Fiche Infosols - SSP0002949

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002949

Nom usuel

LG Philips

Commune(s)

28134 DREUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000294901			15/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000294901

Date de dernière mise à jour

15/05/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

28.0065 (BASOL)

Environnement

La société PHILIPS COMPOSANTS ET SEMI CONDUCTEURS, devenue LG PHILIPS DISPLAYS FRANCE le 4/04/2001, exploitait le site, situé à 2,5 km au Nord-Est du centre-ville de Dreux depuis le 16/07/1992 pour la fabrication de tube cathodiques pour téléviseurs jusqu’au 23/02/2006, date de liquidation judiciaire de la société et de la mise à l'arrêt définitive du site.
La propriété du site a été cédé à la SEMCADD (Société d’économie mixte locale de construction, d’aménagement et de développement du Drouais), le 17/12/2007 afin de mettre en œuvre une opération de reconversion du site en parc d’entreprises.

Deux aquifères sont distingués au droit du site :
- l’aquifère des alluvions de l’Eure et du bras de Châtelets (Blaise) ;
- l’aquifère de la Craie à silex du Sénonien, d’une profondeur de 15 m et rencontrée dès 1 m, captée par 3 forages qu’exploitait LG PHILIPS et par deux captages en Alimentation en Eau Potable AEP, le plus proche se situant à 1,7 km en aval du site.
La rivière « La Blaise » est située à proximité du site et constitue l'exécutoire des eaux pluviales, qui y sont déversées directement ou par l'intermédiaire d'un fossé.

Entre février et août 2006, des travaux de dépollution ont été réalisés :
- évacuation et élimination en centre agréé de produits chimiques et/ou dangereux, et des boues d’hydroxydes métalliques ;
- décontamination de la cuve de stockage d’acide fluorhydrique ;
- dégazage des cuves de stockage des combustibles.
Les différentes investigations menées en 2007 et 2008 ont permis d’identifier la présence :
→ dans les sols :
- des pollutions en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène), en COHV (Composés Organiques Halogénés volatils) et en métaux dans la zone des stockages au Nord du site
- des pollutions en COHV et en hydrocarbures à proximité de l’ancienne chaufferie;
- en hydrocarbures (HCT) et métaux dans les sédiments de la lagune ;
- de traces de polychlorobiphényles (PCB) au niveau d’un transformateur ;
→ dans les eaux souterraines :
- de tétrachloroéthylène et de trichlorométhane, à des concentrations inférieures à la valeur définie pour les eaux de consommation selon l’Arrêté du 11 janvier 2007 ;
- des teneurs en hydrocarbures, HAP, BTEX et métaux inférieures au seuil de détection des appareils de mesures ;
→ dans les sédiments de la lagune, de la Blaise et du fossé, des anomalies en métaux (Cd,Cr, Pb, Zn, Hg,Cu, Ni), en hydrocarbures totaux, en fluorures et baryum (teneurs supérieures à la valeur définie par l’arrêté du 15 mars 2006). Ces données confirment un rejet partiel des eaux de l’usine par ce fossé.
→ au niveau des gaz du sol, des BTEX, la présence de COHV, d’hydrocarbures volatils et de naphtalène

Une analyse des risques résiduels, réalisée en novembre 2008, a montré que les calculs conduisent à des risques sanitaires admissibles pour un scénario d’aménagement en bâtiment sans sous-sol, d’aménagement extérieur en espace vert et en voirie.

En janvier 2009, les terres de la zone impactée en HCT ont été excavées et stockées au droit de la lagune (partie Nord du site).

L'Interprétation de l’État des Milieux de février 2010 confirme les résultats des investigations précédentes (présence de traces de COHV dans les eaux souterraines) et préconise la mise en place d’un suivi de la qualité des eaux souterraines.

