SSP612371

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP612371

Nom usuel MAYSSONNIER SA
Commune(s) 92012 BOULOGNE BILLANCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Pollution en métaux lourds, cyanures et solvants chlorés
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site a accueilli un atelier de traitement de surface à partir des années 1960. La société Mayssonnier a arrêté ses activités le 31 janvier 2004, les différents bains de traitement ont été enlevés en octobre 2004. En 2005, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic du site qui a mis en évidence une contamination de l'ensemble du site en métaux lourds, cyanures et solvants chlorés. Les travaux de dépollution (excavation des terres) ont été réalisés entre le 16 juillet et le 3 octobre 2007. Après travaux, une analyse des risques résiduels a été réalisée. Transmise le 29 janvier 2008, cette étude conclut que les risques liés à la pollution résiduelle sont acceptables pour un usage de logements avec jardins et deux niveaux de sous-sol. Un immeuble a depuis été construit.
Observations: Suivi des eaux souterraines entre 2009 et 2013, arrêt autorisé en août 2014
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029350102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000293501
Ancien identifiant SIS
92SIS05087
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli un atelier de traitement de surface à partir des années 1960. La société Mayssonnier a arrêté ses activités le 31 janvier 2004, les différents bains de traitement ont été enlevés en octobre 2004. En 2005, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic du site qui a mis en évidence une contamination de l'ensemble du site en métaux lourds, cyanures et solvants chlorés. Les travaux de dépollution (excavation des terres) ont été réalisés entre le 16 juillet et le 3 octobre 2007. Après travaux, une analyse des risques résiduels a été réalisée. Transmise le 29 janvier 2008, cette étude conclut que les risques liés à la pollution résiduelle sont acceptables pour un usage de logements avec jardins et deux niveaux de sous-sol. Un immeuble a depuis été construit.
Observations: Suivi des eaux souterraines entre 2009 et 2013, arrêt autorisé en août 2014
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification