SSP473522

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP473522

Nom usuel AUTOMAXI INTERNATIONAL
Commune(s) 35288 SAINT MALO
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000291001 28/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000291001

Date de dernière mise à jour 28/12/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
35.0030 (BASOL)
Environnement La société AUTOMAXI INTERNATIONAL n'a jamais été autorisée à exploiter une activité de fabrication de barres de toit et portes vélos.

Les activités exercées concernent le traitement de surface, la pulvérisation de peinture en poudre et le décapage thermique.
L'activité a cessé définitivement fin juin 2009.

Un diagnostic initial de pollution a été réalisé en novembre 2007 et met en évidence :
- des teneurs significatives en hydrocarbures totaux (HCT) et chrome dans les sols, ainsi que des traces en solvants chlorés (trichloroéthylène -TCE- et cis-1,2- dichloroéthylène - cis-1,2-DCE) ;
- des concentrations importantes en HCT, en plomb, en chrome et des traces de solvants chlorés dans les boues du réseau de collecte des eaux usées et pluviales.

Un diagnostic complémentaire a été réalisé en juin 2009 et met en évidence :
- une pollution des sols de surface et des eaux souterraines en solvants chlorés et en hydrocarbures au niveau de l'ancienne cuve enterrée d'effluents liquides ;
- la présence d'hydrocarbures, de TCE, cis-1,2-DCE et de composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols ;
- la présence de traces d'hydrocarbures haliphatiques et de BTEX dans les gaz du sol ;
- le présence de nickel, de plomb, TCE, chlorure de vinyle et de cis et trans-1,2-DCE dans les eaux souterraines, ainsi que des traces d'HCT et de BTEX.

Une étude spécifique de mesure de l'air ambiant a été réalisée le 19 août 2009, en un point unique. Les résultats ne montrent pas d'anomalies particulières liée à la présence de composés organiques volatils dans les sols, le béton et les eaux souterraines. Seuls le toluène, le dichlorométhane et les hydrocarbures aliphatiques (C6 et C10-C20) ont été décelés à l'état de traces.

Plusieurs types de polluants et plusieurs origines de pollution ont été mis en évidence dans les différentes études. A cet effet, la société AUTOMAXI INTERNATIONAL a mis en œuvre un programme de réhabilitation : excavation des terre polluées par les COHV et les HCT jusqu'au toit de la nappe et surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines pour les paramètres TCE, chlorure de vinyle et cis et trans-1,2-DCE.

Les terres polluées ont été excavées en décembre 2009. A la suite des travaux des pollutions résiduelles ont été mises en évidence :
- forte concentration en hydrocarbures dans la dalle et le sol du bâtiment
- présence de métaux et de solvants chlorés dans le sol sous béton.

Au vu de la présence de la pollution résiduelle, une surveillance des eaux souterraines a été réalisée et des servitudes d'utilités publiques simplifiées devraient être instituées.

La surveillance des eaux de mai 2009 à novembre 2011 montre :
- sur le piézomètre à proximité de la principale source de pollution : un fort impact en solvants chlorés (trichloroéthylène (TCE) et cis-1,2-dichloroéthylène (DCE)) et des concentrations supérieures valeurs de référence en métaux ;
- pour les autres piézomètres (dont le piézomètre aval) : des traces en DCE, TCE et trans-1,2-dichloroéthylène ;
- piézomètre aval : des traces de mercure ;
- des teneurs non significatives pour les autres paramètres recherchés.

Ces éléments sont de nature à remettre en question la qualité de la dépollution réalisée et en l’absence d’étude du risque sanitaire, à s’interroger sur les risques encourus par le personnel présent sur le site et en dehors du site en cas d’utilisation de l’eau de la nappe à des fins de consommation ou d’arrosage.

Aucune analyse des eaux souterraines n’a été effectuée depuis 2011.

La procédure de cessation d’activité n’a pas été menée à son terme.
Description Un diagnostic initial de pollution a été réalisé en novembre 2007. Il met en évidence :
- des teneurs significatives en hydrocarbures totaux (HCT) et chrome dans les sols, ainsi que des traces en solvants chlorés (trichloroéthylène -TCE- et cis-1,2-dichloroéthylène - cis-1,2-DCE) ;
- des concentrations importantes en HCT, en plomb, en chrome et des traces de solvants chlorés dans les boues du réseau de collecte des eaux usées et pluviales.

Un diagnostic complémentaire a été réalisé en juin 2009 et met en évidence :
- une pollution des sols de surface et des eaux souterraines en solvants chlorés et en hydrocarbures au niveau de l'ancienne cuve enterrée d'effluents liquides ;
- la présence d'hydrocarbures, de TCE, cis-1,2-DCE et de composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols ;
- la présence de traces d'hydrocarbures haliphatiques et de BTEX dans les gaz du sol ;
- le présence de nickel, de plomb, TCE, chlorure de vinyle et de cis et trans-1,2-DCE dans les eaux souterraines, ainsi que des traces d'HCT et de BTEX.

Une étude spécifique à la mesure de l'air ambiant a été réalisée le 19 août 2009, en un point unique. Les résultats ne montrent pas d'anomalies particulières liée à la présence de composés organiques volatils dans les sols, le béton et les eaux souterraines. Seuls le toluène, le dichlorométhane et les hydrocarbures aliphatiques (C6 et C10-C20) ont été décelés à l'état de traces.


