SSP0002941

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002941
Nom usuel Ancienne usine COFAZ
Commune(s) 28422 VOVES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000294101 15/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000294101
Date de dernière mise à jour 15/05/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
28.0017 (BASOL)
Environnement Le terrain a dans un premier temps accueilli la société COFAZ, usine de production d’engrais, devenue NORSK HYDRO AZOTE à compter de juin 1988 puis YARA FRANCE. Après mai 1971, ce site est devenu un site de stockage jusqu’à la cessation de toute activité en juin 1989. Avant la cessation , en 1988, les transformateurs ont été démontés et évacués. L’ensemble immobilier (bâtiments et terrains), situé au «11 Cité de l’Usine », a été vendu à la SCAEL, en mai 1990, qui y a installé un complexe céréalier (stockage de céréales et d’engrais).
Deux nappes sont présentes au droit du site : la nappe des calcaires de Beauce et la nappe de la craie, utilisée pour des captages en Alimentation en Eau Potable (AEP) de la ville de Voves, situés à 800 m en aval du site et pour des usages industriels et agricoles.

Le diagnostic initial, prescrit par le préfet et réalisé par la SCAEL, en juin 2000, a mis en évidence des zones contaminées par des éléments métalliques: cuivre, zinc, arsenic, chrome dues au stockage et aux remblais de pyrites grillées, ainsi que des traces d’hydrocarbures.
Les analyses de la surveillance des eaux souterraines, réalisée en 2000, ont révélé la présence d'éléments métalliques dans les eaux souterraines à l'état de traces. De plus, des teneurs en hydrocarbures supérieures aux valeurs de référence ont été décelées dans la nappe rencontrée à l'aplomb du site.

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée en 2000, actualisée en 2005, et a conclut à un classement du site en classe 2 (site pour lequel un impact ou un risque limité persiste et devant faire l'objet d'une surveillance).
Sur la base de cette ESR, le Préfet a imposé à la société NORSK HYDRO AZOTE, par arrêté préfectoral complémentaire du 3 janvier 2002, la réalisation des actions suivantes :
- la surveillance de la nappe ;
- une étude sur les moyens à mettre en œuvre et les travaux à réaliser sur le site afin de prévenir tout risque de pollutions qui rendrait le site incompatible avec son usage ;
- un dossier permettant de mettre en place des restrictions d’usage pour le site.
Les campagnes d’analyses des eaux souterraines réalisées entre 2002 et 2007 révèlent :
- la présence de baryum, de silice, de strontium, de métaux lourds, de HAP, de BTEX et de COHV à l’état de traces ;
- des concentrations d’hydrocarbures totaux, de plomb, d’arsenic, et de nickel ponctuellement supérieures aux valeurs de référence.

La société YARA FRANCE a ensuite mis en œuvre les mesures décrites dans le plan de gestion, réalisé en février 2006, et a remis un rapport de fin de travaux, daté du 11 avril 2008 dans lequel sont détaillées les opérations réalisées :
* sur la parcelle n° H 1159 (propriété de la SCAEL) :
- les produits dangereux, solides ou liquides ont été recyclés, traités, stockés/ enfouis, ou éliminés ;
- les cuves de fioul enterrées ont été, en totalité, vidées, nettoyées, dégazées et démantelées ;
- désamiantage des deux locaux abritant les cuves;
- obstruction de l’escalier de visite et du puits par des dalles béton non conçues pour supporter le passage de camions.
* sur la parcelle n° H 1157 (propriété de YARA France), classée en zone naturelle protégée (zone N) dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Voves arrêté en 2008 :
- installation d’une zone de semi-confinement par profilage dans les argiles et mise en cellule des pyrites grillées, recouvrement par 50 cm de terre végétale, et mise en place d’une clôture
- recouvrement des terrains excavés par de la terre végétale à raison d’une hauteur de 30 cm.
Compte tenu de la présence des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section H 1157, certaines opérations de réhabilitation n’ont pas pu être réalisées.

