SSP0002946
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002946 |
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| Nom usuel | HUREL ARC | ||||||||
| Commune(s) |
28394 TREON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000294601 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/05/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0035 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d’une superficie d'environ 1.3 ha, a accueilli, avant 1971, une unité de production de sulfate de cuivre nommé MSCAD. Les bâtiments ont ensuite été utilisés par la société HUREL ARC, par l’intermédiaire de sa filiale SCOPA, pour le stockage conditionné d’engrais, de céréales, de semences et de produits agropharmaceutiques jusqu’en 2001.
Deux nappes phréatiques, en continuité hydraulique et vulnérables aux pollutions, du fait de la formation géologique du site, sont présentes au droit du site : la nappe alluviale de la Blaise et la nappe de la craie du Sénonien. La rivière La Blaise s'écoule à 120 m du site et forme un axe de drainage des eaux souterraines. Deux ruisseaux ceinturent le site au Nord, au Sud et à l'Est. Le captage d'alimentation en eau potable (AEP) de Tréon, à 250 m à l'aval hydrogéologique du site, et celui de la commune d’Aunay, situé en amont du site captent l’aquifère de la craie. En 1995, une reconnaissance sommaire de l’état de pollution de la surface des sols du site a révélé la présence dans les sols d’arsenic, de cuivre et de plomb au-delà des valeurs guide néerlandaises prises comme référence. Dans la perspective d’une cessation d’activité, la société HUREL ARC a fait réaliser une étude des sols, en 2000, complétée en 2001. Des investigations complémentaires, consistant en la réalisation de 11 sondages de sols répartis sur les zones identifiées lors de l'étude de 1995 et en des analyses de la qualité des eaux souterraines, au droit des 3 piézomètres présents sur site, et des eaux superficielles, ont permis de mettre en évidence : - deux zones contaminées en hydrocarbures au niveau de l'emplacement des anciennes activités de stockage et de distribution de carburant ; - une contamination généralisée du site en sulfates (teneurs 217 fois plus élevées que le fond géochimique), en métaux lourds et en arsenic avec des concentrations dépassant les valeurs de référence ; - une contamination ponctuelle en chrome et en vanadium ; - une contamination de la nappe alluviale et des eaux superficielles par des nitrates, des nitrites, de l’azote organique et ammoniacal, du fluor et du baryum, déjà présente à l’entrée du site du fait de la présence à environ 250 mètres d’un autre site de production d’engrais; - une contamination par l’arsenic, le cuivre, et le plomb et un accroissement significatif de l’amont vers l’aval des métaux adsorbés (Cd, Cu, Ni, Pb, Sr, Zn) et de l’arsenic dans les sédiments des deux ruisseaux ; - que les contaminations en métaux des sols constatées n'ont entraîné aucun impact sur l’exploitation du captage AEP de Tréon. Une évaluation simplifiée des risques remise le 18 décembre 2001 a conclu que le site relevait de la catégorie 1 (site nécessitant des investigations approfondies et une évaluation détaillée des risques). Le suivi annuel des eaux souterraines, la réalisation d’une Étude Détaillée des Risques (EDR) et un diagnostic approfondi ont été prescrits par arrêté préfectoral du 21/05/2002. L’EDR a conclu à un risque inacceptable pour l’usage récréatif (salle des fêtes) et industriel (garage). Pour ce scénario, elle préconise soit l'excavation des terres polluées, soit leur recouvrement par un enrobé pour éliminer le risque lié à la première couche contaminée. Pour le scénario « exposition en friche industrielle », elle recommande le maintien des dalles et des zones enrobés, complété par la couverture en terre propre des zones non revêtues. Il a été finalement retenu, pour l’avenir du site, la friche industrielle comme solution. Le suivi des eaux souterraines depuis 2001 a confirmé la présence de nitrates, à des teneurs légèrement supérieures aux valeurs de références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Ce suivi a mis en évidence : - une diminution depuis 2001 et par la suite, une stabilisation pour les sulfates, les fluorures et l’ammonium ; - une diminution des teneurs en plomb en 2006 et une stabilisation pour les autres métaux (baryum, strontium, cuivre plomb et zinc), pour arriver à des concentrations inférieures aux valeurs de référence précitées ; - des teneurs variables en azote organique et ammoniacal, les nitrites, les hydrocarbures ainsi que le baryum avant de se stabiliser en 2006 à des valeurs inférieures aux limites de potabilité. Le suivi des eaux superficielles est similaire à celui des eaux souterraines, et une amélioration par rapport au diagnostic de 2001 est observée pour l’azote et l’ammonium. Le suivi des sédiments montre une baisse des concentrations en métaux par rapport au diagnostic de 2001. Seul l’arsenic présente des valeurs supérieures à la valeur de référence. Les bâtiments ont été démantelés en 2002 et le site a été clôturé sur la totalité de son périmètre. Observations: Mise en sécurité du site. Usage actuel compatible avec l’état de pollution du sol. |
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| Description | Dans le cadre d'une démarche interne, la société HUREL ARC a fait réaliser, en janvier 1996, une analyse des sols révélant une contamination des sols par l'arsenic, le cuivre et le plomb mais l'absence de composés aromatiques volatils et de composés organohalogénés volatils.
