SSP0002944

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002944
Nom usuel SVR
Commune(s) 28422 VOVES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000294401 20/02/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000294401
Date de dernière mise à jour 20/02/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
28.0018 (BASOL)
Environnement Le terrain, situé à 1 km à l’Est de Voves (commune des Villages Vovéens), a dans un premier temps accueilli une ancienne marnière. A partir de 1955, ce site a été utilisé par la Société AVB (Assainissement Vidange Boussard) pour le dépôt de matières de vidanges, boues d’assainissement, résidus d’hydrocarbures (HC) et autres déchets d'origine industrielle. Depuis 1995, le site n’est plus exploité. En 2000, la société AVB a fusionné avec la société SVR (Société Vidange Réunies).
Les deux aquifères principaux au droit du site correspondent à la formation de la craie et la formation lacustre de Beauce. La nappe de la craie du Sénonien, située à environ 40 m de profondeur, est utilisée par quatre captages en Alimentation en Eau Potable (AEP), dont le plus proche, alimentant la commune des Villages Vovéens, est distant d’environ 1 km en aval hydraulique du site. Le site se trouve en limite du périmètre de protection des deux captages AEP de la commune des Villages Vovéens.
Le préfet, en août 1996, a imposé par arrêté préfectoral à la société AVB de clôturer le site, de procéder à l'élimination des déchets et de faire réaliser un audit environnemental à l'issue des opérations.
En 1996, les déchets et terres polluées ont été transférées, par la société AVB, du site des Villages Vovéens vers un terrain agricole situé au lieu-dit "Les Vaucelles" sur la commune de THIVARS. Ce terrain a été réhabilité en 1998 à la suite du signalement de ces faits à la Brigade de gendarmerie de Thivars le 21/06/1996.
Le diagnostic environnemental réalisé sur le site des Villages Vovéens, en avril 1997, a mis en évidence de très fortes teneurs en HC et des teneurs significatives en chrome et autres métaux lourds au droit des sondages de sols effectués. Les analyses des eaux souterraines n'ont pas montré de contamination de la nappe.
Par arrêté préfectoral du 02/04/2001, la société AVB a été mise en demeure d'éliminer les déchets restant sur site et les terres polluées identifiées par le diagnostic de 1997. La réalisation de 2 campagnes d’analyses de contrôle des eaux de la nappe pendant une période d’un an, à l'aplomb du piézomètre situé en aval hydrogéologique du site, et d’un nouveau diagnostic de sols lui a également été prescrite par arrêté préfectoral du 20/08/ 2001.
La société SVR a réalisé l’excavation des terres polluées et l’évacuation de ces déchets en juin 1998 et en novembre 2001, vers un centre de stockage habilité à recevoir des déchets dangereux.
La campagne de surveillance des eaux souterraines effectuée en octobre 2001 a révélé des concentrations en hydrocarbures totaux dissous, cadmium, sélénium, et nitrates supérieures aux valeurs de référence en zone sensible. Elles montrent également la présence de traces de composés organohalogénés volatils (COHV).
Le diagnostic, réalisé en septembre 2002, a permis de relever dans les sols :
- des teneurs en HC inférieures aux valeurs de référence;
- des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en COHV inférieurs aux limites de quantification ;,
- des concentrations en métaux et arsenic similaires au fond géologique ;
- des concentrations en nickel équivalentes à la valeur de référence ;
- pour l'un des sondages de surface, des concentrations en polychlorobiphényles (PCB) ; dépassant la valeur de référence ;
- une anomalie de la teneur en nitrate dans les eaux souterraines.
L’Évaluation Simplifiée des Risques réalisée en septembre 2002, a conclu à un classement du site en classe 2 pour le nickel et en classe 3 pour les PCB (site devant faire l’objet d’une surveillance, pour lequel un impact ou un risque limité persiste).
Une nouvelle campagne d'analyse a été réalisée en novembre 2002 sur les sols de subsurface du fait de l'anomalie en PCB détectée lors du précédent diagnostic. Cette campagne a permis de mettre en évidence :
- la présence de poches contaminées par les PCB ;
- la présence ponctuelle de chrome et de nickel.
En mars 2003, 46 tonnes terres polluées ont été excavées et évacuées vers un centre de stockage. Les résultats d'analyse des échantillons prélevés à l'issue des travaux entre mars et octobre 2003 et rapportés dans un rapport de mars 2004 ont mis en évidence :
- des teneurs en COHV, chrome, et nickel inférieures au seuil de quantification ;
- une nette tendance à la diminution des PCB avec des teneurs inférieures à la valeur de référence sauf sur la dernière campagne où un dépassement est à signaler.
Compte tenu de la présence d'un captage AEP à 1 km en aval hydrogéologique du site, la surveillance semestrielle de la qualité de l'eau souterraine à l'aplomb du site a été prescrite à la société SVR par arrêté préfectoral du 04/01/2005.
Les campagnes analytiques réalisées entre 2002 et 2011 font état de la présence de HC, de COHV, d'étain, de manganèse et de sélénium dans les eaux souterraines en des concentrations inférieures aux valeurs de référence au droit du site. Néanmoins, un suivi régulier et semestriel est préconisé suites aux légères fluctuations des teneurs en HC et en COHV.
Observations: Surveillance des eaux souterraines, excavation et élimination de près de 600 tonnes de déchets et terres souillées en 3 passes de décapage, en centre de stockage pour les déchets dangereux.
Description Au regard des risques encourus tant pour l'environnement que pour la sécurité des personnes, l'arrêté préfectoral n° 1732 du 05 août 1996 a enjoint au dirigeant de la société AVB de clore le site, de procéder à l'élimination des déchets et de faire réaliser un audit environnemental à l'issue des opérations.

