SSP0002947
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002947 |
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| Nom usuel | HISPANO SUIZA | ||||||||
| Commune(s) |
92009 BOIS COLOMBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000294701 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/08/2017 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0033 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine de fabrication de pièces aéronautiques. La société Hispano Suiza a informé de la cessation d'activité à compter du 31 mars 1999. L'industriel a transmis des études qui ont montré une pollution du sous-sol par des hydrocarbures, des solvants chlorés et des métaux lourds. A l'issue des travaux de dépollution, le propriétaire des terrains – la SNC des Bruyères – a transmis au cours de l'année 2003 des études détaillées des risques réalisées montrant la compatibilité des différentes parties du site avec leur usage prévu, à savoir : logements, parc, écoles, bureaux et commerces. Observations: Le site est compatible avec les usages actuellement présents sur le site, c'est à dire : logements, parc, écoles, bureaux et commerces. |
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| Description | Plusieurs diagnostics ont été réalisés sur la zone en fonction de la libération progressive des lieux par l'industriel. Un dossier synthétique a été remis en janvier 1999 et complété le 25 février 1999, le 20 juillet 1999 et le 28 septembre 1999.
Ces études ont mis en évidence: - une pollution par les hydrocarbures (fuel et huiles) dans les sols, - une pollution par les solvants chlorés (tétrachloréthylène, et dichloréthylène) dans les sols et dans la nappe, - une pollution par les PCB dans les sols au droit d'un transformateur, - une pollution par les métaux (cuivre, chrome) dans les sols, - une pollution par le chrome dans les eaux souterraines. Une étude détaillée des risques (EDR) a été réalisée et transmise le 13 décembre 1999. L’étude a été complétée suite à une analyse critique à l'INERIS. Sur la base de ces études, l'arrêté préfectoral du 30 avril 2001 a encadré les conditions de dépollution du site pour un usage futur industriel, les conditions de surveillance des eaux souterraines ainsi que les contraintes d'urbanisme du site (maintien de l’usage de type industriel). A l'issue des travaux de dépollution, le propriétaire des terrains a transmis des études détaillées des risques réalisées par SOCOTEC montrant la compatibilité du site avec la pollution résiduelle du sous-sol pour les usages envisagés soit bureaux, commerces, hôtel, logements, école, parc public. Aussi, les restrictions d’usage ont été levées par arrêté complémentaire du 15 octobre 2003. Par rapport de l'inspection des installations classées du 25/07/2017, il a été demandé à la société SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS (ex HISPANO SUIZA) de réaliser une campagne de suivi des eaux souterraines dans un délai de 4 mois conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 octobre 2003. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/10/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-07-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Par rapport de l'inspection des installations classées du 25/07/2017, il a été demandé à la société SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS (ex HISPANO SUIZA) de réaliser une campagne de suivi des eaux souterraines dans un délai de 4 mois conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 octobre 2003.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000294701 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05099
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine de fabrication de pièces aéronautiques. La société Hispano Suiza a informé de la cessation d'activité à compter du 31 mars 1999. L'industriel a transmis des études qui ont montré une pollution du sous-sol par des hydrocarbures, des solvants chlorés et des métaux lourds. A l'issue des travaux de dépollution, le propriétaire des terrains – la SNC des Bruyères – a transmis au cours de l'année 2003 des études détaillées des risques réalisées montrant la compatibilité des différentes parties du site avec leur usage prévu, à savoir : logements, parc, écoles, bureaux et commerces. Observations: Le site est compatible avec les usages actuellement présents sur le site, c'est à dire : logements, parc, écoles, bureaux et commerces. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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