Malgré la réalisation des opérations de dépollution précitées, le site présente des risques résiduels :
- les produits et matériaux présents dans le bâtiment de l’ancien atelier de fabrication d’engrais, présentent un léger marquage radiologique.

Les campagnes de surveillances des eaux souterraines réalisées entre 2006 et 2012 mettent en évidence une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines pour les hydrocarbures et les métaux traceurs de la pollution par les pyrites grillées (arsenic, plomb, cuivre), qui ne sont plus détectés depuis 2010, et la présence de traces de baryum, de zinc, de cadmium. L'arrêt de la surveillance de la nappe a été prononcé par arrêté du 11 juin 2013.
Observations: Arrêt de la surveillance des eaux souterraines, réalisation de travaux pour la remise en état du site sur les parcelles n° H 1159 (propriété de la SCAEL) et n° H 1157 (propriété de YARA France).
Description Par arrêté préfectoral n° 982 du 23 juin 2000, Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir a prescrit à la SCAEL, la réalisation d'un diagnostic du site de l'ancienne usine COFAZ à Voves.

Le diagnostic initial, prescrit par le préfet et réalisé par la SCAEL, en juin 2000, a mis en évidence des zones contaminées par des éléments métalliques: cuivre, zinc, arsenic, chrome dues au stockage et aux remblais de pyrites grillées, ainsi que des traces d’hydrocarbures.

L'analyse pratiquée dans le piézomètre foré sur le site à cette occasion n'a révélé la présence des éléments métalliques qu'à l'état de traces. En revanche des hydrocarbures ont été décelés dans la nappe, à l'aplomb du site, à des teneurs non alarmantes (0,25 mg/l).

L'exploitant a ensuite réalisé une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) en 2000, actualisée en 2005, qui a conclu à un classement du site en classe 2 (site pour lequel un impact ou un risque limité persiste et devant faire l'objet d'une surveillance).

Ces premiers résultats démontraient la nécessité d’imposer à l’exploitant les études relatives à la protection du site.

Au vu de ces études, le préfet a fixé par arrêté préfectoral n°7 du 3 janvier 2002 les prescriptions que devaient accomplir la société NORSK HYDRO AZOTE :
- la surveillance de la nappe ;
- une étude sur les moyens à mettre en œuvre et les travaux a réaliser sur le site de Voves afin de prévenir tout risque de pollutions qui rendrait le site incompatible avec son usage ;
- un dossier permettant de mettre en place des restrictions d’usage pour le site.

Un plan d'action relatif à la remise en état du site a été dressé en février 2006 par la société YARA FRANCE (venant aux droits de NORSK HYDRO AZOTE) en concertation avec l'inspection des installations classées, comprenant en substance :

- l'élimination des déchets abandonnés sur le site,
- la vidange, le dégazage, le nettoyage et la neutralisation des citernes de fioul enterrées,
- la réalisation d'une campagne de reconnaissance des sols,
- l'exécution d'investigations radiologiques de surface,
- le confinement des pyrites grillées,

Les campagnes d’analyses des eaux souterraines réalisées entre 2002 et 2007 révèlent :
- la présence de baryum, de silice, de strontium, de métaux lourds, de HAP, de BTEX et de COHV à l’état de traces ;
- des concentrations d’hydrocarbures totaux, de plomb, d’arsenic, et de nickel ponctuellement supérieures aux valeurs de référence.

