SSP0002935

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002935
Nom usuel MAYSSONNIER
Commune(s) 92012 BOULOGNE BILLANCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000293501 10/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000293501
Date de dernière mise à jour 10/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0071 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli un atelier de traitement de surface à partir des années 1960. La société Mayssonnier a arrêté ses activités le 31 janvier 2004, les différents bains de traitement ont été enlevés en octobre 2004. En 2005, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic du site qui a mis en évidence une contamination de l'ensemble du site en métaux lourds, cyanures et solvants chlorés. Les travaux de dépollution (excavation des terres) ont été réalisés entre le 16 juillet et le 3 octobre 2007. Après travaux, une analyse des risques résiduels a été réalisée. Transmise le 29 janvier 2008, cette étude conclut que les risques liés à la pollution résiduelle sont acceptables pour un usage de logements avec jardins et deux niveaux de sous-sol. Un immeuble a depuis été construit.
Observations: Suivi des eaux souterraines entre 2009 et 2013, arrêt autorisé en août 2014
Description En 2005, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic du site. Ce diagnostic a notamment mis en évidence une contamination de l'ensemble du site en métaux lourds, cyanures et solvants chlorés. Le diagnostic préconisait l'excavation de l'ensemble des terres contaminées.

En avril 2007, il transmet une évaluation détaillée des risques portant sur le milieu "eaux". Cette évaluation a reposé sur les données suivantes :

- Terme sources : Cis 1-2-DTE, TCE, PCE, Chloroforme, métaux lourds, cyanure (concentration en date du
- Voies de transfert : Transfert par lixiviation dans la nappe superficielle, transfert des matières dissoutes par voie hydraulique en aval.
- Cibles : captages d’eau industrielle à 200 m , eau superficielle (Seine).

Son volet Santé reposait sur les données suivantes :

Termes sources de la pollution :

- Une contamination générale des sols par les métaux lourds et PCE en teneur importante, cyanure en teneur modéré,
- Une contamination ponctuelle des sols en TCE et tétrachlorométhane en teneur modéré,
- Une contamination de la nappe en métaux lourds et PCE en teneur importante et une contamination modérée en cyanure, chloroforme, TCE, et cis-1-2 DCE.

Usages futurs du site étudiés :
- Résidentiel : projet d’immeuble avec jardin et de niveau de sous-sol pour des parkings,
- Résidentiel hors site : sans sous-sol et pas d’usage privatif des eaux souterraines,
- L’usage industriel est présenté en prenant des hypothèses standards puisque aucun projet de ce type n’est prévu à ce jour.

Voies de transfert :
- Dégazage de substances depuis le sol et la nappe vers l’atmosphère (intérieur bâtiment et extérieur),
- Envol de poussières,
- Diffusion des substances organiques du sol vers les canalisations d’eau potable en PEHD,
- Volatilisation des substances présentes dans l’eau arrosage

Cibles :
- Sur site –usage résidentiel : enfants, adultes dans l’immeuble, les parkings, les jardins et personnes fréquentant occasionnellement l’immeuble,
- Hors site- usage résidentiel : enfants, adultes résidant, personnes fréquentant occasionnellement la résidence,
- Sur site - usage industriel : travailleurs, personnes en charge des espaces verts, personnes fréquentant occasionnellement le site.

Les résultats des modélisations et de l’étude concluent qu’en l’état au droit du site aucun usage n’est possible et hors du site le risque est acceptable sur la population enfants et adultes.

L’exploitant propose une stratégie de réhabilitation du site et une surveillance afin de le rendre compatible avec l’usage résidentiel:

- Sol de surface : confinement des terres restant en place par 50 cm de terre saine – mise en place d’un géotextile matérialisant et confinant les terres polluées, garantie de la pérennité des couvertures de surfaces (béton, enrobé, terre saine), interdiction d’utilisation des terres excavées pour l’aménagement des jardins, évacuation terre en filière adaptée selon leur qualité.
- Canalisations AEP : Isolation des canalisations d’AEP des terres restant en place,
- Qualité des sols : Dépollution par rapport au PCE (0,12 mg/kg au droit des parkings), réception des travaux de dépollution par le biais d’une étude de risque résiduel, aération des parkings souterrain à raison de 48 échanges d’air par jour.
- Nappe : interdiction de l’usage de la nappe au droit du site et en aval immédiat, mise en place d’une surveillance.

Les travaux de dépollution ont été réalisés entre le 16 juillet et le 3 octobre 2007. Ils ont consisté en l'excavation des terres situées au niveau des futurs jardins d'habitations sur 2 mètres de profondeur et au niveau du futur bâtiment de logements sur 4.4 mètres de profondeur, à la pose d'un film géotextile permettant de conserver la mémoire du site, à l'apport de terres saines sur une épaisseur de 2 mètres. Les canalisations d'eau potable ont été isolées par des terres propres.

Après travaux, une analyse des risques résiduelles a été réalisée. Transmise le 29 janvier 2008, elle démontre que les risques liés à la pollution résiduelles sont acceptables pour un usage du site de logements avec jardins et deux niveaux de sous-sol.

L'immeuble a depuis été construit.

Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2008, il a été imposé à l'exploitant le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site. L'analyse porte sur les solvants chlorés (trichloréthylène, tétrachloroéthylène, chlorure de vinyle).

L'exploitant a transmis le bilan quadriennal 2009-2013 de la surveillance des eaux souterraines au droit du site par courrier daté du 21/10/2013.

Le rapport concluait que l'ensemble des paramètres mesurés présentaient des concentrations inférieures à la limite de détection à l'exception du tétrachloroéthylène. Les teneurs en tétrachloroéthylène mesurées étaient inférieures aux valeurs de référence depuis le début des campagnes d'analyses en 2009. L'exploitant a été autorisé à arrêter le suivi des eaux souterraines en août 2014.

Le site n'appelle plus d'action de l'inspection.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
08/12/2008 - 09/10/2013
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-10-10 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOULOGNE BILLANCOURT AK 86
BOULOGNE BILLANCOURT AK 86

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029350102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000293501
Ancien identifiant SIS
92SIS05087
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli un atelier de traitement de surface à partir des années 1960. La société Mayssonnier a arrêté ses activités le 31 janvier 2004, les différents bains de traitement ont été enlevés en octobre 2004. En 2005, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic du site qui a mis en évidence une contamination de l'ensemble du site en métaux lourds, cyanures et solvants chlorés. Les travaux de dépollution (excavation des terres) ont été réalisés entre le 16 juillet et le 3 octobre 2007. Après travaux, une analyse des risques résiduels a été réalisée. Transmise le 29 janvier 2008, cette étude conclut que les risques liés à la pollution résiduelle sont acceptables pour un usage de logements avec jardins et deux niveaux de sous-sol. Un immeuble a depuis été construit.
Observations: Suivi des eaux souterraines entre 2009 et 2013, arrêt autorisé en août 2014
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOULOGNE BILLANCOURT AK 86