SSP0002904

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002904

Nom usuel GENERAL MOTORS
Commune(s) 92078 VILLENEUVE LA GARENNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000290401 07/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000290401

Date de dernière mise à jour 07/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0082 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli des activités de fabrication de bougies automobiles et traitement électrolytique des métaux. Des études environnementales ont été menées entre 2007 et 2009, et ont montré une pollution des sols par les hydrocarbures polycycliques aromatiques, les métaux lourds et les composés organiques volatils. Le site a été réhabilité d'octobre 2009 à mars 2010. L'analyse des risques résiduels transmise en mars 2011 valide la compatibilité du site avec un usage industriel.
Description Des investigations complémentaires ont été réalisées en 2009, donnant des résultats cohérents avec ceux des précédents diagnostics sol :
- les remblais sont impactés par des métaux (plomb, zinc);
- des hydrocarbures totaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques sont retrouvés en profondeur (3 à 6 m);
- 1 sondage montrant la présence de solvants chlorés (COHV) et 1 sondage présentant des teneurs élevées en PCB.

Les analyses sur la nappe souterraine montrent de fortes concentrations en chlorure de vinyle et en cis 1,2 dichloroéthylène, qui ne se retrouvent pas au niveau des piézomètres en aval du site, et également des métaux lourds (Ni, Cu, As, Pb, Cr).

Le site a été réhabilité d'octobre 2009 à mars 2010. Du fait de la pollution de la nappe souterraine en amont du site, et pour confiner la pollution résiduelle en amont, un dispositif d'étanchéité-drainage aux gaz a été mis en place sous l'ensemble du futur bâtiment (20 000 m2).
L'analyse des risques résiduels transmise en mars 2011 montre que les expositions résiduelles pour les futurs usagers du site sont acceptables. Le procès verbal de récolement a été dressé le 13/08/2012.

Le site est actuellement occupé par un centre de tri postal.

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLENEUVE LA GARENNE 0N 212
VILLENEUVE LA GARENNE 0N 209
VILLENEUVE LA GARENNE 0N 211
VILLENEUVE LA GARENNE 0N 210
VILLENEUVE LA GARENNE 0N 215

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029040101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000290401
Ancien identifiant SIS
92SIS05051
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités de fabrication de bougies automobiles et traitement électrolytique des métaux. Des études environnementales ont été menées entre 2007 et 2009, et ont montré une pollution des sols par les hydrocarbures polycycliques aromatiques, les métaux lourds et les composés organiques volatils. Le site a été réhabilité d'octobre 2009 à mars 2010. L'analyse des risques résiduels transmise en mars 2011 valide la compatibilité du site avec un usage industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLENEUVE LA GARENNE 0N 212
VILLENEUVE LA GARENNE 0N 209
VILLENEUVE LA GARENNE 0N 211
VILLENEUVE LA GARENNE 0N 210
VILLENEUVE LA GARENNE 0N 215