Environ 400 tonnes de déchets et terres polluées ont été transférées, à l'initiative de la société AVB, du site des Villages Vovéens vers un terrain vague sis au lieu-dit "Les Vaucelles" sur le territoire de la commune de THIVARS en 1996.
Par arrêté préfectoral n° 931 du 05 juin 1997, la société AVB a donc été mise en demeure d'éliminer les déchets et terres dans un centre collectif de traitement.
Ceux-ci ont été recouverts de bâches de protection imperméables puis éliminés en juin 1998 dans un centre de stockage de classe 1, c'est à dire dans un centre habilité à recevoir des déchets dangereux.

Le diagnostic environnemental réalisé sur le site des Villages Vovéens a été remis au service d'inspection le 17 avril 1997 et a mis en évidence de très fortes teneurs en hydrocarbures et des teneurs significatives en chrome et autres métaux lourds au droit des sondages de sols effectués attestant de la présence de déchets résiduels et de sols contaminés.

L'arrêté préfectoral n° 404 en date du 02 avril 2001 a mis en demeure la société SVR, en sa qualité de détenteur, de poursuivre les travaux d'excavation : un lot supplémentaire de 150 tonnes a été dirigé en novembre 2001 vers un centre de stockage de classe 1.

La réalisation de 2 campagnes d’analyses de contrôle des eaux de la nappe pendant une période d’un an, à l'aplomb du piézomètre situé en aval hydrogéologique du site, et d’un nouveau diagnostic de sols lui a également été prescrite par arrêté préfectoral du 20 août 2001.

La campagne de surveillance des eaux souterraines effectuée en octobre 2001 a révélé des concentrations en hydrocarbures totaux dissous, cadmium, sélénium, et nitrates supérieures aux valeurs de référence en zone sensible. Elles montrent également la présence de traces de composés organohalogénés volatils (COHV).

Une campagne analytique de validation des travaux a été menée en mai 2002 par analyse de sols sur sondages profonds et superficiels.
Les résultats de septembre 2002 portant surtout sur l'étude des sols profonds montre :
- des teneurs en hydrocarbures notablement inférieures aux valeurs de référence,
- des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en COHV inférieurs aux limites de quantification,
- des concentrations en métaux et arsenic similaires au fond géologique sauf des teneurs en nickel, supérieures aux valeurs du fond géologique mais inférieures aux valeurs de référence,
- une anomalie de la teneur en nitrate dans les eaux souterraines.