Plusieurs types de polluants et plusieurs origines de pollution ont été mis en évidence dans les différentes études. A cet effet, la société AUTOMAXI INTERNATIONAL a mis en œuvre un programme de réhabilitation : excavation des terre polluées par les COHV et les HCT jusqu'au toit de la nappe et surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines pour les paramètres TCE, chlorure de vinyle et cis et trans-1,2-DCE

Deux types de traitement ont été retenus : traitement biologique en biocentre et stockage des déchets non dangereux en centre dûment autorisé.

Les terres polluées ont été excavées en décembre 2009. A la suite des travaux des pollutions résiduelles ont été mises en évidence :
- forte concentration en hydrocarbures dans la dalle et le sol du bâtiment
- présence de métaux et de solvants chlorés dans le sol sous béton

Au vu de la présence de la pollution résiduelle, une surveillance des eaux souterraines et des servitudes d'utilités publiques simplifiées sont en cours d'institution.

La surveillance des eaux de mai 2009 à novembre 2011 montre :
- sur le piézomètre à proximité de la principale source de pollution : un fort impact en solvants chlorés (trichloroéthylène (TCE) et cis-1,2-dichloroéthylène (DCE)) et des concentrations supérieures valeurs de référence en métaux ;
- pour les autres piézomètres (dont le piézomètre aval) : des traces en DCE, TCE et trans-1,2-dichloroéthylène ;
- piézomètre aval : des traces de mercure ;
- des teneurs non significatives pour les autres paramètres recherchés.

Ces éléments sont de nature à remettre en question la qualité de la dépollution réalisée et en l’absence d’étude du risque sanitaire, à s’interroger sur les risques encourus par le personnel présent sur le site et en dehors du site en cas d’utilisation de l’eau de la nappe à des fins de consommation ou d’arrosage.

Aucune analyse des eaux souterraines n’a été effectuée depuis 2011.

La procédure de cessation d’activité n’a pas été menée à son terme.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MALO CA 399
SAINT MALO CA 400

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029100101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000291001
Ancien identifiant SIS
35SIS05060
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société AUTOMAXI INTERNATIONAL n'a jamais été autorisée à exploiter une activité de fabrication de barres de toit et portes vélos.

Les activités exercées concernent le traitement de surface, la pulvérisation de peinture en poudre et le décapage thermique.
L'activité a cessé définitivement fin juin 2009.

Un diagnostic initial de pollution a été réalisé en novembre 2007 et met en évidence :
- des teneurs significatives en hydrocarbures totaux (HCT) et chrome dans les sols, ainsi que des traces en solvants chlorés (trichloroéthylène -TCE- et cis-1,2- dichloroéthylène - cis-1,2-DCE) ;
- des concentrations importantes en HCT, en plomb, en chrome et des traces de solvants chlorés dans les boues du réseau de collecte des eaux usées et pluviales.

Un diagnostic complémentaire a été réalisé en juin 2009 et met en évidence :
- une pollution des sols de surface et des eaux souterraines en solvants chlorés et en hydrocarbures au niveau de l'ancienne cuve enterrée d'effluents liquides ;
- la présence d'hydrocarbures, de TCE, cis-1,2-DCE et de composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols ;
- la présence de traces d'hydrocarbures haliphatiques et de BTEX dans les gaz du sol ;
- le présence de nickel, de plomb, TCE, chlorure de vinyle et de cis et trans-1,2-DCE dans les eaux souterraines, ainsi que des traces d'HCT et de BTEX.

Une étude spécifique de mesure de l'air ambiant a été réalisée le 19 août 2009, en un point unique. Les résultats ne montrent pas d'anomalies particulières liée à la présence de composés organiques volatils dans les sols, le béton et les eaux souterraines. Seuls le toluène, le dichlorométhane et les hydrocarbures aliphatiques (C6 et C10-C20) ont été décelés à l'état de traces.

Plusieurs types de polluants et plusieurs origines de pollution ont été mis en évidence dans les différentes études. A cet effet, la société AUTOMAXI INTERNATIONAL a mis en œuvre un programme de réhabilitation : excavation des terre polluées par les COHV et les HCT jusqu'au toit de la nappe et surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines pour les paramètres TCE, chlorure de vinyle et cis et trans-1,2-DCE.

Les terres polluées ont été excavées en décembre 2009. A la suite des travaux des pollutions résiduelles ont été mises en évidence :
- forte concentration en hydrocarbures dans la dalle et le sol du bâtiment
- présence de métaux et de solvants chlorés dans le sol sous béton.

Au vu de la présence de la pollution résiduelle, une surveillance des eaux souterraines a été réalisée et des servitudes d'utilités publiques simplifiées devraient être instituées.

La surveillance des eaux de mai 2009 à novembre 2011 montre :
- sur le piézomètre à proximité de la principale source de pollution : un fort impact en solvants chlorés (trichloroéthylène (TCE) et cis-1,2-dichloroéthylène (DCE)) et des concentrations supérieures valeurs de référence en métaux ;
- pour les autres piézomètres (dont le piézomètre aval) : des traces en DCE, TCE et trans-1,2-dichloroéthylène ;
- piézomètre aval : des traces de mercure ;
- des teneurs non significatives pour les autres paramètres recherchés.

Ces éléments sont de nature à remettre en question la qualité de la dépollution réalisée et en l’absence d’étude du risque sanitaire, à s’interroger sur les risques encourus par le personnel présent sur le site et en dehors du site en cas d’utilisation de l’eau de la nappe à des fins de consommation ou d’arrosage.

Aucune analyse des eaux souterraines n’a été effectuée depuis 2011.

La procédure de cessation d’activité n’a pas été menée à son terme.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MALO CA 399
SAINT MALO CA 400