SSP0002918

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002918
Nom usuel Anciennement STE IMPREGNA
Commune(s) 92025 COLOMBES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000291801 28/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000291801
Date de dernière mise à jour 28/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0023 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une activité de traitement du bois par imprégnation. La société Impregna a été mise en liquidation judiciaire le 07/07/1998. Un arrêté préfectoral imposant la remise en état du site a été notifié au liquidateur le 29/12/1998. Un diagnostic a été réalisé en 1999 mais s'est avéré insuffisant. Un arrêté préfectoral du 07/02/2000 a imposé au liquidateur un diagnostic de pollution complété et la dépollution du site. Le diagnostic du 28/07/2000 a montré la présence d'Arsenic et d'hydrocarbures aromatiques dans les sols. 19.9 tonnes de terres et déchets ont été excavés et évacués. Une chape de béton a été réalisée à l'arrière du bâtiment et un engazonnement a été effectué devant le bureau. Le site a été remis en état pour un usage industriel ou tertiaire.
Description Diagnostic pollution effectué le 17/01/1999 mais insuffisant.
Présence constatée d'arsenic et de HAP dans le sol. Pas de pollution constatée de la nappe.

Enlèvement effectué par la SCI, de tous les déchets et produits présents sur site, en décembre 1999.

Arrêté préfectoral du 07/02/2000 imposant au liquidateur un diagnostic pollution complété et la dépollution du site.

Diagnostic complémentaire (rédigé le 28/07/00) par ATE pour la SCI.

Sol:
Arsenic (contamination sur site, une zone de 40 cm devra être excavée, valeurs supérieures à la VDSS, 19 mg/kg et à la VCI usage non sensible, 120 mg/kg).Pour les jardins ouvriers contigus au site, 1 seul point dépasse la VDSS.

HAP (1 seul point dépasse la VDSS en superficie)

Eau:
Pas de pollution significative de la nappe avec comme référentiel un usage sensible d'une nappe superficielle. Il existe un puit non autorisé pour arroser le jardin ouvrier mitoyen.
Pas de surveillance des eaux demandée au vu des éudes réalisées.

BSDI des matériaux excavés envoyés en CET de classe 1 le 25/01/2002 (transmis par courrier du 2/09/2003).

Une chappe de béton a été réalisée à l'arrière du bâtiment et un engazonnement a été effectué devant le bureau.

Le site est compatible avec un usage industriel ou tertiaire.

Le site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Colombes 1 0A 0010 92

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029180101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000291801
Ancien identifiant SIS
92SIS05068
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une activité de traitement du bois par imprégnation. La société Impregna a été mise en liquidation judiciaire le 07/07/1998. Un arrêté préfectoral imposant la remise en état du site a été notifié au liquidateur le 29/12/1998. Un diagnostic a été réalisé en 1999 mais s'est avéré insuffisant. Un arrêté préfectoral du 07/02/2000 a imposé au liquidateur un diagnostic de pollution complété et la dépollution du site. Le diagnostic du 28/07/2000 a montré la présence d'Arsenic et d'hydrocarbures aromatiques dans les sols. 19.9 tonnes de terres et déchets ont été excavés et évacués. Une chape de béton a été réalisée à l'arrière du bâtiment et un engazonnement a été effectué devant le bureau. Le site a été remis en état pour un usage industriel ou tertiaire.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COLOMBES 0A 10