L’Évaluation Simplifiée des Risques réalisée en septembre 2002, a conclu à un classement du site en classe 2 pour le nickel et en classe 3 pour les PCB (site devant faire l’objet d’une surveillance, pour lequel un impact ou un risque limité persiste).

L'un des sondages de surface ayant révélé une forte concentration en polychlorobiphényles (PCB) une nouvelle campagne d'analyse a été réalisée en novembre 2002 sur les sols de subsurface mettant en évidence :
- des poches contaminées par les PCB.
- la présence ponctuelle de chrome et de nickel

Celles-ci ont été purgées en mars 2003, à hauteur de 46 tonnes dirigées vers un centre de stockage de classe 1.

Les résultats d'analyse des échantillons prélevés à l'issue des travaux entre mars et octobre 2003 et rapportés dans un rapport de mars 2004 ont mis en évidence :
- des teneurs en COHV, chrome, et nickel inférieures au seuil de quantification ;
- une nette tendance à la diminution des PCB avec des teneurs inférieures à la valeur de référence sauf sur la dernière campagne où un dépassement est à signaler.

Globalement, sur ce site, prés de 600 tonnes de déchets et terres souillées ont été excavés en 3 passes de décapage et éliminés en centre de stockage de classe 1.

Eu égard à la localisation des ouvrages AEP alimentant l'agglomération, dont le plus proche est distant de 1 km de l'ancien dépôt , en aval hydrogéologique, la surveillance semestrielle de la qualité de l'eau souterraine à l'aplomb du site a été prescrite à la société SVR par arrêté préfectoral du 04 janvier 2005.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 04 janvier 2005 prescrit la surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle

