SSP0002934
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002934 |
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| Nom usuel | Ancien garage | ||||||||
| Commune(s) |
22093 LAMBALLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Non renseignée |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000293401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS05085
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/02/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien garage dont de début de l'activité a été notifiée par récépissé de déclaration du 1er mars 1993. L'activité a cessé en 2012. La notification de la cessation d'activité à la préfecture a été faite le 5 novembre 2019. Des diagnostics des sols ont été réalisés lors de la cessation d'activité. Ils ont mis en évidence une pollution par les hydrocarbures (C10-C40). Deux spots de pollution ont été traités par le dernier exploitant mais deux autres spots de pollution persistent. La qualité des eaux souterraines n'est pas connue avec précision. Dans le cadre d'un projet immobilier, des investigations ont été refaites de 2017 à 2021. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2022 et ont consisté en : • l'excavation des terres polluées au niveau des trois spots de pollution ; • la gestion des ouvrages enterrés qui étaient présents sur le site (vidangés, nettoyés, dégazés et évacués) ; • le traitement des découvertes fortuites d'amiante (réseau d'eau pluviale, fosse maçonnée, remblais, ...). Des analyses ont été réalisées dans les sols après les travaux. Les résultats mettent en évidence la présence de métaux (arsenic, cadmium, cuivre, zinc, mercure) dans différents sondages, d’hydrocarbures dits lourds dans deux sondages et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans onze sondages. Seize campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées en 2021 et 2022. Aucun impact sur les eaux souterraines n'a été mis en évidence. La qualité des gaz du sol a été vérifié au travers de 4 piézairs, placés au droit des futurs bâtiments et d’une zone source de pollution avec des pollutions résiduelles dans les sols. Trois campagnes d’analyses ont été réalisées. Les résultats de la première campagne ne se sont pas montrés conclusifs pour deux piézairs. Lors des deuxième et troisièmes campagnes, un piézair n’était pas exploitable. La première campagne est la plus représentative du dégazage des sols. Elle met en évidence la présence d’hydrocarbures aliphatiques, de m-p xylène, de composés organo-halogénés volatils, et de chloroforme. L’évaluation des risques sanitaire a été réalisée sur la base du projet d’aménagement qui prévoit un usage futur de logements collectifs et commerces, de logements individuels avec jardins et des espaces verts. Des mesures de gestion et restrictions sont également indissociables de l’évaluation des risques sanitaires : • recouvrement de l’ensemble du site par de l’enrobé ou du béton pour les voies de circulation espaces extérieurs, etc.), 30 CM DE TERRES VEGETALE (pour les espaces verts publics), 1 M DE TERRE VEGETALE SUR GEOTEXTILE (au niveau des jardins privatifs) ; • implantation des canalisations d’eau potable en dehors des zones sources en composés volatils, selon les règles de l’art ou avec des conduits PEHD renforcé ; • construction des bâtiments d’habitation sur VIDE SANITAIRE VENTILE ; • interdiction d’usage des eaux souterraines. Avec l’ensemble de ces mesures et restrictions, la qualité du site est compatible avec l’aménagement projeté en 2023. A l’issue des travaux de réhabilitation, les recommandations sont les suivantes : • prendre en compte dans le projet de construction de la présence de fouilles remblayées pour le dimensionnement des fondations et des dallages des futurs bâtiments, • procéder à la neutralisation des piézomètres et des piézairs dans les règles de l’art avant les travaux d’aménagement, • raccorder le réseau eaux pluviales des quatre habitations présentes au sud près de la servitude de passage, • mettre en œuvre des canalisations d’eau potable dans les règles de l’art (au sein d’un sablon propre de 1 m² de section) ou avec l’usage de conduites PEHD renforcé (feuille métallique anti-contamination) ou en fonte, • assurer le recouvrement de l’intégralité du site par du bâti, de l’enrobé, du béton ou 30 cm minimum de matériaux d’apport sains pour les espaces publics et d’un mètre au droit des jardins privatifs, • réaliser un dossier technique de restrictions d’usage compte tenu de la présence de teneurs résiduelles dans les milieux afin de pérenniser les mesures de gestion mises en œuvre et de garder la mémoire. Il devra être transmis aux acquéreurs et à l’aménageur, • joindre au permis de construire une attestation (ATTES-ALUR) garantissant que les mesures de gestion de la pollution ont été prises en compte dans la conception du projet. En cas de changement ultérieur d’aménagement ou d’usage, il conviendra de vérifier la compatibilité de la qualité des milieux avec le projet envisagé par le biais d’une nouvelle étude. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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