SSP0002914

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002914
Nom usuel CESI
Commune(s) 92050 NANTERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000291401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000291401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli une société de fabrication d’enduits et mastics bitumineux. L'activité a cessé en 1990. Ce site a fait l'objet de reconnaissances environnementales en 2002 qui ont mis en évidence un impact significatif des sols et des eaux souterraines par les composés aromatiques volatils (CAV) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des calculs de risques sanitaires ont alors démontré la compatibilité des sols avec un usage de type industriel. Dans le cadre du projet d'école d'ingénieurs induisant un changement d'usage et une modification d'aménagement, l'aménageur a mené en février 2009 une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) pour s'assurer de la compatibilité avec l'usage retenu.
Description Le site a accueilli une société de fabrication d’enduits et mastics bitumineux. L'activité a cessé en 1990. Ce site a fait l'objet de reconnaissances environnementales en 2002 qui ont mis en évidence un impact significatif des sols et des eaux souterraines par les composés aromatiques volatils (CAV) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des calculs de risques sanitaires ont alors démontré la compatibilité des sols avec un usage de type industriel. Dans le cadre du projet d'école d'ingénieurs induisant un changement d'usage et une modification d'aménagement, l'aménageur a mené en février 2009 une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) pour s'assurer de la compatibilité avec l'usage retenu.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029140101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000291401
Ancien identifiant SIS
92SIS05064
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une société de fabrication d’enduits et mastics bitumineux. L'activité a cessé en 1990. Ce site a fait l'objet de reconnaissances environnementales en 2002 qui ont mis en évidence un impact significatif des sols et des eaux souterraines par les composés aromatiques volatils (CAV) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des calculs de risques sanitaires ont alors démontré la compatibilité des sols avec un usage de type industriel. Dans le cadre du projet d'école d'ingénieurs induisant un changement d'usage et une modification d'aménagement, l'aménageur a mené en février 2009 une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) pour s'assurer de la compatibilité avec l'usage retenu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTERRE 0E 436
NANTERRE 0E 437