Les campagnes analytiques réalisées entre 2002 et 2011 font état de la présence de HC, de COHV, d'étain, de manganèse et de sélénium dans les eaux souterraines en des concentrations inférieures aux valeurs de référence au droit du site. Néanmoins, un suivi régulier et semestriel est préconisé suites aux légères fluctuations des teneurs en HC et en COHV.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Au regard des risques encourus tant pour l'environnement que pour la sécurité des personnes, l'arrêté préfectoral n° 1732 du 05 août 1996 a enjoint au dirigeant de la société AVB de clore le site, de procéder à l'élimination des déchets et de faire réaliser un audit environnemental à l'issue des opérations. Environ 400 tonnes de déchets et terres polluées ont été transférées, à l'initiative de la société AVB, du site des Villages Vovéens vers un terrain vague sis au lieu-dit "Les Vaucelles" sur le territoire de la commune de THIVARS en 1996. Par arrêté préfectoral n° 931 du 05 juin 1997, la société AVB a donc été mise en demeure d'éliminer les déchets et terres dans un centre collectif de traitement. Ceux-ci ont été recouverts de bâches de protection imperméables puis éliminés en juin 1998 dans un centre de stockage de classe 1, c'est à dire dans un centre habilité à recevoir des déchets dangereux.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
L'arrêté préfectoral n° 404 en date du 02 avril 2001 a mis en demeure la société SVR, en sa qualité de détenteur, de poursuivre les travaux d'excavation : un lot supplémentaire de 150 tonnes a été dirigé en novembre 2001 vers un centre de stockage de classe 1. La réalisation de 2 campagnes d’analyses de contrôle des eaux de la nappe pendant une période d’un an, à l'aplomb du piézomètre situé en aval hydrogéologique du site, et d’un nouveau diagnostic de sols lui a également été prescrite par arrêté préfectoral du 20 août 2001. La campagne de surveillance des eaux souterraines effectuée en octobre 2001 a révélé des concentrations en hydrocarbures totaux dissous, cadmium, sélénium, et nitrates supérieures aux valeurs de référence en zone sensible. Elles montrent également la présence de traces de composés organohalogénés volatils (COHV). Une campagne analytique de validation des travaux a été menée en mai 2002 par analyse de sols sur sondages profonds et superficiels. Les résultats de septembre 2002 portant surtout sur l'étude des sols profonds montre : - des teneurs en hydrocarbures notablement inférieures aux valeurs de référence, - des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en COHV inférieurs aux limites de quantification, - des concentrations en métaux et arsenic similaires au fond géologique sauf des teneurs en nickel, supérieures aux valeurs du fond géologique mais inférieures aux valeurs de référence, - une anomalie de la teneur en nitrate dans les eaux souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
L'un des sondages de surface ayant révélé une forte concentration en polychlorobiphényles (PCB) une nouvelle campagne d'analyse a été réalisée en novembre 2002 sur les sols de subsurface mettant en évidence : - des poches contaminées par les PCB. - la présence ponctuelle de chrome et de nickel Celles-ci ont été purgées en mars 2003, à hauteur de 46 tonnes dirigées vers un centre de stockage de classe 1. Les résultats d'analyse des échantillons prélevés à l'issue des travaux entre mars et octobre 2003 et rapportés dans un rapport de mars 2004 ont mis en évidence : - des teneurs en COHV, chrome, et nickel inférieures au seuil de quantification ; - une nette tendance à la diminution des PCB avec des teneurs inférieures à la valeur de référence sauf sur la dernière campagne où un dépassement est à signaler. Globalement, sur ce site, prés de 600 tonnes de déchets et terres souillées ont été excavés en 3 passes de décapage et éliminés en centre de stockage de classe 1.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le diagnostic environnemental réalisé sur le site des Villages Vovéens, en avril 1997, a mis en évidence de très fortes teneurs en HC et des teneurs significatives en chrome et autres métaux lourds au droit des sondages de sols effectués. Les analyses des eaux souterraines n'ont pas montré de contamination de la nappe.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
L’Évaluation Simplifiée des Risques réalisée en septembre 2002, a conclu à un classement du site en classe 2 pour le nickel et en classe 3 pour les PCB (site devant faire l’objet d’une surveillance, pour lequel un impact ou un risque limité persiste).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Informations complémentaires : Le rapport de la surveillance d'octobre 2010 conclue à une absence de pollution, mais préconise un suivi régulier suite aux fluctuations des teneurs en hydrocarbures totaux et en COHV
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Les Villages Vovéens 1 XH 0038 28