Lors d'une visite de site le 28/11/2012, l'inspection des installations classées a pu constater que :
- l’ensemble du site est clôturé et sous surveillance ;
- les bâtiments ont été nettoyés et désamiantés, et l’ensemble des tuyauteries a été vidé. Certains ont été réhabilités et accueillent de nouvelles entreprises (plus de quarante PME), les autres sont en cours de réhabilitation;
- l’ensemble des déchets dangereux et les transformateurs au PCB ont été évacués;
- l’ensemble des installations de la zone de stockage de produits chimiques au Nord du site et l’ancienne chaufferie ont été démantelées;
- la zone impactée en hydrocarbures au niveau de la zone du parking au Sud du site a été remblayée par un apport de terres saines provenant du site, après excavation des terres polluées;
- celles présentes au niveau de l’ancienne chaufferie et au niveau de l’ancienne lagune au Nord du site, polluées en hydrocarbures et en métaux sont recouvertes d’enrobé ;

Le rapport de travaux de dépollution d’avril 2012 indique que les sédiments du fossé impactés en HCT et métaux ont été excavés et des prélèvements réalisés en fond de fouille ont mis en évidence l’absence d’impact suite au recouvrement des terres contenant des teneurs résiduelles en hydrocarbures par des terres végétales. Cependant, celui-ci préconise la mise en place d’un suivi annuel des métaux et HCT en amont du rejet principal et en aval du rejet du fossé pour s’assurer de l’absence de rejet du fossé vers la rivière.

Les résultats d’analyses des eaux souterraines, réalisées le 16/11/2012 mettent en évidence la présence de métaux lourds et l’absence d’hydrocarbures.
Observations: Surveillance des eaux souterraines, dépollution d’un secteur du site.

Description

Le mandataire liquidateur de la société LG PHILIPS a été mis en demeure le 03 avril 2006 de notifier au Préfet d’Eure-et-Loir les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site et notamment l’évacuation des 2 700 L d’acide fluorhydrique.

A la suite de la liquidation de la société LG PHILIPS, la Communauté d’agglomération du Drouais (CadD) a acquis le 21 décembre 2006 l’ancien site de cette entreprise.
Le site a ensuite été cédé à la SEMCADD (Société d’économie mixte locale de construction, d’aménagement et de développement du Drouais), le 17 décembre 2007 afin de mettre en œuvre une opération de reconversion du site en parc d’entreprises.

Entre février et août 2006, des travaux de dépollution ont été réalisés :
- évacuation et élimination en centre agréé de produits chimiques et/ou dangereux, et des boues d’hydroxydes métalliques ;
- décontamination de la cuve de stockage d’acide fluorhydrique ;
- dégazage des cuves de stockage des combustibles.

Les différentes investigations menées en 2007 et 2008 ont permis d’identifier la présence :
→ dans les sols :
- des pollutions en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène), en COHV (Composés Organiques Halogénés volatils) et en métaux dans la zone des stockages au Nord du site
- des pollutions en COHV et en hydrocarbures à proximité de l’ancienne chaufferie;
- de traces de polychlorobiphényles (PCB) au niveau d’un transformateur ;
→ dans les eaux souterraines :
- la présence de tétrachloroéthylène et de trichlorométhane, à des concentrations inférieures à la valeur définie pour les eaux de consommation selon l’Arrêté du 11 janvier 2007 ;
- des teneurs en hydrocarbures, HAP, BTEX et métaux inférieures au seuil de détection des appareils de mesures ;
→ dans les sédiments de la lagune, de la Blaise et du fossé, des anomalies en métaux (Cd,Cr, Pb, Zn, Hg,Cu, Ni), en hydrocarbures totaux, en fluorures et baryum (teneurs supérieures à la valeur définie par l’arrêté du 15 mars 2006). Ces données confirment un rejet partiel des eaux de l’usine par ce fossé.
→ au niveau des gaz du sol, des BTEX, la présence de COHV, d’hydrocarbures volatils et de naphtalène

Une analyse des risques résiduels, réalisée en novembre 2008, a montré que les calculs conduisent à des risques sanitaires admissibles pour un scénario d’aménagement en bâtiment sans sous-sol, d’aménagement extérieur en espace vert et en voirie.

Maître CHAVANNE DE DALMASSY a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 17 novembre 2008 d’évacuer la source radioactive au Césium 137 dans le respect des dispositions réglementaires et d’évacuer les autres déchets selon les filières autorisés et d’adresser les justificatifs d’élimination des déchets à l’inspection des installations classées.

En janvier 2009, les terres de la zone impactée en HCT ont été excavées et stockées au droit de la lagune (partie Nord du site).

