SSP0002948
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002948 |
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| Nom usuel | LAGANNE Isolants | ||||||||
| Commune(s) |
28051 BONNEVAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000294801 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/05/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0063 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain a accueilli la société LAGANNE ISOLANTS exploitant des ateliers de fabrication d'isolants électriques. La société FRANCE COMPOSITES est devenue le nouvel exploitant du site en 2008 sans toutefois en faire la déclaration auprès du préfet. Les installations ont été mises à l’arrêt définitif à la suite du placement de la société en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, en date du 4 mars 2009.
Depuis 2006, la communauté de communes du Bonnevalais est dedevenue propriétaire du site. La nappe de la craie située est rencontrée à 15 mètre de profondeur au droit du site. Deux captages d'Alimentation en Eau Potable (AEP), celui de « Méroger » localisé à environ 50 m du site et celui de « Près Nollets », situé à environ 1 km captent la nappe de la craie. En 2003, la société LAGANNE ISOLANTS est à la recherche d’un repreneur et fait réaliser un diagnostic de la qualité des sols. Celui-ci a permis de détecter des anomalies en trichloroéthylène (TCE), arsenic et cuivre dans les sols à proximité du bassin de collecte des eaux de refroidissement et de l’incinérateur. Des traces de solvants chlorés ont été mesurées dans l’eau du puits utilisé pour un usage industriel. En 2009, des campagnes de la surveillance des eaux souterraines, en amont des deux captages AEP contaminés aux composés organo-halogénés volatils (COHV), ont été réalisés afin d’identifier la ou les sources de pollution. L’établissement FRANCE COMPOSITES peut être à l’origine des concentrations en COHV présentes au niveau des deux captages AEP. Ainsi, il a été recommandé de poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 3 août 2009 a prescrit au liquidateur judiciaire la mise en sécurité du site. Celui du 3 décembre 2009 lui impose de faire réaliser une étude de caractérisation de l’état des milieux et de son environnement. Du fait de l’insolvabilité de l’exploitant, la réalisation de ces tâches a été confiée à l'ADEME par arrêtés préfectoraux de travaux d'office du 13 janvier 2011 et d'occupation temporaire des sols du 8 février 2011. L’ADEME a fait réaliser des travaux de mise en sécurité et a constaté, le 8 décembre 2011, leur exécution. Ces travaux ont notamment consisté en : - l'évacuation de l’ensemble des déchets et produits dangereux ; - l'inertage des cuves aériennes enterrées ; - le nettoyage des sols des bâtiments; - le nettoyage du bassin de collecte des eaux de refroidissement et sa sécurisation par la mise en place d’une clôture ; - la démolition d'une partie des anciens bâtiments présents au centre du site ; - l'enlèvement de l’ancien transformateur, après s'être assuré qu'il ne contenait pas de PCB. L’ADEME a fait réaliser la caractérisation de l’état du milieu dont l’objectif est de compléter les études antérieures afin de statuer sur l’existence éventuelle d’une source de pollution en solvants chlorés et de compléter les données excitantes sur les eaux souterraines au droit du site. Le diagnostic sol a révélé des anomalies fréquentes et modérées en cadmium, cuivre, mercure et ponctuellement en arsenic, plomb et zinc, ainsi que des traces de BTEX, COHV, hydrocarbures et phénol. Suite à la mise en place de 2 piézomètres, les analyses des eaux souterraines réalisées en septembre 2012 et fin mars 2013, au droit du site, ont mis en évidence des concentrations en COHV principalement constitué de tétrachloroéthylène (PCE) associées à des traces de trichloroéthylène (TCE). Les mêmes polluants ont été retrouvés dans les captages AEP. L’ADEME conclut dans son rapport du 27 août 2013 que les campagnes de caractérisation des sols et des eaux souterraines sur site n’ont permis de détecter que de légères anomalies qui ne sont pas indicatrices d’impact significatif. L’ADEME a proposé un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines pour les métaux et les COHV, pendant une durée de 4 ans, au vu du contexte de pollution diffuse de la nappe de la craie par les COHV et des enjeux sur la ressource en eau. Ce suivi a été prescrit à l'ADEME par arrêté préfectoral du 28 juillet 2014 et s'effectue dans les trois ouvrages implantés au droit du site et dans le captage « Méroger ». Les campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées en 2015 et 2016 mettent en évidence des traces de métaux, de COHV et ponctuellement de plomb et d’hydrocarbures. Observations: Surveillance des eaux souterraines, réalisation des travaux de mise en sécurité et d’étude de caractérisation de l’état des milieux et de son environnement. |
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| Description | En 2003, la société LAGANNE ISOLANTS est à la recherche d’un repreneur et fait réaliser un diagnostic de la qualité des sols. Celui-ci a permis de détecter des anomalies en trichloroéthylène (TCE), arsenic et cuivre dans les sols à proximité du bassin de collecte des eaux de refroidissement et de l’incinérateur. Des traces de solvants chlorés ont été mesurées dans l’eau du puits utilisé pour un usage industriel.