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029440101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000294401
Ancien identifiant SIS
28SIS05096
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/02/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 02/02/2023
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain, situé à 1 km à l’Est de Voves (commune des Villages Vovéens), a dans un premier temps accueilli une ancienne marnière. A partir de 1955, ce site a été utilisé par la Société AVB (Assainissement Vidange Boussard) pour le dépôt de matières de vidanges, boues d’assainissement, résidus d’hydrocarbures (HC) et autres déchets d'origine industrielle. Depuis 1995, le site n’est plus exploité. En 2000, la société AVB a fusionné avec la société SVR (Société Vidange Réunies).
Les deux aquifères principaux au droit du site correspondent à la formation de la craie et la formation lacustre de Beauce. La nappe de la craie du Sénonien, située à environ 40 m de profondeur, est utilisée par quatre captages en Alimentation en Eau Potable (AEP), dont le plus proche, alimentant la commune des Villages Vovéen, est distant d’environ 1 km en aval hydraulique du site. Le site se trouve en limite du périmètre de protection des deux captages AEP de la commune des Villages Vovéen.
Le préfet, en août 1996, a imposé par arrêté préfectoral à la société AVB de clôturer le site, de procéder à l'élimination des déchets et de faire réaliser un audit environnemental à l'issue des opérations.
En 1996, les déchets et terres polluées ont été transférées, par la société AVB, du site des Villages Vovéen vers un terrain agricole situé au lieu-dit "Les Vaucelles" sur la commune de THIVARS. Ce terrain a été réhabilité en 1998 à la suite du signalement de ces faits à la Brigade de gendarmerie de Thivars le 21/06/1996.
Le diagnostic environnemental réalisé sur le site des Villages Vovéen, en avril 1997, a mis en évidence de très fortes teneurs en HC et des teneurs significatives en chrome et autres métaux lourds au droit des sondages de sols effectués. Les analyses des eaux souterraines n'ont pas montré de contamination de la nappe.
Par arrêté préfectoral du 02/04/2001, la société AVB a été mise en demeure d'éliminer les déchets restant sur site et les terres polluées identifiées par le diagnostic de 1997. La réalisation de 2 campagnes d’analyses de contrôle des eaux de la nappe pendant une période d’un an, à l'aplomb du piézomètre situé en aval hydrogéologique du site, et d’un nouveau diagnostic de sols lui a également été prescrite par arrêté préfectoral du 20/08/ 2001.
La société SVR a réalisé l’excavation des terres polluées et l’évacuation de ces déchets en juin 1998 et en novembre 2001, vers un centre de stockage habilité à recevoir des déchets dangereux.
La campagne de surveillance des eaux souterraines effectuée en octobre 2001 a révélé des concentrations en hydrocarbures totaux dissous, cadmium, sélénium, et nitrates supérieures aux valeurs de référence en zone sensible. Elles montrent également la présence de traces de composés organohalogénés volatils (COHV).
Le diagnostic, réalisé en septembre 2002, a permis de relever dans les sols :
- des teneurs en HC inférieures aux valeurs de référence;
- des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en COHV inférieurs aux limites de quantification ;,
- des concentrations en métaux et arsenic similaires au fond géologique ;
- des concentrations en nickel équivalentes à la valeur de référence ;
- pour l'un des sondages de surface, des concentrations en polychlorobiphényles (PCB) ; dépassant la valeur de référence ;
- une anomalie de la teneur en nitrate dans les eaux souterraines.
L’Évaluation Simplifiée des Risques réalisée en septembre 2002, a conclu à un classement du site en classe 2 pour le nickel et en classe 3 pour les PCB (site devant faire l’objet d’une surveillance, pour lequel un impact ou un risque limité persiste).
Une nouvelle campagne d'analyse a été réalisée en novembre 2002 sur les sols de subsurface du fait de l'anomalie en PCB détectée lors du précédent diagnostic. Cette campagne a permis de mettre en évidence :
- la présence de poches contaminées par les PCB ;
- la présence ponctuelle de chrome et de nickel.
En mars 2003, 46 tonnes terres polluées ont été excavées et évacuées vers un centre de stockage. Les résultats d'analyse des échantillons prélevés à l'issue des travaux entre mars et octobre 2003 et rapportés dans un rapport de mars 2004 ont mis en évidence :
- des teneurs en COHV, chrome, et nickel inférieures au seuil de quantification ;
- une nette tendance à la diminution des PCB avec des teneurs inférieures à la valeur de référence sauf sur la dernière campagne où un dépassement est à signaler.
Compte tenu de la présence d'un captage AEP à 1 km en aval hydrogéologique du site, la surveillance semestrielle de la qualité de l'eau souterraine à l'aplomb du site a été prescrite à la société SVR par arrêté préfectoral du 04/01/2005.
Les campagnes analytiques réalisées entre 2002 et 2011 font état de la présence de HC, de COHV, d'étain, de manganèse et de sélénium dans les eaux souterraines en des concentrations inférieures aux valeurs de référence au droit du site. Néanmoins, un suivi régulier et semestriel est préconisé suites aux légères fluctuations des teneurs en HC et en COHV.
Observations: Surveillance des eaux souterraines, excavation et élimination de près de 600 tonnes de déchets et terres souillées en 3 passes de décapage, en centre de stockage pour les déchets dangereux.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Rapport étude des sols de mars 2004
Diagnostic environnemental avril 1997
Diagnostic initial phase B de septembre 2002
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Les Villages Vovéens 1 XH 0038 28