SSP0002939
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002939 |
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| Nom usuel | Agence EDF - GDF de Chartres | ||||||||
| Commune(s) |
28085 CHARTRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000293901 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0009 (BASOL)
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| Environnement | Le site, situé à l'Est de la ville de Chartres, est bordé au Nord-Est par le ruisseau Le petit Bouillon et au Sud-Est par la rivière l’Eure. Il a accueilli de 1850 à 1963 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Les anciennes installations de productions et les bâtiments ont été démantelés. La partie Est du site, située sur la rive droite du Petit Bouillon a été vendu pour la construction de logements locatifs. Aucune trace de pollution n’a été détectée lors des travaux de terrassement. La partie du site située sur la rive gauche du Petit Bouillon a ensuite été utilisé par EDF, qui y a installé au Nord l'Agence d'Exploitation de Chartres et les Groupes de Travaux, à l’Ouest une Agence clientèle. Actuellement, cette partie du site est inoccupé et libre de tout bâtiment. Deux nappes d'eaux souterraines, s’écoulant vers le Sud-Ouest, sont présentes au droit du site : la nappe des alluvions de l'Eure, située à environ 4 mètres de profondeur et la nappe de la craie du Sénonien, qui sont en continuité hydraulique. Les trois captages pour l'Alimentation en Eau Potable AEP recensés à l'aval hydraulique et situés à plus de 3 km ne sont pas particulièrement sensibles à une pollution provenant du site. Le site de Chartres est en classe 3 du protocole hiérarchisation des sites d’ancienne usine à gaz, par Gaz de France (site de sensibilité faible vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles). En vue d'un projet de vente, un diagnostic approfondi a été réalisé entre février 1995 et juillet 1997, portant sur la seule partie située sur la rive gauche du Petit Bouillon. Ce diagnostic a mis en évidence : - la présence de deux gazomètres enterrés, ayant fait l’opération d’une vidange à l’issue de leur exploitation - la présence d'une ancienne fosse à goudrons et eaux ammoniacales, démolie en 1964 lors de la construction de l’agence. - la présence d'un ancien puisard à goudrons comblé en 1963 - la présence d'une ancienne cuve enterrée à solvant Naphta remplie de sable - la pollution des sols de trois zones du site par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), et par des composés aromatiques volatils (BTEX) - une contamination ponctuelle en cyanures. Une partie des terres polluées ont été excavées et évacuées en centre de traitement agréé, notamment lors de la pose d'une canalisation de gaz souterraine en 1998 (4 m3 de terres excavées) et du démantèlement de la cuve enterrée de 5 m3 contenant du naphta en 2004 (11 tonnes de terres excavées). Des prélèvements de sols au droit de la zone d’excavation ont mis en évidence des concentrations résiduelles faibles en HAP, HCT et BTEX). Concernant la qualité des eaux souterraines, les 8 campagnes de surveillance réalisées sur la partie Ouest du site entre 1995 et 2003, au droit des 3 piézomètres présents sur site ont révélé la présence de concentrations anormales en ammonium, en hydrocarbures (principalement du benzène) et en cyanures dans les eaux souterraines. À noter qu’en 1998, lors d’un aménagement de surface, le piézomètre PZ3 a été détruit et remplacé en 2000 par le piézomètre PZ3 bis. Un rapport d'étude sur l’état des sols du site réalisé en juillet 2004, portant sur la seule partie située sur la rive gauche du petit Bouillon, a révélé : - aucune souillure du sol par du benzène ou des cyanures, - une zone contaminée par de l'ammonium trouvée au droit du chemin où s'effectuait des rejets d'eaux ammoniacales ainsi qu'au droit de l'ancienne salle des extracteurs, - des souillures par des HAP décelées sous les bâtiments de l’agence d’exploitation et ceux utilisés comme garage et atelier et en partie centrale du site, liées à une couche de goudron nettement identifiable. - l’absence de teneurs supérieures aux valeurs de référence pour les substances non caractéristiques de l’activité de manufacture de houille (hydrocarbures totaux, métaux lourds, phénols…). Les campagnes de surveillance de la qualité des eaux réalisées entre 2004 et 2016 ont mis en évidence, un dépassement des valeurs de référence pour l’ammonium, le benzène, et des traces de cyanures et de xylènes. En l'absence d'utilisation sensible du site, les zones polluées sont restées en place. L'impact de cette pollution est suivi par la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres ammonium, BTEX et cyanures. Observations: Surveillance des eaux souterraines, évacuation et incinération de matériaux souillés par du goudron, démantèlement d’une ancienne cuve avec élimination de matériaux souillés. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Chartres est en classe 3 du protocole hiérarchisation des sites d’ancienne usine à gaz, par Gaz de France (site de sensibilité faible vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles). En vue d'un projet de vente, un diagnostic approfondi, portant sur la seule partie située sur la rive gauche du Petit Bouillon, a été commencé en 1996, . 22 sondages et 12 tranchées ont été réalisés. Cette étude a mis en évidence : - la présence de deux gazomètres enterrés, ayant fait l’opération d’une vidange à l’issue de leur exploitation - la présence d'une ancienne fosse à goudrons et eaux ammoniacales, démolie en 1964 lors de la construction de l’agence. - la présence d'un ancien puisard à goudrons comblé en 1963 - la présence d'une ancienne cuve enterrée à solvant Naphta remplie de sable - la pollution des sols de trois zones du site par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), par des composés aromatiques volatils (BTEX), Lors de travaux de pose d'une canalisation gaz souterraine en 1998, 4 m3 de matériaux souillés par du goudron ont été extraits et été évacués en centre de traitement agréé pour y être incinérés. Dans le cadre d'un futur projet de réaménagement (médiathèque, espaces verts, parking) portant sur la seule partie située sur la rive gauche du Petit Bouillon, un programme de réhabilitation du site avait été prévu sur la base d'une évaluation détaillée des risques réalisée le 22 mai 2000. Un arrêté préfectoral du 26/10/2000 précisait les conditions de réhabilitation. Mais le projet de réaménagement a été abandonné, le fondement même de l'arrêté a disparu. Gaz de France a fourni un argumentaire pour son annulation. La DRIRE a proposé un arrêté préfectoral annulant toutes les dispositions de l'arrêté du 26/10/2000 excepté l'obligation de surveillance des eaux souterraines. Concernant la qualité des eaux souterraines, les 8 campagnes de surveillance réalisées sur la partie Ouest du site, entre 1995 et 2003, au droit des 3 piézomètres présents sur site ont révélé la présence de concentrations anormales en ammonium, en hydrocarbures (principalement du benzène) et en cyanures dans les eaux souterraines. À noter qu’en 1998, lors d’un aménagement de surface, le piézomètre PZ3 a été détruit et remplacé en 2000 par le piézomètre PZ3 bis. La recherche de l'origine de ces contaminants a été demandée à Gaz de France ; un rapport d'étude a été adressé au service d'inspection le 23 septembre 2004 : - aucune souillure du sol par du benzène ou des cyanures n'a été trouvée, - une zone contaminée par de l'ammonium a été trouvée au droit du chemin où s'effectuait des rejets d'eaux ammoniacales ainsi qu'au droit de l'ancienne salle des extracteurs, - des souillures par des HAP ont été décelées sous certains bâtiments et en partie centrale du site. Elles sont pour la plupart superficielles et liées à une couche de goudron nettement identifiable, - aucunes teneurs supérieures aux valeurs de référence pour les substances non caractéristiques de l’activité de manufacture de houille (hydrocarbures totaux, métaux lourds, phénols…) ont été révélées. Une ancienne cuve enterrée de 5 m3 contenant du solvant naphta a été démantelée en août 2004. Les travaux ont compris : - l'extraction et l'évacuation de la cuve, - l'élimination de 11 tonnes de matériaux souillés dans un centre de stockage permanent de classe 1, c'est à dire destiné à recevoir les déchets dangereux, - le comblement de la cavité par de la grave calcaire après contrôle de la teneur résiduelle en polluants en parois et fond de fouille. En l'absence d'utilisation sensible du site, les zones polluées sont restées en place. L'impact de cette pollution est suivi par la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres ammonium, BTEX et cyanures. Les campagnes de surveillance de la qualité des eaux réalisées entre 2004 et 2014 ont mis en évidence, un dépassement des valeurs de référence pour l’ammonium, le benzène, et des traces de cyanures et de xylènes. En 2016, les BTEX ne sont pas quantifiés dans les ouvrages échantillonnés, comme lors de la campagne d’avril 2015. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. Ces éléments ont fait l'objet d'un porter à connaissance à l'attention du maire de Chartres en 2010, pour toute demande de permis de construire sur les terrains concernés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000293901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