L'Interprétation de l’État des Milieux de février 2010 confirme les résultats des investigations précédentes (présence de traces de COHV dans les eaux souterraines) et préconise la mise en place d’un suivi de la qualité des eaux souterraines.

Par lettre du 22 mars 2012, la SEMCADD a transmis à l’inspection des installations classées l’ensemble des documents justificatifs relatifs à l’évacuation et la destruction des déchets dangereux abandonnés sur le site et notamment la source radioactive de Césium 137.

Un dossier de cessation d’activité consolidant les différentes études menées a été transmis à l’inspection des installations classées le 17 juillet 2012 par la SEMCADD.

L’inspection des installations classées s’est rendue sur le site le 28 novembre 2012 afin de vérifier si la remise en état du site est conforme :
· Aux articles R. 512-39-1 à R. 512-39-3 du Code de l’environnement ;
· A l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 17/11/2008 ;
· A l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 03/04/2006.

Les principales constatations effectuées lors de cette visite sont les suivantes :
· L’ensemble du site est clôturé et la SEMCADD y diligente une surveillance (gardien + vidéosurveillance) ;
· L’ensemble des bâtiments a été nettoyé, certains d’entre eux ont été réhabilités et accueillent de nouvelles entreprises, les autres sont en cours de réhabilitation ;
· L’ensemble des déchets dangereux a été évacué et les BSD correspondant fournis ;
· Les transformateurs au PCB ont été éliminés dans une installation dûment autorisée ;
· L’ensemble des installations de la zone de stockage de produits chimiques au Nord du site a été démantelé ;
· L’ancienne chaufferie a été démantelée et le bâtiment associé détruit ;
· Des mesures de gestion ont été mises en œuvres :
- Les terres impactée en hydrocarbures au niveau de la zone du parking au Sud du site (partie haute du site) ont été excavées. Cette zone a été remblayée par un apport sain de terres provenant du site ;
- La zone impactée en hydrocarbures au niveau de l’ancienne chaufferie est recouverte d’enrobé ;
- L’ancienne lagune située au Nord du site et dont les sédiments étaient impactés en hydrocarbures et en métaux est recouverte par de l’enrobée ;
· Absence de justificatifs concernant certaines des mesures de gestion mises en œuvre ;
· Absence de justificatifs relatifs à l’inertage des cuves de fioul enterrées au Sud du site (à proximité de l’entrée du site)
· Des analyses complémentaires sur les eaux de la Blaise et sur les eaux souterraines sont nécessaires ;

Le rapport de travaux de dépollution d’avril 2012 indique que les sédiments du fossé impactés en HCT et métaux ont été excavés et des prélèvements réalisés en fond de fouille ont mis en évidence l’absence d’impact suite au recouvrement des terres contenant des teneurs résiduelles en hydrocarbures par des terres végétales. Cependant, celui-ci préconise la mise en place d’un suivi annuel des métaux et HCT en amont du rejet principal et en aval du rejet du fossé pour s’assurer de l’absence de rejet du fossé vers la rivière.

Les résultats d’analyses des eaux souterraines, réalisées le 16/11/2012 mettent en évidence la présence de métaux lourds mais l’absence d’hydrocarbures.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029490101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000294901

Ancien identifiant SIS

28SIS05101

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

25/03/2022

Date de l'Arrêté Préfectoral

05/06/2020

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	Plan cadastral actuel du site
	Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
	Étude historique de 2001
	Rapport investigations des eaux et des sols de 2001
	Bilan environnemental de 2006
	Plan de gestion de 2008
	Rapport de synthèse des investigations menées de 2009
	Interprétation de l’État des Milieux de 2010
	Rapport de dépollution du sol sur le fossé de 2012
	Rapport investigations complémentaires de 2007
	Plan cadastral actuel du site
	Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
	Étude historique de 2001
	Rapport investigations des eaux et des sols de 2001
	Bilan environnemental de 2006
	Plan de gestion de 2008
	Rapport de synthèse des investigations menées de 2009
	Rapport de dépollution du sol sur le fossé de 2012
	Rapport investigations complémentaires de 2007

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
DREUX		CK	0140	28
DREUX		CK	0042	28