SSP0002950

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002950
Nom usuel PAPREC (ex SOPAC)
Commune(s) 92036 GENNEVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000295001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000295001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société PAPPREC a exploité sur ce site un centre de tri et de transit des déchets non dangereux. Par courrier du 14/05/2014, l’exploitant a notifié la cessation définitive de son activité à compter du 31/01/2015. L'exploitant a transmis un diagnostic de l’état des sols daté du 08/06/2007. Ce rapport, réalisé avant l'exploitation du site par PAPREC, relevait déjà la présence de métaux et hydrocarbures dans les sols. Par courrier du 08/04/2016, l’exploitant a transmis deux rapports de diagnostic des sols réalisés par ICF Environnement. Les rapports confirment la présence de métaux et d'hydrocarbures dans les sols et concluent que les activités exercées par PAPREC n’ont pas influencé la qualité des sols. L’exploitant a justifié que le site est compatible avec son usage futur de type industriel.
Observations: Le site est compatible avec son usage futur de type industriel
Description La société PAPPREC a exploité sur ce site un centre de tri et de transit des déchets non dangereux. Par courrier du 14/05/2014, l’exploitant a notifié la cessation définitive de son activité à compter du 31/01/2015. L'exploitant a transmis un diagnostic de l’état des sols daté du 08/06/2007. Ce rapport, réalisé avant l'exploitation du site par PAPREC, relevait déjà la présence de métaux et hydrocarbures dans les sols. Par courrier du 08/04/2016, l’exploitant a transmis deux rapports de diagnostic des sols réalisés par ICF Environnement. Les rapports confirment la présence de métaux et d'hydrocarbures dans les sols et concluent que les activités exercées par PAPREC n’ont pas influencé la qualité des sols. L’exploitant a justifié que le site est compatible avec son usage futur de type industriel.
Observations: Le site est compatible avec son usage futur de type industriel
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029500101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000295001
Ancien identifiant SIS
92SIS05102
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société PAPPREC a exploité sur ce site un centre de tri et de transit des déchets non dangereux. Par courrier du 14/05/2014, l’exploitant a notifié la cessation définitive de son activité à compter du 31/01/2015. L'exploitant a transmis un diagnostic de l’état des sols daté du 08/06/2007. Ce rapport, réalisé avant l'exploitation du site par PAPREC, relevait déjà la présence de métaux et hydrocarbures dans les sols. Par courrier du 08/04/2016, l’exploitant a transmis deux rapports de diagnostic des sols réalisés par ICF Environnement. Les rapports confirment la présence de métaux et d'hydrocarbures dans les sols et concluent que les activités exercées par PAPREC n’ont pas influencé la qualité des sols. L’exploitant a justifié que le site est compatible avec son usage futur de type industriel.
Observations: Le site est compatible avec son usage futur de type industriel
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENNEVILLIERS 0F 16