SSP0002923

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002923
Nom usuel Total Relais Principal Italie
Commune(s) 75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000292301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000292301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société TOTAL exerçait une activité de distribution de liquide inflammable jusqu'en 1969. A partir de cette date jusqu'en octobre 2013 TOTAL déclare une activité de station service. L'installation était classée sous les rubriques "Enregistrement" et "Déclaration-Contrôle".
La cessation d'exploitation de la station service est déclaré par TOTAL le 11/07/2013. Le récépissé de cessation d'activité est délivré le 30/11/2015.
Plusieurs diagnostics de sol ont été réalisés à partir de 2013. Ils révèlent une pollution en hydrocarbures dans les sols et dans les eaux souterraines.
Deux campagnes de dépollution sont menées entre novembre 2013 et juin 2014. Elles comprennent le démantèlement des installations et l'excavation des terres polluées.
Une pollution résiduelle en hydrocarbures dans le sol et les eaux souterraines est constatée après dépollution.
Les analyses de risques résiduels menées concluent à la compatibilité de l'état du site avec les usages prévus (bureaux, commerces et hôtel avec ou sans sous sol).
Description La société TOTAL exerçait une activité de distribution de liquide inflammable jusqu'en 1969. A partir de cette date jusqu'en octobre 2013 TOTAL déclare une activité de station service. L'installation était classée sous les rubriques "Enregistrement" et "Déclaration-Contrôle".
La cessation d'exploitation de la station service est déclaré par TOTAL le 11/07/2013. Le récépissé de cessation d'activité est délivré le 30/11/2015.
Plusieurs diagnostics de sol ont été réalisés à partir de 2013. Ils révèlent une pollution en hydrocarbures dans les sols et dans les eaux souterraines.
Deux campagnes de dépollution sont menées entre novembre 2013 et juin 2014. Elles comprennent le démantèlement des installations et l'excavation des terres polluées.
Une pollution résiduelle en hydrocarbures dans le sol et les eaux souterraines est constatée après dépollution.
Les analyses de risques résiduels menées concluent à la compatibilité de l'état du site avec les usages prévus (bureaux, commerces et hôtel avec ou sans sous sol).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029230101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000292301
Ancien identifiant SIS
75SIS05073
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société TOTAL exerçait une activité de distribution de liquide inflammable jusqu'en 1969. A partir de cette date jusqu'en octobre 2013 TOTAL déclare une activité de station service. L'installation était classée sous les rubriques "Enregistrement" et "Déclaration-Contrôle".
La cessation d'exploitation de la station service est déclaré par TOTAL le 11/07/2013. Le récépissé de cessation d'activité est délivré le 30/11/2015.
Plusieurs diagnostics de sol ont été réalisés à partir de 2013. Ils révèlent une pollution en hydrocarbures dans les sols et dans les eaux souterraines.
Deux campagnes de dépollution sont menées entre novembre 2013 et juin 2014. Elles comprennent le démantèlement des installations et l'excavation des terres polluées.
Une pollution résiduelle en hydrocarbures dans le sol et les eaux souterraines est constatée après dépollution.
Les analyses de risques résiduels menées concluent à la compatibilité de l'état du site avec les usages prévus (bureaux, commerces et hôtel avec ou sans sous sol).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS 13E ARRONDISSEMENT DA 48