'arrêté préfectoral du 26 mars 2008 a imposé la réhabilitation du site pour un usage industriel. Les rapports de fin de travaux transmis par l'ancien exploitant ont attesté le respect de cet arrêté préfectoral. Un procès-verbal de récolement relatif au terrain de l'ancien site industriel a donc été dressé le 31 juillet 2008. Suite à une étude des risques sanitaires faisant état d'une pollution au plomb sur 18 parcelles voisines du site (usage résidentiel), des travaux de dépollution, imposés par l'arrêté préfectoral du 12 août 2012, ont eu lieu sur ces parcelles. Un procès-verbal de récolement relatif aux 18 parcelles voisines de l'ancien site industriel a été dressé le 3 janvier 2017.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTERRE 1 CK 41 92
NANTERRE 1 CK 42 92
NANTERRE 1 CK 43 92
NANTERRE 1 CK 46 92
NANTERRE 1 CK 49 92
NANTERRE 1 CL 52 92
NANTERRE 1 CK 53 92
NANTERRE 1 CK 54 92
NANTERRE 1 CK 55 92
NANTERRE 1 CK 56 92
NANTERRE 1 CK 57 92
NANTERRE 1 CK 65 92
NANTERRE 1 CK 66 92
NANTERRE 1 CK 67 92
NANTERRE 1 CK 68 92
NANTERRE 1 CK 69 92
NANTERRE 1 CK 70 92
NANTERRE 1 CL 71 92
NANTERRE 1 CK 81 92
NANTERRE 1 CK 87 92
NANTERRE 1 CL 100 92
NANTERRE 1 CK 102 92
NANTERRE 1 CL 102 92
NANTERRE 1 CK 103 92
NANTERRE 1 CK 104 92
NANTERRE 1 CL 105 92
NANTERRE 1 CK 106 92
NANTERRE 1 CK 107 92
NANTERRE 1 CK 114 92
NANTERRE 1 CK 115 92
NANTERRE 1 CL 118 92
NANTERRE 1 CK 119 92
NANTERRE 1 CL 144 92
NANTERRE 1 CL 147 92
NANTERRE 1 CL 149 92
NANTERRE 1 CL 151 92
NANTERRE 1 CL 152 92
NANTERRE 1 CL 171 92
NANTERRE 1 CL 172 92
NANTERRE 1 CL 173 92
NANTERRE 1 CL 174 92
NANTERRE 1 CL 175 92
NANTERRE 1 CL 176 92
NANTERRE 1 CL 177 92
NANTERRE 1 CL 178 92
NANTERRE 1 CL 179 92
NANTERRE 1 CL 180 92
NANTERRE 1 CL 181 92
NANTERRE 1 CL 182 92
NANTERRE 1 CL 183 92
NANTERRE 1 CL 184 92
NANTERRE 1 CL 185 92
NANTERRE 1 CL 186 92
NANTERRE 1 CL 187 92