28SIS05091
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site, situé à l'Est de la ville de Chartres, est bordé au Nord-Est par le ruisseau Le petit Bouillon et au Sud-Est par la rivière l’Eure. Il a accueilli de 1850 à 1963 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Les anciennes installations de productions et les bâtiments ont été démantelés. La partie Est du site, située sur la rive droite du Petit Bouillon a été vendu pour la construction de logements locatifs. Aucune trace de pollution n’a été détectée lors des travaux de terrassement. La partie du site située sur la rive gauche du Petit Bouillon a ensuite été utilisé par EDF, qui y a installé au Nord l'Agence d'Exploitation de Chartres et les Groupes de Travaux, à l’Ouest une Agence clientèle. Actuellement, cette partie du site est inoccupé et libre de tout bâtiment. Deux nappes d'eaux souterraines, s’écoulant vers le Sud-Ouest, sont présentes au droit du site : la nappe des alluvions de l'Eure, située à environ 4 mètres de profondeur et la nappe de la craie du Sénonien, qui sont en continuité hydraulique. Les trois captages pour l'Alimentation en Eau Potable AEP recensés à l'aval hydraulique et situés à plus de 3 km ne sont pas particulièrement sensibles à une pollution provenant du site. Le site de Chartres est en classe 3 du protocole hiérarchisation des sites d’ancienne usine à gaz, par Gaz de France (site de sensibilité faible vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles). En vue d'un projet de vente, un diagnostic approfondi a été réalisé entre février 1995 et juillet 1997, portant sur la seule partie située sur la rive gauche du Petit Bouillon. Ce diagnostic a mis en évidence : - la présence de deux gazomètres enterrés, ayant fait l’opération d’une vidange à l’issue de leur exploitation - la présence d'une ancienne fosse à goudrons et eaux ammoniacales, démolie en 1964 lors de la construction de l’agence. - la présence d'un ancien puisard à goudrons comblé en 1963 - la présence d'une ancienne cuve enterrée à solvant Naphta remplie de sable - la pollution des sols de trois zones du site par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), et par des composés aromatiques volatils (BTEX) - une contamination ponctuelle en cyanures. Une partie des terres polluées ont été excavées et évacuées en centre de traitement agréé, notamment lors de la pose d'une canalisation de gaz souterraine en 1998 (4 m3 de terres excavées) et du démantèlement de la cuve enterrée de 5 m3 contenant du naphta en 2004 (11 tonnes de terres excavées). Des prélèvements de sols au droit de la zone d’excavation ont mis en évidence des concentrations résiduelles faibles en HAP, HCT et BTEX). Concernant la qualité des eaux souterraines, les 8 campagnes de surveillance réalisées sur la partie Ouest du site entre 1995 et 2003, au droit des 3 piézomètres présents sur site ont révélé la présence de concentrations anormales en ammonium, en hydrocarbures (principalement du benzène) et en cyanures dans les eaux souterraines. À noter qu’en 1998, lors d’un aménagement de surface, le piézomètre PZ3 a été détruit et remplacé en 2000 par le piézomètre PZ3 bis. Un rapport d'étude sur l’état des sols du site réalisé en juillet 2004, portant sur la seule partie située sur la rive gauche du petit Bouillon, a révélé : - aucune souillure du sol par du benzène ou des cyanures, - une zone contaminée par de l'ammonium trouvée au droit du chemin où s'effectuait des rejets d'eaux ammoniacales ainsi qu'au droit de l'ancienne salle des extracteurs, - des souillures par des HAP décelées sous les bâtiments de l’agence d’exploitation et ceux utilisés comme garage et atelier et en partie centrale du site, liées à une couche de goudron nettement identifiable. - l’absence de teneurs supérieures aux valeurs de référence pour les substances non caractéristiques de l’activité de manufacture de houille (hydrocarbures totaux, métaux lourds, phénols…). Les campagnes de surveillance de la qualité des eaux réalisées entre 2004 et 2016 ont mis en évidence, un dépassement des valeurs de référence pour l’ammonium, le benzène, et des traces de cyanures et de xylènes. En l'absence d'utilisation sensible du site, les zones polluées sont restées en place. L'impact de cette pollution est suivi par la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres ammonium, BTEX et cyanures. Observations: Surveillance des eaux souterraines, évacuation et incinération de matériaux souillés par du goudron, démantèlement d’une ancienne cuve avec élimination de matériaux souillés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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