Suite à différents échanges, la remise en état du site a fait l’objet d’un tableau récapitulatif dans le rapport du 11 avril 2008 sur les travaux entrepris :

sur la parcelle n° H 1159 (propriété de la SCAEL) :
- les produits dangereux, solides ou liquides ont été recyclés (batteries, cuves), traités (produits hydrocarburés), stockés/ enfouies (amiante, béton souillés), éliminés (fioul lourd en fond de cuve) conformément aux bordereaux de suivi de déchets industriels (BSDI) annexés au rapport pré-cités dans des centres de traitement adaptés ;
- les cuves de fioul enterrées ont été, en totalité, vidées puis nettoyées et dégazées (certificats de dégazage). Elles ont été extraites puis découpées et revalorisées après ferraillage ;
- désamiantage des deux locaux abritant les cuves par une entreprise qualifiée. Les déchets collectés ont été acheminés vers un centre de stockage (bordereau de suivi de déchets contenant de l’amiante, ou BSDA, annexé au rapport pré-cités ) ;
- obstruction de l’escalier de visite et du puits par des dalles béton non conçues pour supporter le passage de camions.

sur la parcelle n° H 1157 (propriété de YARA France) :
- installation d’une zone de semi-confinement par profilage dans les argiles et mise en cellule des pyrites grillées (3400 m3), recouvrement par 50 cm de terre végétale, engazonnement et plantation à l’Ouest du site et en bordure de la zone accueillant le stockage de pyrite ; mise en place d’une clôture ;
- recouvrement des terrains excavés par de la terre végétale à raison d’une hauteur de 30 cm.

Compte tenu de la présence et de la vétusté des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section H 1156, certaines opérations de réhabilitation n’ont pu être réalisé (démolition du four, bande de sécurité de 1,5 m contaminée en pyrite autour du bâtiment).

De plus, les risques résiduels suivants sont encore présents sur la parcelle :
- les produits et matériaux présents dans le bâtiment de l’ancien atelier de fabrication d’engrais, présentent un léger marquage radiologique (légèrement supérieur au niveau environnemental). Si des opérations de démantèlement devaient être envisagées, il y aurait lieu de s’assurer de la compatibilité avec les critères de prises en charge de la filière d’élimination retenue ;
- après obstruction du puits et son escalier, cette zone a été recouverte par deux dalles non conçues pour supporter le passage des camions.

La parcelle sur laquelle sont confinées les pyrites grillées et achetée par la société YARA France, a été classée par le PLU de la commune de Voves, arrêté le 17 janvier 2008, en zone N (zone naturelle protégée).

Les campagnes de surveillances des eaux souterraines réalisées entre 2006 et 2012 mettent en évidence une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines pour les hydrocarbures et les métaux traceurs de la pollution par les pyrites grillées (arsenic, plomb, cuivre), qui ne sont plus détectés depuis 2010, et la présence de traces de baryum, de zinc, de cadmium. L'arrêt de la surveillance de la nappe a été prononcé par arrêté du 11 juin 2013.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VOVES H 1159
VOVES H 1157

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029410101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000294101
Ancien identifiant SIS
28SIS05093
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain a dans un premier temps accueilli la société COFAZ, usine de production d’engrais, devenue NORSK HYDRO AZOTE à compter de juin 1988 puis YARA FRANCE. Après mai 1971, ce site est devenu un site de stockage jusqu’à la cessation de toute activité en juin 1989. Avant la cessation , en 1988, les transformateurs ont été démontés et évacués. L’ensemble immobilier (bâtiments et terrains), situé au «11 Cité de l’Usine », a été vendu à la SCAEL, en mai 1990, qui y a installé un complexe céréalier (stockage de céréales et d’engrais).
Deux nappes sont présentes au droit du site : la nappe des calcaires de Beauce et la nappe de la craie, utilisée pour des captages en Alimentation en Eau Potable (AEP) de la ville de Voves, situés à 800 m en aval du site et pour des usages industriels et agricoles.

Le diagnostic initial, prescrit par le préfet et réalisé par la SCAEL, en juin 2000, a mis en évidence des zones contaminées par des éléments métalliques: cuivre, zinc, arsenic, chrome dues au stockage et aux remblais de pyrites grillées, ainsi que des traces d’hydrocarbures.
Les analyses de la surveillance des eaux souterraines, réalisée en 2000, ont révélé la présence d'éléments métalliques dans les eaux souterraines à l'état de traces. De plus, des teneurs en hydrocarbures supérieures aux valeurs de référence ont été décelées dans la nappe rencontrée à l'aplomb du site.

