SSP0002940

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002940
Nom usuel SVR
Commune(s) 28134 DREUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000294001 27/08/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000294001
Date de dernière mise à jour 27/08/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
28.0011 (BASOL)
Environnement Le terrain a dans un premier temps accueilli la SARL LEMEE MOREAU, entreprise de vidange locale pour le dépôt de matière organique de vidanges et de déchets industriels liquides ou boueux jusqu’en 1989. En 1995, la Société des Vidanges Réunies (SVR) a repris l’activité. Le site se situe en bordure du chemin rural du Chêne St Louis, en lisière Sud-Est du Bois des Buissons.
Trois nappes sont présentes au droit du site : la nappe des alluvions de l’Avre et celle de la Blaise, plus ou moins en continuité hydraulique avec la nappe de la craie, présente à 20 mètres de profondeur. La parcelle étudiée se situe dans un périmètre de protection éloigné du captage de Vert-en-Drouais destinés à l'Alimentation en Eau Potable (AEP).

D’après des études réalisées par le BRGM, en 1995 et 1996, le site SVR de Dreux est vraisemblablement à l’origine de la contamination par des composés organohalogénés volatils (COHV) ayant conduit à la fermeture en 1994 des captages destinés à l'Alimentation en Eau Potable (AEP) du Pont Hoddé en rive droite de l’Avre et du forage de l’Hôpital. La nappe de la craie a été considérée comme un milieu propice au transfert de polluants potentiels.
En conséquence, le Préfet a prescrit à la société SVR, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques par arrêté préfectoral du 15 avril 2000. En juillet 2000, seule l'étape A du diagnostic initial, comportant l’analyse historique du site, l’étude de la vulnérabilité de l’environnement et une visite du site et de ses environs, a été réalisée. La société SVR a donc été mise en demeure de produire l'ensemble de l’étude exigée initialement par arrêté préfectoral du 21 août 2001.

En septembre 2003, un hydrogéologue préconisait l’installation de trois piézomètres dont un en amont et deux en aval du site. La société SVR a obtenu en mars 2004 l'autorisation de la ville de Dreux, propriétaire de la parcelle concernée, pour réaliser les investigations de terrain, qui ont fait l'objet d'un rapport d'étude géophysique.

L’étape B du diagnostic initial, réalisée en juin 2005, a mis en évidence :
- la présence d’hydrocarbures totaux (HCT) exclusivement sur deux zones, avec des valeurs dépassant la valeur limite de référence en partie superficielle des terrains ;
- des dépassements des concentrations en arsenic et nickel par rapport aux valeurs de référence ;
- de fortes teneurs en chrome dépassant largement les valeurs de référence.

En janvier 2005, l’implantation des trois piézomètres a été réalisée. La première campagne de surveillance des eaux souterraines menée en janvier 2005 a révélé la présence, en concentrations supérieures aux valeurs de référence, de:
- nitrates, et nitrites ;
- composés organohalogénés volatils COHV (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, et cis 1,2 dichloroéthylène) ;
- déséthylatrazine et simazine.

Depuis différentes campagnes ont eu lieu jusqu’en avril 2011, pour lesquelles il a été montré, au droit du piézomètre PZ2, une persistance de la pollution en nitrates, en COHV, atrazine et simazine et des concentrations en BTEX non négligeables dans les eaux souterraines. Il est peu probable que la présence de nitrates soit imputable à l'activité du site. En effet, de nombreuses activités agricoles sont présentes aux alentours du site, ce qui pourrait justifier cette pollution par les nitrates.

La surveillance des eaux souterraines est aujourd’hui arrêtée en raison de la dégradation des installations, notamment des piézomètres PZ1 et PZ3, depuis 2008, qui ne garantissaient plus le bon fonctionnement des prélèvements, mais aussi pour des questions de sécurité rencontrées par les agents chargés des prélèvements.
Observations: Surveillance des eaux souterraines interrompues. Absence de travaux de dépollution du sol.
Description Un programme de recherche mené sur ce site en 1995 par le Ministère chargé de l’environnement a eu pour objectif d’approfondir les connaissances en matière de migration de composés organohalogénés dans les sols et dans la nappe.

Cette étude a mis en évidence des zones polluées par des composés organohalogénés volatils et des composés aromatiques volatils.

L'arrêté préfectoral n° 463 du 15 avril 2000 a prescrit à la société SVR la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.

Seule l'étape A du diagnostic (étude historique et documentaire) ayant été réalisée en juillet 2000 et complétée en octobre 2000, la société SVR a été mise en demeure, par arrêté préfectoral n° 1325 du 21 août 2001, de produire l'étude exigée.

L'avis de l'hydrogéologue agréé a été sollicité le 9 octobre 2002 sur la pertinence de la localisation prévisionnelle de deux puits de contrôle de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

L'hydrogéologue agréé a rendu son avis le 25 septembre 2003 et la société SVR a obtenu le 24 mars 2004 l'autorisation du propriétaire de la parcelle concernée (ville de Dreux) préalablement à l'engagement des investigations de terrain.

Les investigations de terrain ont fait l'objet d'un rapport d'étude remis à l'inspection des installations classées le 15 février 2006.

L’étape B du diagnostic initial, réalisée en juin 2005, met en évidence :
- la présence d’hydrocarbures totaux (HCT) exclusivement sur deux zones, avec des valeurs dépassant la valeur limite de référence en partie superficielle des terrains ;
- des dépassements des concentrations en arsenic et nickel par rapport aux valeurs de référence ;
- de fortes teneurs en chrome dépassant largement les valeurs de référence.