Dans la perspective d'une cessation d'activité du site, l'entreprise a fait réaliser une étude historique en octobre 2000 et des investigations de terrain en octobre 2001 sur les sols, les eaux superficielles, les sédiments prélevés dans les deux ruisseaux ceinturant le site et les eaux souterraines à partir d'un puits de contrôle amont et de deux puits de contrôle à l'aval du site. Les résultats analytiques ont mis en évidence une contamination ponctuelle des sols par les hydrocarbures totaux, le chrome et le vanadium, une pollution plus généralisée pour les sulfates, l'arsenic et les métaux lourds dont le cuivre, le cadmium, le nickel, le plomb, le zinc, ainsi que le strontium. Un impact du site est observé sur les sédiments (arsenic, cuivre, plomb notamment) et les eaux superficielles (fluor, nitrite, azote organique et ammoniacal notamment). Des différences de concentration significatives dans les eaux souterraines de l'amont vers l'aval, ont été observées pour l'azote organique et ammoniacal, les nitrites et l'ammonium ; néanmoins l'eau est déjà de qualité dégradée en amont. Aucun impact sur le captage de Tréon n'a été détecté. L'évaluation simplifiée des risques remise le 18 décembre 2001 classe le site dans la catégorie 1, pour lesquelles des investigations complémentaires et une évaluation détaillée des risques s'avèrent nécessaires. L'arrêté préfectoral complémentaire n° 656 du 21 mai 2002 prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR), ainsi que la surveillance annuelle des eaux souterraines. Les études ont été remises le 27 mai 2002 au service d'inspection. L’EDR a conclu à un risque inacceptable pour l’usage récréatif (salle des fêtes) et industriel (garage). Pour ce scénario, elle préconise soit l'excavation des terres polluées, soit leur recouvrement par un enrobé pour éliminer le risque lié à la première couche contaminée. Pour le scénario « exposition en friche industrielle », elle recommande le maintien des dalles et des zones enrobés, complété par la couverture en terre propre des zones non revêtues. Il a été finalement retenu, pour l’avenir du site, la friche industrielle comme solution. Le suivi des eaux souterraines depuis 2001 a montré : - des concentrations en nitrates et en nitrites stables légèrement supérieures aux valeurs données par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, - une diminution des teneurs en plomb en 2006 et une stabilisation pour les autres métaux (baryum, strontium, cuivre plomb et zinc), pour arriver à des concentrations inférieures aux valeurs de référence précitées ; - des teneurs variables en azote organique et ammoniacal, les nitrites, les hydrocarbures ainsi que le baryum avant de se stabiliser en 2006 à des valeurs inférieures aux limites de potabilité. Le suivi des eaux superficielles est similaire à celui des eaux souterraines, et une amélioration par rapport au diagnostic de 2001 est observée pour l’azote et l’ammonium. Le suivi des sédiments montre une baisse des concentrations en métaux par rapport au diagnostic de 2001. Seul l’arsenic présente des valeurs supérieures à la valeur de définition de source sol. Le suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuit. Les bâtiments ont été démantelés de juillet à octobre 2002 , les surfaces imperméables (béton, bitume) ont été conservées et le site a été clôturé sur la totalité de sa périphérie au moyen d'une clôture grillagée. La société HUREL ARC a pris la décision de conserver la pleine propriété des parcelles concernées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000294601 | |||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
28SIS05098
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||
| Description | Le site, d’une superficie d'environ 1.3 ha, a accueilli, avant 1971, une unité de production de sulfate de cuivre nommé MSCAD. Les bâtiments ont ensuite été utilisés par la société HUREL ARC, par l’intermédiaire de sa filiale SCOPA, pour le stockage conditionné d’engrais, de céréales, de semences et de produits agropharmaceutiques jusqu’en 2001.