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée en 2000, actualisée en 2005, et a conclut à un classement du site en classe 2 (site pour lequel un impact ou un risque limité persiste et devant faire l'objet d'une surveillance).
Sur la base de cette ESR, le Préfet a imposé à la société NORSK HYDRO AZOTE, par arrêté préfectoral complémentaire du 3 janvier 2002, la réalisation des actions suivantes :
- la surveillance de la nappe ;
- une étude sur les moyens à mettre en œuvre et les travaux à réaliser sur le site afin de prévenir tout risque de pollutions qui rendrait le site incompatible avec son usage ;
- un dossier permettant de mettre en place des restrictions d’usage pour le site.
Les campagnes d’analyses des eaux souterraines réalisées entre 2002 et 2007 révèlent :
- la présence de baryum, de silice, de strontium, de métaux lourds, de HAP, de BTEX et de COHV à l’état de traces ;
- des concentrations d’hydrocarbures totaux, de plomb, d’arsenic, et de nickel ponctuellement supérieures aux valeurs de référence.

La société YARA FRANCE a ensuite mis en œuvre les mesures décrites dans le plan de gestion, réalisé en février 2006, et a remis un rapport de fin de travaux, daté du 11 avril 2008 dans lequel sont détaillées les opérations réalisées :
* sur la parcelle n° H 1159 (propriété de la SCAEL) :
- les produits dangereux, solides ou liquides ont été recyclés, traités, stockés/ enfouis, ou éliminés ;
- les cuves de fioul enterrées ont été, en totalité, vidées, nettoyées, dégazées et démantelées ;
- désamiantage des deux locaux abritant les cuves;
- obstruction de l’escalier de visite et du puits par des dalles béton non conçues pour supporter le passage de camions.
* sur la parcelle n° H 1157 (propriété de YARA France), classée en zone naturelle protégée (zone N) dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Voves arrêté en 2008 :
- installation d’une zone de semi-confinement par profilage dans les argiles et mise en cellule des pyrites grillées, recouvrement par 50 cm de terre végétale, et mise en place d’une clôture
- recouvrement des terrains excavés par de la terre végétale à raison d’une hauteur de 30 cm.
Compte tenu de la présence des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section H 1157, certaines opérations de réhabilitation n’ont pas pu être réalisées.

Malgré la réalisation des opérations de dépollution précitées, le site présente des risques résiduels :
- les produits et matériaux présents dans le bâtiment de l’ancien atelier de fabrication d’engrais, présentent un léger marquage radiologique.

Les campagnes de surveillances des eaux souterraines réalisées entre 2006 et 2012 mettent en évidence une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines pour les hydrocarbures et les métaux traceurs de la pollution par les pyrites grillées (arsenic, plomb, cuivre), qui ne sont plus détectés depuis 2010, et la présence de traces de baryum, de zinc, de cadmium. L'arrêt de la surveillance de la nappe a été prononcé par arrêté du 11 juin 2013.
Observations: Arrêt de la surveillance des eaux souterraines, réalisation de travaux pour la remise en état du site sur les parcelles n° H 1159 (propriété de la SCAEL) et n° H 1157 (propriété de YARA France).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Diagnostic initial de 2001 phase B
⇓ Télécharger Réactualisation de l’ESR de 2001
⇓ Télécharger Rapport de contrôle des investigations radiologiques de janvier 2006
⇓ Télécharger Rapport de reconnaissance des cuves de fioul de mai 2006
⇓ Télécharger Rapport de reconnaissance de la zone de l’ancien garage de mai 2006
⇓ Télécharger Rapport de reconnaissance des transformateurs de mai 2006
⇓ Télécharger Rapport sur les travaux de réhabilitation de 2008
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger Diagnostic initial de 2000 phase A
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VOVES H 1159
VOVES H 1157