SSP0002902

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002902
Nom usuel EXIDE
Commune(s) 92050 NANTERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Pollution au plomb
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site a accueilli à partir de 1912 l’ancienne usine CEAC (Compagnie Européenne d’Accumulateurs), exploitée en dernier lieu par la société EXIDE TECHNOLOGIES, pour la production de batteries au plomb. La société a notifié sa cessation d’activité en décembre 2004. Un diagnostic a mis en évidence une contamination au plomb des sols du site. L'arrêté préfectoral du 26 mars 2008 a imposé la réhabilitation du site pour un usage industriel. Les rapports de fin de travaux transmis par l'ancien exploitant ont attesté le respect de cet arrêté préfectoral. Un procès-verbal de récolement relatif au terrain de l'ancien site industriel a donc été dressé le 31 juillet 2008. Suite à une étude des risques sanitaires faisant état d'une pollution au plomb sur 18 parcelles voisines du site (usage résidentiel), des travaux de dépollution, imposés par l'arrêté préfectoral du 12 août 2012, ont eu lieu sur ces parcelles. Un procès-verbal de récolement relatif aux 18 parcelles voisines de l'ancien site industriel a été dressé le 3 janvier 2017.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029020101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000290201
Ancien identifiant SIS
92SIS05049
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli à partir de 1912 l’ancienne usine CEAC (Compagnie Européenne d’Accumulateurs), exploitée en dernier lieu par la société EXIDE TECHNOLOGIES, pour la production de batteries au plomb. La société a notifié sa cessation d’activité en décembre 2004. Un diagnostic a mis en évidence une contamination au plomb des sols du site. L'arrêté préfectoral du 26 mars 2008 a imposé la réhabilitation du site pour un usage industriel. Les rapports de fin de travaux transmis par l'ancien exploitant ont attesté le respect de cet arrêté préfectoral. Un procès-verbal de récolement relatif au terrain de l'ancien site industriel a donc été dressé le 31 juillet 2008. Suite à une étude des risques sanitaires faisant état d'une pollution au plomb sur 18 parcelles voisines du site (usage résidentiel), des travaux de dépollution, imposés par l'arrêté préfectoral du 12 août 2012, ont eu lieu sur ces parcelles. Un procès-verbal de récolement relatif aux 18 parcelles voisines de l'ancien site industriel a été dressé le 3 janvier 2017.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification