SSP0002905

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002905

Nom usuel EFR
Commune(s) 92048 MEUDON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000290501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000290501

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société EFR a exploité sur le site une station-service. L'activité a définitivement cessé en février 2013. Le diagnostic des sols a mis en évidence une pollution des sols et gaz du sol principalement par des hydrocarbures volatils. Suite aux travaux de dépollution, l'analyse des risques résiduels datée du 24 mars 2015 a démontré la compatibilité de l'état du site avec un usage commercial et d'habitations collectives avec un niveau de parking.
Description La société EFR a exploité sur le site une station-service. L'activité a définitivement cessé en février 2013. Le diagnostic des sols a mis en évidence une pollution des sols et gaz du sol principalement par des hydrocarbures volatils. Suite aux travaux de dépollution, l'analyse des risques résiduels datée du 24 mars 2015 a démontré la compatibilité de l'état du site avec un usage commercial et d'habitations collectives avec un niveau de parking.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029050101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000290501
Ancien identifiant SIS
92SIS05052
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société EFR a exploité sur le site une station-service. L'activité a définitivement cessé en février 2013. Le diagnostic des sols a mis en évidence une pollution des sols et gaz du sol principalement par des hydrocarbures volatils. Suite aux travaux de dépollution, l'analyse des risques résiduels datée du 24 mars 2015 a démontré la compatibilité de l'état du site avec un usage commercial et d'habitations collectives avec un niveau de parking.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEUDON AR 130
MEUDON AR 131
MEUDON AR 142