SSP0002938

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002938
Nom usuel GRANDS GARAGES DE BAGATELLE
Commune(s) 92051 NEUILLY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000293801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000293801
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société Les Grands Garages de Bagatelle a exploité sur ce site un garage, une station services et un parking. Par courrier du 21/09/2011, l'exploitant a déclaré la cessation de son activité au 31/10/2011. Des investigations ont été faites en 2005 et en 2010 et ont révélé la présence d’hydrocarbures totaux, de Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes et de naphtalène. Une étude complémentaire a été faite par BURGEAP en juillet 2012 qui retient des niveaux de risques acceptables sur le site pour un usage commercial et parking.
Observations: Le site est compatible pour un usage commercial et parking, un suivi de la qualité de la nappe phréatique et des gaz des sol est en cours.
Description La société Les Grands Garages de Bagatelle a exploité sur ce site un garage, une station services et un parking. Par courrier du 21/09/2011, l'exploitant a déclaré la cessation de son activité au 31/10/2011. Des investigations ont été faites en 2005 et en 2010 et ont révélé la présence d’hydrocarbures totaux, de Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes et de naphtalène. Une étude complémentaire a été faite par BURGEAP en juillet 2012 qui retient des niveaux de risques acceptables sur le site pour un usage commercial et parking.
Observations: Le site est compatible pour un usage commercial et parking, un suivi de la qualité de la nappe phréatique et des gaz des sol est en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029380101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000293801
Ancien identifiant SIS
92SIS05090
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Les Grands Garages de Bagatelle a exploité sur ce site un garage, une station services et un parking. Par courrier du 21/09/2011, l'exploitant a déclaré la cessation de son activité au 31/10/2011. Des investigations ont été faites en 2005 et en 2010 et ont révélé la présence d’hydrocarbures totaux, de Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes et de naphtalène. Une étude complémentaire a été faite par BURGEAP en juillet 2012 qui retient des niveaux de risques acceptables sur le site pour un usage commercial et parking.
Observations: Le site est compatible pour un usage commercial et parking, un suivi de la qualité de la nappe phréatique et des gaz des sol est en cours.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NEUILLY SUR SEINE AS 13