Trois piézomètres ont été aménagés sur le site (un à l'amont hydrogéologique, les deux autres à l'aval). La première campagne analytique menée le 26 janvier 2005 révèle la présence en concentrations supérieures aux valeurs de référence, de:
- nitrates, et nitrites ;
- composés organohalogénés volatils COHV (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, et cis 1,2 dichloroéthylène) ;
- déséthylatrazine et simazine.

Depuis différentes campagnes ont eu lieu jusqu'en avril 2011, où il a été noté la présence, au droit du piézomètre PZ2, une persistance de la pollution en nitrates, en COHV, atrazine et simazine et des concentrations en BTEX non négligeables dans les eaux souterraines. En ce qui concerne les nitrates, il est peu probable que l'activité du site sois responsable, mais plutôt les activité agricoles aux alentours.

Depuis, la surveillance des eaux souterraines s'est arrêté en raison de la dégradation des installations qui ne garantissais plus le bon fonctionnement des prélèvement, mais aussi pour des raisons de soucies de sécurité rencontré par les agents chargés des prélèvements.

En raison de l’absence de réalisation de travaux de dépollution des terres, des investigations seront nécessaires avant tout usage du terrain.

En juillet 2019, il a été demander la remise en place d'une surveillance des eaux souterraines, pour répondre à cette obligation il est nécessaire de réhabiliter les ouvrages de surveillances selon un planning précis.

Par un arrêt du 5 juin 2020 à été instaurer un Secteur d'Information sur les Sols.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Phytosanitaires
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DREUX BP 17

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029400101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000294001
Ancien identifiant SIS
28SIS05092
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain a dans un premier temps accueilli la SARL LEMEE MOREAU, entreprise de vidange locale pour le dépôt de matière organique de vidanges et de déchets industriels liquides ou boueux jusqu’en 1989. En 1995, la Société des Vidanges Réunies (SVR) a repris l’activité. Le site se situe en bordure du chemin rural du Chêne St Louis, en lisière Sud-Est du Bois des Buissons.
Trois nappes sont présentes au droit du site : la nappe des alluvions de l’Avre et celle de la Blaise, plus ou moins en continuité hydraulique avec la nappe de la craie, présente à 20 mètres de profondeur. La parcelle étudiée se situe dans un périmètre de protection éloigné du captage de Vert-en-Drouais destinés à l'Alimentation en Eau Potable (AEP).

D’après des études réalisées par le BRGM, en 1995 et 1996, le site SVR de Dreux est vraisemblablement à l’origine de la contamination par des composés organohalogénés volatils (COHV) ayant conduit à la fermeture en 1994 des captages destinés à l'Alimentation en Eau Potable (AEP) du Pont Hoddé en rive droite de l’Avre et du forage de l’Hôpital. La nappe de la craie a été considérée comme un milieu propice au transfert de polluants potentiels.
En conséquence, le Préfet a prescrit à la société SVR, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques par arrêté préfectoral du 15 avril 2000. En juillet 2000, seule l'étape A du diagnostic initial, comportant l’analyse historique du site, l’étude de la vulnérabilité de l’environnement et une visite du site et de ses environs, a été réalisée. La société SVR a donc été mise en demeure de produire l'ensemble de l’étude exigée initialement par arrêté préfectoral du 21 août 2001.

En septembre 2003, un hydrogéologue préconisait l’installation de trois piézomètres dont un en amont et deux en aval du site. La société SVR a obtenu en mars 2004 l'autorisation de la ville de Dreux, propriétaire de la parcelle concernée, pour réaliser les investigations de terrain, qui ont fait l'objet d'un rapport d'étude géophysique.

L’étape B du diagnostic initial, réalisée en juin 2005, a mis en évidence :
- la présence d’hydrocarbures totaux (HCT) exclusivement sur deux zones, avec des valeurs dépassant la valeur limite de référence en partie superficielle des terrains ;
- des dépassements des concentrations en arsenic et nickel par rapport aux valeurs de référence ;
- de fortes teneurs en chrome dépassant largement les valeurs de référence.

En janvier 2005, l’implantation des trois piézomètres a été réalisée. La première campagne de surveillance des eaux souterraines menée en janvier 2005 a révélé la présence, en concentrations supérieures aux valeurs de référence, de:
- nitrates, et nitrites ;
- composés organohalogénés volatils COHV (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, et cis 1,2 dichloroéthylène) ;
- déséthylatrazine et simazine.

Depuis différentes campagnes ont eu lieu jusqu’en avril 2011, pour lesquelles il a été montré, au droit du piézomètre PZ2, une persistance de la pollution en nitrates, en COHV, atrazine et simazine et des concentrations en BTEX non négligeables dans les eaux souterraines. Il est peu probable que la présence de nitrates soit imputable à l'activité du site. En effet, de nombreuses activités agricoles sont présentes aux alentours du site, ce qui pourrait justifier cette pollution par les nitrates.

La surveillance des eaux souterraines est aujourd’hui arrêtée en raison de la dégradation des installations, notamment des piézomètres PZ1 et PZ3, depuis 2008, qui ne garantissaient plus le bon fonctionnement des prélèvements, mais aussi pour des questions de sécurité rencontrées par les agents chargés des prélèvements.
Observations: Surveillance des eaux souterraines interrompues. Absence de travaux de dépollution du sol.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger Étude de terrain 1995
⇓ Télécharger Réalisation et étude d’un sondage carotté 1996
⇓ Télécharger Diagnostic initial phase A effectué en 2000
⇓ Télécharger Diagnostic initial phase B effectué en 2005
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DREUX BP 17