SSP0002951

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002951

Nom usuel SARL Electricité Auto Radio
Commune(s) 75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000295101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000295101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société Électricité Auto Radio a exploité un garage équipé d’une installation de distribution et de stockage de liquides inflammables classée sous le régime "Déclaration-contrôle". L'établissement a été définitivement fermé en août 2011. La déclaration de cessation d'activité définitive a été transmise le 06/02/2012 à la Préfecture de Police et le récépissé de cessation d'activité est délivré le 25 novembre 2015.
Les diagnostics de sol, réalisé en 2012, ont montré un impact ponctuel en hydrocarbure au droit de l'air de lavage.
Des travaux de dépollution sont menés en 2013 avec l'excavation des terres impactées et le remblaiement des sols avec des terres inertes. Les analyses menées après traitement de dépollution indiquent des traces de pollutions résiduelles avec la présence d'hydrocarbures à des concentrations inférieures au seuil d'acceptation en ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). L'analyse des risques résiduels montre que l'état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation.
Description La société Électricité Auto Radio a exploité un garage équipé d’une installation de distribution et de stockage de liquides inflammables classée sous le régime "Déclaration-contrôle". L'établissement a été définitivement fermé en août 2011. La déclaration de cessation d'activité définitive a été transmise le 06/02/2012 à la Préfecture de Police et le récépissé de cessation d'activité est délivré le 25 novembre 2015.
Les diagnostics de sol, réalisé en 2012, ont montré un impact ponctuel en hydrocarbure au droit de l'air de lavage.
Des travaux de dépollution sont menés en 2013 avec l'excavation des terres impactées et le remblaiement des sols avec des terres inertes. Les analyses menées après traitement de dépollution indiquent des traces de pollutions résiduelles avec la présence d'hydrocarbures à des concentrations inférieures au seuil d'acceptation en ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). L'analyse des risques résiduels montre que l'état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029510101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000295101
Ancien identifiant SIS
75SIS05103
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Électricité Auto Radio a exploité un garage équipé d’une installation de distribution et de stockage de liquides inflammables classée sous le régime "Déclaration-contrôle". L'établissement a été définitivement fermé en août 2011. La déclaration de cessation d'activité définitive a été transmise le 06/02/2012 à la Préfecture de Police et le récépissé de cessation d'activité est délivré le 25 novembre 2015.
Les diagnostics de sol, réalisé en 2012, ont montré un impact ponctuel en hydrocarbure au droit de l'air de lavage.
Des travaux de dépollution sont menés en 2013 avec l'excavation des terres impactées et le remblaiement des sols avec des terres inertes. Les analyses menées après traitement de dépollution indiquent des traces de pollutions résiduelles avec la présence d'hydrocarbures à des concentrations inférieures au seuil d'acceptation en ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). L'analyse des risques résiduels montre que l'état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS CK 13
PARIS CK 14