Les installations ont été mises à l’arrêt définitif à la suite du jugement du tribunal de commerce de Chartres en date du 4 mars 2009, qui a placé la société LAGANNE ISOLANTS en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et a désigné Maître HAUCOURT-VANNIER en qualité de liquidateur. En 2009, des campagnes de la surveillance des eaux souterraines, en amont des deux captages AEP contaminés aux composés organo-halogénés volatils (COHV), ont été réalisés afin d’identifier la ou les sources de pollution. L’établissement FRANCE COMPOSITES peut être à l’origine des concentrations en COHV présentes au niveau des deux captages AEP. Ainsi, il a été recommandé de poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Suite à la visite d'inspection du 3 juillet 2009, des sanctions administratives ont été prises à l'encontre du liquidateur désigné pour la liquidation judiciaire de la SA LAGANNE ISOLANTS pour la mise en sécurité du site de production de LAGANNE ISOLANTS. Les principaux constats de cette visite concernent les opérations d'évacuation des produits et des déchets dangereux, la mise en sécurité des équipements sensibles tels que les cuves de produits dangereux et le nettoyage des sols souillés qui n'ont pas été réalisés. Les arrêtés préfectoraux d’urgence du 3 août 2009, de mise en demeure du 22 septembre 2009 et de consignation des fonds du 11 février 2010 imposent au liquidateur des mesures de mises en sécurité du site. L’AP du 3 décembre 2009 impose au liquidateur de faire réaliser par un organisme compétent une étude de caractérisation de l’état des milieux et de son environnement. Le jugement du tribunal de commerce de Chartres du 9 mars 2010 exonère Maître HAUCOURT-VANNIER de la réalisation des travaux de dépollutions et de remise en état. Les fonds de la liquidation de France COMPOSITES seront totalement absorbés par le montant de la créance du CGEA d’Orléans. Les AP du 13 janvier 2011 et du 8 février 2011 confie l’exécution de travaux d’office à l’ADEME pour la mise en sécurité du site et la caractérisation de l'état des milieux et l’autorise à l’occupation temporaire des sols et du site. Lors de la visite de l'inspection des installations classées du 8 décembre 2011, il a été constaté que la communauté de communes a réalisé les actions demandées par la lettre du Préfet daté du 5 août 2011. Ces travaux ont notamment consisté en : - l'évacuation de l’ensemble des déchets et produits dangereux ; - l'inertage des cuves aériennes enterrées ; - le nettoyage des sols des bâtiments; - le nettoyage du bassin de collecte des eaux de refroidissement et sa sécurisation par la mise en place d’une clôture ; - la démolition d'une partie des anciens bâtiments présents au centre du site ; - l'enlèvement de l’ancien transformateur, après s'être assuré qu'il ne contenait pas de PCB, mais le second transformateur, plus récent, aurait disparu. Dans son rapport d'avril 2012, l'ADEME indique que l'évacuation des déchets est terminée et que la phase d'analyse du sol et de mise en place de deux piézomètres a démarré. L’ADEME a fait réaliser la caractérisation de l’état du milieu dont l’objectif est de compléter les études antérieures afin de statuer sur l’existence éventuelle d’une source de pollution en solvants chlorés et de compléter les données excitantes sur les eaux souterraines au droit du site. Le diagnostic sol a révélé des anomalies fréquentes et modérées en cadmium, cuivre, mercure et ponctuellement en arsenic, plomb et zinc, ainsi que des traces de BTEX, COHV, hydrocarbures et phénol. Suite à la mise en place de 2 piézomètres, les analyses des eaux souterraines réalisées en septembre 2012 et fin mars 2013, au droit du site, ont mis en évidence des concentrations en COHV principalement constitué de tétrachloroéthylène (PCE) associées à des traces de trichloroéthylène (TCE). Les mêmes polluants ont été retrouvés dans les captages AEP. L’ADEME conclut dans son rapport du 27 août 2013 que les campagnes de caractérisation des sols et des eaux souterraines sur site n’ont permis de détecter que de légères anomalies qui ne sont pas indicatrices d’impact significatif. L’ADEME a proposé un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines pour les métaux et les COHV, pendant une durée de 4 ans, au vu du contexte de pollution diffuse de la nappe de la craie par les COHV et des enjeux sur la ressource en eau. Ce suivi a été prescrit à l'ADEME par arrêté préfectoral du 28 juillet 2014 et s'effectue dans les trois ouvrages implantés au droit du site et dans le captage « Méroger ». Les campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées en 2015 et 2016 mettent en évidence des traces de métaux, de COHV et ponctuellement de plomb et d’hydrocarbures. En cas de changement d’usage, compte tenu du passé industriel du site et des anomalies détectées, l’aménageur devra établir un plan de gestion qui sera adapté à son projet. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000294801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
28SIS05100
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain a accueilli la société LAGANNE ISOLANTS exploitant des ateliers de fabrication d'isolants électriques. La société FRANCE COMPOSITES est devenue le nouvel exploitant du site en 2008 sans toutefois en faire la déclaration auprès du préfet. Les installations ont été mises à l’arrêt définitif à la suite du placement de la société en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, en date du 4 mars 2009.
