SSP0002907
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002907 |
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| Nom usuel | TIRU | ||||||||
| Commune(s) |
92040 ISSY LES MOULINEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000290701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société TIRU a exploité une usine d’incinération et un quai de transfert d’ordures ménagères. L’exploitant a déclaré la mise à l’arrêt définitif de l’activité le 28 décembre 2007. Des investigations ont été menées sur les sols et les eaux souterraines en janvier et février 2007. Le site a fait l’objet de travaux de démantèlement puis de terrassements entre 2008 et 2013, avec des travaux de dépollution consistant en l'excavation et l'évacuation des terres contaminées. Un procès-verbal de récolement a été émis le 26 janvier 2017. Le site a été remis en état pour les usages de bureaux et logements. |
| Description | La société TIRU a exploité une usine d’incinération et un quai de transfert d’ordures ménagères. L’exploitant a déclaré la mise à l’arrêt définitif de l’activité le 28 décembre 2007. Des investigations ont été menées sur les sols et les eaux souterraines en janvier et février 2007. Le site a fait l’objet de travaux de démantèlement puis de terrassements entre 2008 et 2013, avec des travaux de dépollution consistant en l'excavation et l'évacuation des terres contaminées. Un procès-verbal de récolement a été émis le 26 janvier 2017. Le site a été remis en état pour les usages de bureaux et logements. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000290701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05054
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société TIRU a exploité une usine d’incinération et un quai de transfert d’ordures ménagères. L’exploitant a déclaré la mise à l’arrêt définitif de l’activité le 28 décembre 2007. Des investigations ont été menées sur les sols et les eaux souterraines en janvier et février 2007. Le site a fait l’objet de travaux de démantèlement puis de terrassements entre 2008 et 2013, avec des travaux de dépollution consistant en l'excavation et l'évacuation des terres contaminées. Un procès-verbal de récolement a été émis le 26 janvier 2017. Le site a été remis en état pour les usages de bureaux et logements. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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