SSP0002909
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002909 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
35093 DINARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000290901 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/09/2016 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0008 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli de 1880 à 1958 une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Les installations de l'usine ont été démantelées à partir de 1959. Actuellement, le terrain est occupé par une agence du Centre EDF-GDF Services Ille-et-Vilaine. Une partie du site a été vendue à la mairie en 1991. Gaz de France a hiérarchisé ses actions en fonction de la sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Dinard est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles, est faible. En 1991, dans le cadre de la vente d'une parcelle de terrain à la ville de Dinard, le site a fait l'objet d'un audit partiel qui a consisté en une étude historique partielle, assortie d'une recherche de cuves, étude effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Cette étude a montré la présence d'une cuve contenant environ 25 tonnes d'un mélange d'eau et de goudrons. Le contenu a été traité en centre d'incinération, la cuve a été vidangée et remblayée avec du sable. Conformément aux engagements du protocole, la totalité du site a fait par la suite l'objet d'une étude qui a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, et à rechercher la localisation des ouvrages enterrés. Ce diagnostic effectué en 2000 a mis en évidence l'existence d'une cuve métallique de volume limité (5 m3) ayant contenu des sous-produits gaziers (benzol,....). L’ouvrage à été vidé, dégazé et neutralisé par remplissage au mortier le 22 décembre 2003. Son contenu (5,2 tonnes d’eaux benzolées) a été dirigé vers un centre de traitement agréé à la même date. Le site est compatible avec son usage actuel. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, de cession ou de réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site ainsi qu’à sa destination future. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur ses 467 sites d'anciennnes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Dinard est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles, est faible. En 1991, dans le cadre de la vente d'une parcelle de terrain à la ville de Dinard, le site a fait l'objet d'un audit partiel qui a consisté en une étude historique partielle, assortie d'une recherche de cuves, étude effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Cette étude a montré la présence d'une cuve contenant environ 25 tonnes d'un mélange d'eau et de goudrons :le contenu a été traité en centre d'incinération, la cuve a été vidangée et remblayée avec du sable. Conformément aux engagements du protocole, la totalité du site a fait par la suite l'objet d'une étude qui a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, et à rechercher la localisation des ouvrages enterrés. Ce diagnostic effectué en 2000 a mis en évidence l'existence d'une cuve métallique de volume limité (5 m3) ayant contenu des sous-produits gaziers (benzol,....). L’ouvrage à été vidé, dégazé et neutralisé par remplissage au mortier le 22 décembre 2003. Son contenu (5,2 tonnes d’eaux benzolées) a été dirigé vers un centre de traitement agréé à la même date. Le site est compatible avec son usage actuel. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, de cession ou de réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site ainsi qu’à sa destination future. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000290901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS05059
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli de 1880 à 1958 une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Les installations de l'usine ont été démantelées à partir de 1959. Actuellement, le terrain est occupé par une agence du Centre EDF-GDF Services Ille-et-Vilaine. Une partie du site a été vendue à la mairie en 1991. Gaz de France a hiérarchisé ses actions en fonction de la sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Dinard est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles, est faible. En 1991, dans le cadre de la vente d'une parcelle de terrain à la ville de Dinard, le site a fait l'objet d'un audit partiel qui a consisté en une étude historique partielle, assortie d'une recherche de cuves, étude effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Cette étude a montré la présence d'une cuve contenant environ 25 tonnes d'un mélange d'eau et de goudrons. Le contenu a été traité en centre d'incinération, la cuve a été vidangée et remblayée avec du sable. Conformément aux engagements du protocole, la totalité du site a fait par la suite l'objet d'une étude qui a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, et à rechercher la localisation des ouvrages enterrés. Ce diagnostic effectué en 2000 a mis en évidence l'existence d'une cuve métallique de volume limité (5 m3) ayant contenu des sous-produits gaziers (benzol,....). L’ouvrage à été vidé, dégazé et neutralisé par remplissage au mortier le 22 décembre 2003. Son contenu (5,2 tonnes d’eaux benzolées) a été dirigé vers un centre de traitement agréé à la même date. Le site est compatible avec son usage actuel. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, de cession ou de réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site ainsi qu’à sa destination future. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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