Depuis 2006, la communauté de communes du Bonnevalais est dedevenue propriétaire du site. La nappe de la craie située est rencontrée à 15 mètre de profondeur au droit du site. Deux captages d'Alimentation en Eau Potable (AEP), celui de « Méroger » localisé à environ 50 m du site et celui de « Près Nollets », situé à environ 1 km captent la nappe de la craie. En 2003, la société LAGANNE ISOLANTS est à la recherche d’un repreneur et fait réaliser un diagnostic de la qualité des sols. Celui-ci a permis de détecter des anomalies en trichloroéthylène (TCE), arsenic et cuivre dans les sols à proximité du bassin de collecte des eaux de refroidissement et de l’incinérateur. Des traces de solvants chlorés ont été mesurées dans l’eau du puits utilisé pour un usage industriel. En 2009, des campagnes de la surveillance des eaux souterraines, en amont des deux captages AEP contaminés aux composés organo-halogénés volatils (COHV), ont été réalisés afin d’identifier la ou les sources de pollution. L’établissement FRANCE COMPOSITES peut être à l’origine des concentrations en COHV présentes au niveau des deux captages AEP. Ainsi, il a été recommandé de poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 3 août 2009 a prescrit au liquidateur judiciaire la mise en sécurité du site. Celui du 3 décembre 2009 lui impose de faire réaliser une étude de caractérisation de l’état des milieux et de son environnement. Du fait de l’insolvabilité de l’exploitant, la réalisation de ces tâches a été confiée à l'ADEME par arrêtés préfectoraux de travaux d'office du 13 janvier 2011 et d'occupation temporaire des sols du 8 février 2011. L’ADEME a fait réaliser des travaux de mise en sécurité et a constaté, le 8 décembre 2011, leur exécution. Ces travaux ont notamment consisté en : - l'évacuation de l’ensemble des déchets et produits dangereux ; - l'inertage des cuves aériennes enterrées ; - le nettoyage des sols des bâtiments; - le nettoyage du bassin de collecte des eaux de refroidissement et sa sécurisation par la mise en place d’une clôture ; - la démolition d'une partie des anciens bâtiments présents au centre du site ; - l'enlèvement de l’ancien transformateur, après s'être assuré qu'il ne contenait pas de PCB. L’ADEME a fait réaliser la caractérisation de l’état du milieu dont l’objectif est de compléter les études antérieures afin de statuer sur l’existence éventuelle d’une source de pollution en solvants chlorés et de compléter les données excitantes sur les eaux souterraines au droit du site. Le diagnostic sol a révélé des anomalies fréquentes et modérées en cadmium, cuivre, mercure et ponctuellement en arsenic, plomb et zinc, ainsi que des traces de BTEX, COHV, hydrocarbures et phénol. Suite à la mise en place de 2 piézomètres, les analyses des eaux souterraines réalisées en septembre 2012 et fin mars 2013, au droit du site, ont mis en évidence des concentrations en COHV principalement constitué de tétrachloroéthylène (PCE) associées à des traces de trichloroéthylène (TCE). Les mêmes polluants ont été retrouvés dans les captages AEP. L’ADEME conclut dans son rapport du 27 août 2013 que les campagnes de caractérisation des sols et des eaux souterraines sur site n’ont permis de détecter que de légères anomalies qui ne sont pas indicatrices d’impact significatif. L’ADEME a proposé un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines pour les métaux et les COHV, pendant une durée de 4 ans, au vu du contexte de pollution diffuse de la nappe de la craie par les COHV et des enjeux sur la ressource en eau. Ce suivi a été prescrit à l'ADEME par arrêté préfectoral du 28 juillet 2014 et s'effectue dans les trois ouvrages implantés au droit du site et dans le captage « Méroger ». Les campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées en 2015 et 2016 mettent en évidence des traces de métaux, de COHV et ponctuellement de plomb et d’hydrocarbures. Observations: Surveillance des eaux souterraines, réalisation des travaux de mise en sécurité et d’étude de caractérisation de l’état des milieux et de son environnement. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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