Deux nappes phréatiques, en continuité hydraulique et vulnérables aux pollutions, du fait de la formation géologique du site, sont présentes au droit du site : la nappe alluviale de la Blaise et la nappe de la craie du Sénonien. La rivière La Blaise s'écoule à 120 m du site et forme un axe de drainage des eaux souterraines. Deux ruisseaux ceinturent le site au Nord, au Sud et à l'Est. Le captage d'alimentation en eau potable (AEP) de Tréon, à 250 m à l'aval hydrogéologique du site, et celui de la commune d’Aunay, situé en amont du site captent l’aquifère de la craie. En 1995, une reconnaissance sommaire de l’état de pollution de la surface des sols du site a révélé la présence dans les sols d’arsenic, de cuivre et de plomb au-delà des valeurs guide néerlandaises prises comme référence. Dans la perspective d’une cessation d’activité, la société HUREL ARC a fait réaliser une étude des sols, en 2000, complétée en 2001. Des investigations complémentaires, consistant en la réalisation de 11 sondages de sols répartis sur les zones identifiées lors de l'étude de 1995 et en des analyses de la qualité des eaux souterraines, au droit des 3 piézomètres présents sur site, et des eaux superficielles, ont permis de mettre en évidence : - deux zones contaminées en hydrocarbures au niveau de l'emplacement des anciennes activités de stockage et de distribution de carburant ; - une contamination généralisée du site en sulfates (teneurs 217 fois plus élevées que le fond géochimique), en métaux lourds et en arsenic avec des concentrations dépassant les valeurs de référence ; - une contamination ponctuelle en chrome et en vanadium ; - une contamination de la nappe alluviale et des eaux superficielles par des nitrates, des nitrites, de l’azote organique et ammoniacal, du fluor et du baryum, déjà présente à l’entrée du site du fait de la présence à environ 250 mètres d’un autre site de production d’engrais; - une contamination par l’arsenic, le cuivre, et le plomb et un accroissement significatif de l’amont vers l’aval des métaux adsorbés (Cd, Cu, Ni, Pb, Sr, Zn) et de l’arsenic dans les sédiments des deux ruisseaux ; - que les contaminations en métaux des sols constatées n'ont entraîné aucun impact sur l’exploitation du captage AEP de Tréon. Une évaluation simplifiée des risques remise le 18 décembre 2001 a conclu que le site relevait de la catégorie 1 (site nécessitant des investigations approfondies et une évaluation détaillée des risques). Le suivi annuel des eaux souterraines, la réalisation d’une Étude Détaillée des Risques (EDR) et un diagnostic approfondi ont été prescrits par arrêté préfectoral du 21/05/2002. L’EDR a conclu à un risque inacceptable pour l’usage récréatif (salle des fêtes) et industriel (garage). Pour ce scénario, elle préconise soit l'excavation des terres polluées, soit leur recouvrement par un enrobé pour éliminer le risque lié à la première couche contaminée. Pour le scénario « exposition en friche industrielle », elle recommande le maintien des dalles et des zones enrobés, complété par la couverture en terre propre des zones non revêtues. Il a été finalement retenu, pour l’avenir du site, la friche industrielle comme solution. Le suivi des eaux souterraines depuis 2001 a confirmé la présence de nitrates, à des teneurs légèrement supérieures aux valeurs de références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Ce suivi a mis en évidence : - une diminution depuis 2001 et par la suite, une stabilisation pour les sulfates, les fluorures et l’ammonium ; - une diminution des teneurs en plomb en 2006 et une stabilisation pour les autres métaux (baryum, strontium, cuivre plomb et zinc), pour arriver à des concentrations inférieures aux valeurs de référence précitées ; - des teneurs variables en azote organique et ammoniacal, les nitrites, les hydrocarbures ainsi que le baryum avant de se stabiliser en 2006 à des valeurs inférieures aux limites de potabilité. Le suivi des eaux superficielles est similaire à celui des eaux souterraines, et une amélioration par rapport au diagnostic de 2001 est observée pour l’azote et l’ammonium. Le suivi des sédiments montre une baisse des concentrations en métaux par rapport au diagnostic de 2001. Seul l’arsenic présente des valeurs supérieures à la valeur de référence. Les bâtiments ont été démantelés en 2002 et le site a été clôturé sur la totalité de son périmètre. Observations: Mise en sécurité du site. Usage actuel compatible avec l’état de pollution du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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