SSP0002903

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002903
Nom usuel Oil France Soult
Commune(s) 75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000290301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000290301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société OIL FRANCE a exploité sur le site une station service, classée sous le régime de déclaration contrôlée sous les rubriques 1432,2,b (D) et 1434,1,b(D), jusqu'au 20 janvier 2010. Le récipissé de cessation d'activité est délivré le 28 mai 2010.
Un diagnostic de sol est réalisé en 2009 suivi d'un second en 2014. Les diagnostics, réalisés à proximités des cuves de carburants, montrent une pollution en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) et HCT (Hydrocarbure Totaux) comprise entre 7,5m et 8m de profondeur. Aucune trace de polluant n'a été identifiée sous les ilots de pompes et sous les déshuileurs.
Le site a été mis en sécurité par la neutralisation des cuves en novembre 2014 et la désinstallation des pompes de carburants à la fermeture du site. Compte tenu de la profondeur à laquelle la pollution est localisée (contamination directe impossible), de la non exploitation de la nappe souterraine et de l'usage actuel du site (station de lavage de véhicules), le site est considéré comme compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l’installation.
Description La société OIL FRANCE a exploité sur le site une station service, classée sous le régime de déclaration contrôlée sous les rubriques 1432,2,b (D) et 1434,1,b(D), jusqu'au 20 janvier 2010. Le récipissé de cessation d'activité est délivré le 28 mai 2010.
Un diagnostic de sol est réalisé en 2009 suivi d'un second en 2014. Les diagnostics, réalisés à proximités des cuves de carburants, montrent une pollution en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) et HCT (Hydrocarbure Totaux) comprise entre 7,5m et 8m de profondeur. Aucune trace de polluant n'a été identifiée sous les ilots de pompes et sous les déshuileurs.
Le site a été mis en sécurité par la neutralisation des cuves en novembre 2014 et la désinstallation des pompes de carburants à la fermeture du site. Compte tenu de la profondeur à laquelle la pollution est localisée (contamination directe impossible), de la non exploitation de la nappe souterraine et de l'usage actuel du site (station de lavage de véhicules), le site est considéré comme compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l’installation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029030101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000290301
Ancien identifiant SIS
75SIS05050
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société OIL FRANCE a exploité sur le site une station service, classée sous le régime de déclaration contrôlée sous les rubriques 1432,2,b (D) et 1434,1,b(D), jusqu'au 20 janvier 2010. Le récipissé de cessation d'activité est délivré le 28 mai 2010.
Un diagnostic de sol est réalisé en 2009 suivi d'un second en 2014. Les diagnostics, réalisés à proximités des cuves de carburants, montrent une pollution en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) et HCT (Hydrocarbure Totaux) comprise entre 7,5m et 8m de profondeur. Aucune trace de polluant n'a été identifiée sous les ilots de pompes et sous les déshuileurs.
Le site a été mis en sécurité par la neutralisation des cuves en novembre 2014 et la désinstallation des pompes de carburants à la fermeture du site. Compte tenu de la profondeur à laquelle la pollution est localisée (contamination directe impossible), de la non exploitation de la nappe souterraine et de l'usage actuel du site (station de lavage de véhicules), le site est considéré comme compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l’installation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS AI 59